Vertaling van "Approche procédurale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approche procédurale
procedural approach

règle de procédure | disposition de procédure | prescription de procédure | norme de procédure | règle procédurale | disposition procédurale | prescription procédurale | norme procédurale
procedural regulation

approche points névralgiques | approche des points d'accès | approche des hotspots | approche dite des centres et zones de crise | approche d'urgence
Hotspot approach | Hotspot system

procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol
GCA procedure | ground-controlled approach procedure

dacryocysto-rhinostomie par approche interne au laser
Dacryocystorhinostomy via internal approach with laser

représentation de la connaissance procédurale | représentation procédurale
procedural knowledge representation

représentation procédurale [ représentation procédurale des connaissances ]
procedural representation [ procedural knowledge representation | procedure-based representation ]

exigence procédurale tirée d'un règlement [ forme procédurale prescrite par un règlement ]
regulatory procedure

mesure procédurale de protection des témoins | mesure de protection procédurale des témoins | mesure de protection des témoins dans le cadre de la procédure | mesure de protection des témoins pendant le procès
procedural witness protection measure | procedural protective measure for witnesses | protective measure for witnesses at trial | procedural protection measure | procedural measure

paritarisme | approche intégrée de l'égalité entre femmes et hommes | approche intégrée de l'égalité | gender mainstreaming
gender mainstreaming

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La recommandation porte également sur les questions législatives contenues dans l’approche procédurale du Conseil, qui fait l’objet de critiques de la part du Parlement, le Parlement devant disposer des mêmes pouvoirs de contrôle que le Conseil en ce qui concerne la prise de décisions stratégiques concernant la question de savoir où et comment l’aide au développement sera dépensée.
The recommendation also addresses legislative issues in the procedural approach of the Council, which Parliament criticises, since Parliament should have the same monitoring powers as the Council when it comes to adopting strategic decisions over the issue of where and how development aid will be spent.

En conclusion principale, il est, selon la Commission, dans l’intérêt du fonctionnement du marché intérieur de suivre une approche horizontale, afin d’éviter le risque d’initiatives européennes sectorielles dispersées et de favoriser autant que possible l’articulation avec les règles procédurales nationales.
As a principal conclusion the Commission sees the advantage of following a horizontal approach in order to avoid the risk of uncoordinated sectorial EU initiatives and to ensure the smoothest interface with national procedural rules, in the interest of the functioning of the internal market.

48. prend acte de la réunion de trilogue du 18 avril 2007 et de l'accord dégagé à cette occasion entre les trois institutions, accord relatif aux organismes communautaires relevant de l'article 185 du règlement financier; se félicite de l'attitude constructive du Conseil en ce qui concerne l'amélioration du contrôle et de l'évaluation des agences; souligne l'importance des problèmes mis en lumière, notamment le rapport entre dépenses opérationnelles et dépenses administratives, la procédure de décharge, l'évaluation, le rapport coût-efficacité des agences existantes et la nécessité de progrès supplémentaires en ce qui concerne la procédure visée au point 47 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006; constate qu'une approche procédurale, telle que définie dans les déclarations jointes dans l'annexe II de la présente résolution, et conforme aux dispositions du règlement financier, a été trouvée pour permettre des virements urgents en faveur des équipes d'intervention rapide aux frontières; souligne la nécessité d'organiser un débat élargi sur les questions touchant aux méthodes de gouvernance de la Commission en relation avec les résultats de l'exercice d'analyse approfondie de la Commission qui devait être mené à bien pour le 24 avril 2007;
48. Takes note of the trilogue of 18 April 2007 and the agreement that was reached between the three institutions on Community bodies falling under Article 185 of the Financial Regulation; welcomes the positive attitude of the Council in favour of better control and assessment of agencies; underlines the importance of the issues highlighted such as the operational/administrative expenditure ratio, discharge procedure, assessment, evaluation and cost-effectiveness of existing agencies, and the importance of further progress in relation to the procedure under point 47 of the IIA of 17 May 2006; notes that a procedural approach, as set out in the statements attached as Annex II to this resolution, in line with the provisions of the Financial Regulation, has been found to allow urgent transfers in favour of the Rapid Border Intervention Teams (RABIT); underlines the need to have a broader discussion on issues related to Commission governance methods in connection with the outcome of the Commission's screening exercise that is due to be completed on 24 April 2007;

