Vertaling van "Arme à feu et autre article réglementé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arme à feu et autre article réglementé
firearm and other regulated item

Réparation d'armes à feu et d'articles de sport
Fire Arm and Sporting Goods Repair

Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes
Conditions of Transferring Firearms and Other Weapons Regulations

Décharge d'armes à feu, autres et sans précision, intention non déterminée
Other and unspecified firearm discharge, undetermined intent

Agression par des armes à feu, autres et sans précision
Assault by other and unspecified firearm discharge

Lésion auto-infligée par décharge d'armes à feu, autres et sans précision
Intentional self-harm by other and unspecified firearm discharge

Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et autres matériels connexes
Inter-American Convention against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and Other Related Materials

Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes
Inter-American Convention against the Illegal Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives and Related Materials

arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet
firearm disguised as another object

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avec les nouveaux règlements, on établira un système très complet pour régir la façon d'entreposer, d'exposer, de transporter et de manier de façon sécuritaire toutes les armes à feu et autres articles réglementés.
The new regulations will establish a comprehensive scheme governing the manner in which all firearms and other regulated items must be safely stored, displayed, transported and handled.

Le train de mesures adopté aujourd'hui par le collège des commissaires inclut une révision de la directive sur les armes à feu, visant à renforcer les contrôles relatifs à l'acquisition et à la détention d'armes à feu, ainsi qu'un règlement sur les normes minimales de neutralisation des armes à feu. La Commission a également annoncé qu'elle allait élaborer un plan d'action de lutte contre le trafic d'armes et d'explosifs.
The package of measures on firearms adopted by the College of Commissioners today includes a revision of the Firearms Directive to tighten controls on the acquisition and possession of firearms; a Regulation on common minimum standards for deactivation of firearms. The Commission also announced that it will prepare an action plan against the illegal trafficking of weapons and explosives.

Règlement (UE) n 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) et instaurant des autorisations d’exportation, ainsi que des mesures concernant l’importation et le transit d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (JO L 94 du 30.3.2012, p. 1-15)
Regulation (EU) No 258/2012 of the European Parliament and of the Council of 14 March 2012 implementing Article 10 of the United Nations’ Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, their parts and components and ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime (UN Firearms Protocol), and establishing export authorisation, and import and transit measures for firearms, their parts and components and ammunition (OJ L 94, 30.3.2012, pp. 1–15)

31)Les armes à feu sont des articles spécifiques de par leur nature.
(31) Firearms are items of a special nature.

-Carte européenne d’arme à feu (article 12): La directive a introduit des règles plus souples en ce qui concerne l’utilisation d’armes à feu pour la pratique de la chasse et du tir sportif, afin de ne pas entraver leur circulation à travers l’Europe. Avec l’instauration de la carte européenne d’arme à feu, les chasseurs possédant des armes des catégories C et D, et les tireurs sportifs, possédant des armes des catégories B, C et D, peuvent se rendre en voyage dans un autre État membre sans l’autorisation préalable de l’État membre de destination.
-European Firearms Pass (EFP) (Article 12): the Directive has introduced more flexible rules in respect of weapons used for hunting and sport shooting in order not to hinder their movement across MS. With the introduction of the EFP, hunters with firearms of category C and D and marksmen with firearms of category B, C and D can travel to another MS without prior authorisation by the MS of destination.

— par M McLellan (vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Projets de réglementations suivants : Règlement modifiant le Règlement sur les armes à feu des agents publics (JUS-605456); Règlement modifiant le Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers) (JUS-605437); Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises) (JUS-605436); Règlement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu (JUS-605463), conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, L.C. 1995, ch. 39, par. 118(1).
— by Ms. McLellan (Deputy Prime Minister and Minister of Public Safety and Emergency Preparedness) — Draft regulations concerning: Regulations Amending the Public Agents Firearms Regulations (JUS-605456); Regulations Amending the Importation and Exportation of Firearms Regulations (Individuals) (JUS-605437); Regulations Amending the Authorization to Export or Import Firearms Regulations (Businesses) (JUS-605436); Regulations Amending the Gun Shows Regulations (JUS-605463), pursuant to the An Act respecting firearms and other weapons, S.C. 1995, c. 39, sbs. 118(1).

