Traduction de «Approche standardisée pour la titrisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

approche standardisée pour la titrisation | SEC-SA [Abbr.]
Securitisation Standardised Approach | SEC-SA [Abbr.]

approche standard | approche standardisée
standardised approach | standardised approach to operational risk

titrisation simple, transparente et standardisée | titrisation STS
simple, transparent and standardised securitisation | STS securitisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mardi en fin de journée, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont arrêté un train de mesures qui définit des critères pour des opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées (titrisations STS).
Late on Tuesday, the European Parliament, the Council and the Commission agreed on a package that sets out criteria for simple, transparent and standardised securitisation (STS).

La Commission a proposé un cadre réglementaire pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées qui sont soumises à un contrôle adéquat.
The Commission proposed a regulatory framework for securitisation which is simple, transparent and standardised and subject to adequate supervisory control.

La mise en œuvre rapide du paquet législatif sur les titrisations pourrait permettre de générer en peu de temps des sources de financement supplémentaires pour l’économie réelle: le Conseil est déjà parvenu à un accord sur les titrisations simples, transparentes et standardisées (STS), et il convient maintenant que des progrès soient promptement obtenus au sein du Parlement européen.
The swift implementation of the securitisation package has the potential to quickly generate additional funding in the real economy: the Council has already reached an agreement on Simple, Transparent and Standardised (STS) securitisation and progress should now be made urgently in the European Parliament.

Cependant, il devrait être possible d'appliquer des approches standardisées s'appuyant sur des notations de crédit externes lorsque le risque de crédit est moins significatif, ce qui est généralement le cas pour les établissements peu sophistiqués, les catégories d'expositions d'importance peu significative, ou lorsque l'application d'une méthode d'évaluation interne représenterait une charge excessivement lourde.
However, standardised approaches that rely on external credit ratings could be used where credit risk is less material, which is typically the case for less sophisticated institutions, for insignificant exposure classes, or in situations where using internal approaches would be overly burdensome.

L’approche intégrée des obligations de déclaration des véhicules de titrisation et des IFM ainsi que les dérogations prévues dans le présent règlement ont pour objectif de réduire la charge de déclaration pesant sur les agents déclarants et d’éviter les redondances dans la déclaration des informations statistiques par les véhicules de titrisation et les IFM.
The integrated reporting approach of FVCs and MFIs and the derogations provided for in this Regulation aim at minimising the reporting burden for reporting agents and avoiding overlaps in the reporting of statistical information by FVCs and MFIs.

Compte tenu des difficultés particulières observées récemment pour traiter les positions de titrisation au moyen d’approches fondées sur des modèles internes, il convient de limiter la faculté des établissements de modéliser les risques de titrisation dans le portefeuille de négociation et d’imposer par défaut une exigence de fonds propres normalisée pour les positions de titrisation dans le portefeuille de négociation.
Given the recent particular difficulties of treating securitisation positions using approaches based on internal models, institutions’ ability to model securitisation risks in the trading book should be limited and a standardised capital charge for securitisation positions in the trading book should be required by default.

Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/48/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer une application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’aligner la terminologie et la formulation des définitions sur celles des actes ultérieurs pertinents; afin d’élargir le contenu ou d’adapter la terminologie de la liste d’activités faisant l’objet de reconnaissance mutuelle au titre de ladite directive pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les domaines dans lesquels les autorités compétentes sont tenues d’échanger des informations; afin d’adapter les dispositions de ladite directive relatives aux fonds propres en vue de refléter l’évolution des normes comptables ou de la législation de l’Union ou en ce qui concerne la convergence des pratiques prudentielles; afin d’élargir les listes de catégories d’exposition aux fins des approches standard ou des approches fondées sur des notations internes pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter certains montants relatifs à ces catégories d’exposition pour tenir compte des effets de l’inflation; afin d’adapter la liste et la classification des éléments de hors bilan, et afin d’adapter les dispositions spécifiques et les critères techniques relatifs au traitement des risques de crédit de la contrepartie, à l’organisation et au traitement des risques, à l’approche standard et à l’approche fondée sur les notations internes, à l’atténuation du risque de crédit, à la titrisation, aux risques opérationnels, au contrôle et à l’évaluation par les autorités compétentes et à la communication d’informations en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou des normes comptables ou de la législation de l’Union, ou en ce qui concer ...
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/48/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to align terminology on, and frame definitions in accordance with, subsequent relevant acts; to expand the content or adapt the terminology of the list of activities subject to mutual recognition under that Directive to take account of developments on financial markets; to adjust the areas in which the competent authorities are required to exchange information; to adjust the provisions of that Directive on own funds to reflect developments in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices; to expand the lists of exposure classes for the purposes of the Standardised Approach or the IRB Approach to take account of developments on financial markets; to adjust certain amounts relevant to those exposure classes to take into account the effects of inflation; to adjust the list and classification of off-balance sheet items; and to adjust specific provisions and technical criteria on the treatment of counterparty credit risk, the organisation and treatment of risk, the Standardised Approach and the IRB Approach, credit risk mitigation, securitisation, operational risk, review and evaluation by the competent authorities and disclosure in order to take account of developments on financial markets or in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices.

À la lumière des avantages et des inconvénients des approches traditionnelles (un code de bonnes pratiques, des règles standardisées de documentation dans toute l'UE et l'utilisation d'une documentation centralisée) notamment en termes de certitude et de flexibilité juridiques, le FCPT considéra en définitive qu'une nouvelle approche était plus appropriée, à savoir "une documentation standardisée en matière de prix de transfert au sein de l'UE" (EU TPD).
In light of the pros and cons of the traditional approaches (a code of best practice, EU-wide standardized documentation rules and centralized (integrated global) documentation in particular in terms of legal certainty and flexibility, the JTPF eventually considered a new approach, the most appropriate, i.e. a standardized "EU Transfer Pricing Documentation" (EU TPD).