G. considérant que les initiatives de simplification entreprises depuis le lancement du deuxième programme de simplification, suite à la communication de la Commission du 11 février 2003 intitulée "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" (COM(2003)0071), ont été de nature et de dimension très différentes, allant de la révision ponctuelle de directives au remaniement normatif d'un secteur entier, ce qui rend difficile une uniformisation de l'approche procédurale,
G. whereas the simplification initiatives undertaken since the second simplification programme was launched in February 2003 following the Communication from the Commission to the Council entitled "Updating and simplifying the Community acquis" (COM(2003)0071, 11 February 2003) have varied widely in nature and scope, ranging from the review of specific directives to overhauling the legislation of an entire sector, thus hampering a standardised procedural approach,

F. considérant que les initiatives de simplification entreprises depuis le lancement du deuxième programme de simplification en février 2003 (COM(2003)0071), ont été de nature et de dimension très différentes, allant de la révision ponctuelle de directives au remaniement normatif d'un secteur entier, ce qui rend difficile une uniformisation de l'approche procédurale,
F. whereas the simplification initiatives undertaken since the second simplification programme was launched in February 2003 (COM(2003)0071) have varied widely in nature and scope, ranging from the review of specific directives to overhauling the legislation of an entire sector, so hampering a standardised procedural approach,

G. considérant que les initiatives de simplification entreprises depuis le lancement du deuxième programme de simplification en février 2003, suite à la communication de la Commission "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" (COM(2003)0071), ont été de nature et de dimension très différentes, allant de la révision ponctuelle de directives au remaniement normatif d'un secteur entier, ce qui rend difficile une uniformisation de l'approche procédurale,
G. whereas the simplification initiatives undertaken since the second simplification programme was launched in February 2003 following the Communication from the Commission to the Council 'Updating and simplifying the Community acquis' (COM(2003)0071) have varied widely in nature and scope, ranging from the review of specific directives to overhauling the legislation of an entire sector, so hampering a standardised procedural approach,

(8) L'approche procédurale et méthodologique de l'établissement des critères du label écologique doit être mise à jour, compte tenu des progrès scientifiques et techniques et de l'expérience acquise dans ce domaine et pour assurer une cohérence avec les normes pertinentes internationalement reconnues en cours d'élaboration.
(8) The procedural and methodological approach for setting eco-label criteria should be updated in the light of scientific and technical progress and of the experience gained in this area, to ensure consistency with relevant internationally recognised standards which are evolving in this area.

Elle examine ensuite le champ des possibles d'une part en matière de procédure commune, que ce soit à travers une approche procédurale limitée ou à travers une approche plus intégrée et d'autre part en matière de statut uniforme.
It goes on to consider the possibilities of a common procedure, either through a limited procedural approach or through a more fully integrated approach, and the possibilities of a uniform status.

Lorsque les produits peuvent être mis sur le marché sans devoir satisfaire à des exigences procédurales spécifiques avant la commercialisation (par exemple cosmétiques, produits de consommation couverts par la directive relative à la sécurité générale des produits, divers produits réglementés dans le cadre de la Nouvelle approche), il convient de s’assurer du respect des prescriptions légales au niveau de la surveillance du marché.
Where products can be placed on the market without specific pre-market procedural requirements (e.g. cosmetics, consumer products subject to the general product safety directive, various products regulated under the New Approach), compliance with legal requirements must be verified at the level of market surveillance.

Parallèlement, et avec ses propres instruments, la Commission va s'efforcer de déterminer la portée de nouveaux thèmes et de nouvelles approches institutionnelles, opérationnelles et procédurales, comme le développement d'une dimension locale pour la SEE au moyen de l'article 6.
Using its own instruments, the Commission will try to identify the scope of new themes and institutional, operational and procedural approaches, e.g. the development of a local dimension for the EES through Article 6.