— par M. Cauchon (ministre de la Justice) — Projets de réglementation suivants : Règlement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu (JUS-601736); Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (JUS-601739); Règlement modifiant le Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu (JUS-601740); Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et d'autres armes par des entreprises (JUS-601741); Règlement abrogeant le Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (JUS-602139); Règlement modifiant le Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et d'autres armes (JUS-602140); Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (JUS-602142); Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (JUS-602143); Règlement modifiant le Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir (JUS-602145); Règlement modifiant le Règlement sur les permis d’armes à feu (JUS-602241); Règlement modifiant le Règlement sur les armes à feu des agents publics (JUS-603911); Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises) (JUS-603925); Règlement modifiant le Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers) (JUS-603926); Règlement sur le marquage des armes à feu (JUS-604687); Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (JUS-604688), conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, L.C. 1995, ch. 39, par. 118(1).
— by Mr. Cauchon (Minister of Justice) — Draft regulations concerning: Regulations Amending the Gun Shows Regulations (JUS-601736); Regulations Amending the Storage, Display, Transportation and Handling of Firearms by Individuals Regulations (JUS-601739); Regulations Amending the Firearms Registration Certificates Regulations (JUS-601740); Regulations Amending the Storage, Display and Transportation of Firearms and Other Weapons by Businesses Regulations (JUS-601741); Regulations Repealing the Non-Prohibited Ammunition Transfer Document Regulations (JUS-602139); Regulations Amending the Conditions of Transferring Firearms and other Weapons Regulations (JUS-602140); Regulations Amending the Authorizations to Transport Restricted Firearms and Prohibited Firearms Regulations (JUS-602142); Regulations Amending the Authorizations to Carry Restricted Firearms and Certain Handguns Regulations (JUS-602143); Regulations Amending the Shooting Clubs and Shooting Ranges Regulations (JUS-602145); Regulations Amending the Firearms Licences Regulations (JUS-602241); Regulations Amending the Public Agents Firearms Regulations (JUS-603911); Regulations Amending the Authorization to Export or Import Firearms Regulations (Businesses) (JUS-603925); Regulations Amending the Importation and Exportation of Firearms Regulations (Individuals) (JUS-603926); Firearms Marking Regulations (JUS-604687); and Regulations Amending the Firearms Fees Regulations (JUS-604688), pursuant to the Act respecting firearms and other weapons, S.C. 1995, c. 39, sbs. 118(1).

Les projets de réglementations suivants: Règlement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu (JUS- 601736), Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (JUS-601739), Règlement modifiant le Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu (JUS-601740), Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (JUS-601741), Règlement abrogeant le Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (JUS-602139), Règlement modifiant le Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et d'autres armes (JUS-602140), Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (JUS-602142), Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (JUS- 602143), Règlement modifiant le Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir (JUS-602145), Règlement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu (JUS-602241), Règlement modifiant le Règlement sur les armes à feu des agents publics (JUS-603911), Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises) (JUS-603925), Règlement modifiant le Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers) (JUS-603926), Règlement sur le marquage des armes à feu (JUS-604687) et Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (JUS-604688) , conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, L.C. 1995, ch. 39, par. 118(1).—Document parlementaire n2/37-516.
Draft regulations concerning: Regulations Amending the Gun Shows Regulations (JUS-601736), Regulations Amending the Storage, Display, Transportation and Handling of Firearms by Individuals Regulations (JUS-601739), Regulations Amending the Firearms Registration Certificates Regulations (JUS-601740), Regulations Amending the Storage, Display and Transportation of Firearms and other Weapons by Businesses Regulations (JUS-601741), Regulation Repealing the Non-Prohibited Ammunition Transfer Document Regulations (JUS-602139), Regulations Amending the Conditions of Transferring Firearms and other Weapons Regulations (JUS-602140), Regulations Amending the Authorizations to Transport Restricted Firearms and Prohibited Firearms Regulations (JUS-602142), Regulations Amending the Authorizations to Carry Restricted Firearms and Certain Handguns Regulations (JUS- 602143), Regulations amending the Shooting Clubs and Shooting Ranges Regulations (JUS-602145), Regulations Amending the Firearms Licences Regulations (JUS-602241), Regulations amending the Public Agents Firearms Regulations (JUS-603911), Regulations Amending the Authorization to Export or Import Firearms Regulations (Businesses) (JUS-603925), Regulations Amending the Importation and Exportation of Firearms Regulations (Individuals) (JUS-603926), Firearms Marking Regulations (JUS-604687) and Regulations Amending the Firearms Fees Regulations (JUS-604688), pursuant to An Act respecting firearms and other weapons, S.C. 1995, c. 39, sbs. 118(1).—Sessional Paper No. 2/37-516.

Projets de réglementations suivants : Règlement modifiant le Règlement sur les armes à feu des agents publics (JUS- 605456); Règlement modifiant le Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers) (JUS- 605437); Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises) (JUS-605436); Règlement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu (JUS-605463), conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, L.C. 1995, ch. 39, par. 118(1).—Document parlementaire n3/37-117.
Draft regulations concerning: Regulations Amending the Public Agents Firearms Regulations (JUS-605456); Regulations Amending the Importation and Exportation of Firearms Regulations (Individuals) (JUS-605437); Regulations Amending the Authorization to Export or Import Firearms Regulations (Businesses) (JUS-605436); Regulations Amending the Gun Shows Regulations (JUS-605463), pursuant to the An Act respecting firearms and other weapons, S.C. 1995, c. 39, sbs. 118(1).—Sessional Paper No. 3/37-117.