Traduction de «Appui bien à fond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appui bien à fond
fully home

Choix, en vertu du paragraphe 138.4(4), d'une réputée disposition ou acquisition à nouveau d'un bien en immobilisation d'une police d'assurance-vie à fonds réservé
Election Under Subsection 138.1(4) of the Deemed Disposition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund [ Election for Deemed Disposition and Reacquisition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund under Subsection 138.4(4) ]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

bien-fonds grevé de droits successifs | bien-fonds objet de règlement | bien-fonds objet de règlement (de succession) | bine-fonds objet de règlement de succession
settled land

bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu
adjoiner

Fonds d'affectation spéciale pour les biens personnels et les biens immobiliers légués à l'Organisation des Nations Unies
Trust Fund for Personal and Real Property Willed to the United Nations

atteinte à la possession de biens-fonds | entrée abusive
trespass to land

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les sponsors sont souvent obligés de fournir un tel appui à leurs fonds monétaires qui perdent de la valeur, du fait du risque de réputation et de la crainte que la panique puisse toucher les autres activités des sponsors .
Sponsors are often forced to support their sponsored MMFs that are losing value due to reputational risk and fear that panic could spread into sponsors' other businesses.

d) concernant la réception et la conservation de biens ou fonds détenus ou payables par la Couronne ou une autre autorité ou personne, pour le compte d’anciens et actuels bénéficiaires de soins médicaux, de cours de formation ou de toute autre aide dispensés dans le cadre de la présente loi, ou pour le compte des personnes à la charge de ces bénéficiaires; concernant la délivrance d’un reçu en bonne et due forme à cet effet et, s’il s’agit d’aliénés, l’acceptation ou l’autorisation de curatelle totale ou partielle de ces biens ou fonds; concernant la disposition de ces biens ou fonds en faveur de ces bénéficiaires ou des personnes à leur charge ou, en cas de décès, en faveur de leur succession, ou de la manière jugée opportune;
(d) for the receipt and retention of any properties or moneys held or payable by the Crown or any other authority, person or persons on behalf of any persons or their dependants whenever such persons are being or have been cared for under the provisions of this Act, either by medical treatment, training or otherwise, and for giving therefor a valid receipt, and in the case of insane persons who are being or have been so cared for under this Act, the assumption or authorization of guardianship in whole or in part in respect of such properties or moneys, and for the disposal of such properties or moneys to such persons or their dependants, or as may be deemed expedient or the disposal thereof to the estates of such persons if deceased;

Je crois qu'il y a au comité au moins un consensus, voire l'unanimité, au sujet de la nécessité d'une certaine forme de reconfirmation lorsque le projet de loi a été modifié, et ce, que la formalité actuel de signature signifie un appui sur le fond ou seulement un appui pour l'inscription sur la liste de priorité ou que la recommandation ultérieure du sous- comité soit dans le sens d'un appui pour l'inscription sur la liste de priorité ou d'un appui sur le fond.
I would think there is at least a consensus, or even unanimity, in the committee that some kind of reconfirmation in the event of a change in the bill would be necessary, whether the current process means support substantively or support for going on the order of precedence, or whether what the subcommittee eventually recommends will mean support for going on the order of precedence or support substantively.

La Société John Howard appuie bien sûr les efforts déployés dans le projet de loi pour répondre aux besoins des victimes, mais il ne nous semble pas que les changements proposés au régime des personnes NCR soient fondés sur des données.
While the John Howard Society certainly supports some of the efforts made in the bill to address the needs of victims, the proposed changes to the NCR regime do not appear, to us, to have an evidentiary base.

Bien sûr, l'industrie a en règle générale l'appui de plusieurs fonds importants du secteur public, mais nous croyons qu'ils pourraient accroître davantage leur présence.
There are a number of large public sector funds that have been supportive for the most part, but we believe that they could be more supportive.

Le mécanisme de résolution unique s'appuie sur un Fonds de résolution bancaire unique (ci-après le «Fonds»).
The single resolution mechanism shall be supported by a single bank resolution fund (hereinafter called the Fund).

Le mécanisme de résolution unique s'appuie sur un Fonds de résolution bancaire unique (ci-après le «Fonds»).
The single resolution mechanism shall be supported by a single bank resolution fund (hereinafter called the ' Fund' ).

Vous parlez bien du fonds de l'Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles?
Am I understanding that you are talking about the funds for the Access to Justice in Both Official Languages Support Fund?

- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, je remercie à mon tour Harlem Désir pour la qualité de ce rapport, que j'appuie, bien entendu, totalement.
– Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I too wish to thank Harlem Désir for the quality of this report, which, of course, I fully support.

Jusqu'à ce jour, il me semble pouvoir dire qu'elle est Blanche-Neige, entre autres parce que j'ai vu, il y a deux semaines, qu'elle a annoncé un engagement particulier que prendra la Commission pour résoudre les problèmes des retraités à travers l'élargissement de la directive sur les fonds de pension et la proposition de réglementer ces fonds de pension européens de façon à ce qu'ils soient utilisés utilement pour les travailleurs qui ont versé jusqu'à présent une partie si importante de leur salaire à l'État, aux différents États, et qui auraient voulu - et c'est ce que je propose - que ces fonds soient bien administrés, tout comme Mme Diamantopoulou administre certainement bien les fonds de sa famille et tout comme chaque banque, chaque banque anglaise en particulier a fait jusqu'ici - à ce propos j'approuve ce qu'a dit M. Bushill-Matthews.
She will remember that I asked her, one day, whether her attitude to pensioners’ issues was that of a fairy godmother or a wicked stepmother. Up until now, I feel I can say that she has been a fairy godmother: two weeks ago, she announced that the Commission had programmed a special undertaking to resolve the problems of pensioners by extending the directive on pension funds and via the proposal to regulate these European pension funds in such a way that they are used to benefit workers who have hitherto paid a large part of their salary to the State, to the different States, and who would have liked – and this is what I propose – their funds to be properly managed, just as, I am sure, Mrs Diamantopoulou manages the finances of her own family and as every bank, every British bank, in particular – and on this point I agree with Mr Bushill-Matthews – has done thus far.