Traduction de «Apport éventuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

apport éventuel
potential contribution

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

apport en capital | apport de capital | apport
capital contribution | contribution of capital | equity contribution | contribution from owners | contribution | contributed capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le traitement dont auraient bénéficié les actionnaires et créanciers à l'égard desquels des mesures de résolution ont été exécutées, ou le système de garantie des dépôts concerné, si l'entité avait été soumise à une procédure normale d'insolvabilité à la date de la décision de résolution, sans tenir compte de l'apport éventuel d'un soutien financier public exceptionnel.
the treatment that shareholders and creditors in respect of which resolution actions have been effected, or the relevant deposit guarantee scheme, would have received had the entity, entered normal insolvency proceedings at the resolution decision date, disregarding any provision of extraordinary public financial support.

ne tient pas compte de l'apport éventuel d'un soutien financier public exceptionnel à un établissement soumis à une procédure de résolution.
disregard any provision of extraordinary public financial support to an institution under resolution.

(c) ne tient pas compte de l'apport éventuel d'un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics à l'entité visée à l'article 2 soumise à la procédure de résolution.
(c) disregard any provision of extraordinary public support to the entity referred to in Article 2 under resolution.

(c)ne tient pas compte de l’apport éventuel d’un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics à l’établissement.
(c)disregard any provision of extraordinary public support to the institution.

c)ne tient pas compte de l’apport éventuel d’un soutien financier public exceptionnel à l’établissement soumis à une procédure de résolution.
(c)disregard any provision of extraordinary public financial support to the institution under resolution.

d'apporter éventuellement une aide pour réaliser ces évaluations dans les autres pays où c'est nécessaire.
Possible provision of assistance in relation to such assessments in other countries where it is needed.

J'ai toujours trouvé qu'il est payant d'être patient et de répondre du mieux possible aux questions posées en faisant intervenir éventuellement quelqu'un d'autre, comme un membre du personnel, pour apporter éventuellement une réponse plus complète.
On making the effort instead of cutting people off, I've always found it a much better approach if one can display the patience and so on to answer the questions as thoroughly as possible, draw in some other resource person who might be present a staff member, an individual who might have the more thorough and complete answer.

L'UE a également pris acte de la proposition de l'Ukraine d'envisager d'apporter éventuellement son aide pour la destruction des stocks de mines antipersonnel.
The EU noted Ukraine's suggestion to consider possible assistance in the destruction of Anti-Personnel Mines stockpiles.

Ces questions concernent le nombre et la répartition des sièges au Parlement européen, avec les étapes possibles pour l'introduction des modifications, le rôle législatif du Parlement européen, pour lequel la présidence a suggéré l'introduction d'un nouveau concept d'"acte législatif", les modifications à apporter éventuellement aux procédures législatives existantes : procédures de codécision (article 251) et de coopération (article 252) et possibilité d'envisager l'extension de la codécision parallèlement à la question du vote à la majorité qualifiée.
These questions referred to the number and method of allocations of the seats in the European Parliament and possible stages for the introduction of changes, the European Parliament's legislative role for which the Presidency suggested the introduction of a new concept of "legislative act", possible changes for the existing legislative procedures: co-decision (article 251) and co-operation procedure (article 252) and for a possible consideration of the extension of co-decision in parallel with the question of QMV.

M. Rob Anders: La raison pour laquelle je vous ai posé cette question, monsieur McDermott, est que les changements que nous pourrions envisager d'apporter au code ne sont pas seulement ceux que vous recommandez, et c'est la raison pour laquelle nous étudions ce projet de loi. Nous ne sommes pas ici pour l'approuver automatiquement mais pour lui apporter éventuellement des changements de fond.
Mr. Rob Anders: The reason I asked the question, Mr. McDermott, is that we're not just looking, I guess, at making your changes to the code; we're looking at making changes, and that's why this is before the committee—not just to rubber-stamp but to actually look at making substantive changes.