Traduction de «Appliquer de la peinture corporelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appliquer de la peinture corporelle
applying body paint | employ body paint | apply body paint | use body paint

produits de maquillage [ produits de peinture corporelle ]
smudge materials

appliquer des techniques de modification corporelle
use techniques for body modification | using body modification techniques | use body modification technique | use body modification techniques

Système de revêtement par peinture appliqué, semi-brillant, cuit au four, pour meubles métalliques de bureau
Applied Coating System, Semigloss, Baked, for Metal Office Furniture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Sous réserve de la section 3, le paragraphe 220.07(1) de la Loi et les autres dispositions de la partie IX de la Loi, sauf les sections IX et X de cette partie, concernant la taxe prévue à ce paragraphe s’appliquent aux biens meubles corporels, aux maisons mobiles non fixées à un fonds et aux maisons flottantes transférés à l’Île-du-Prince-Édouard en provenance de l’étranger le 1 avril 2013 ou par la suite, ainsi qu’à de tels biens transférés dans cette province en provenance de l’étranger avant cette date qui, à cette date ou par la suite, font l’objet d’une déclaration en détail ou provisoire prévue au paragraphe 32(1), à l’alinéa 32(2)a) ou au paragraphe 32(5) de la Loi sur les douanes ou sont dédouanés dans les circonstances visées à l’alinéa 32(2)b) de cette loi.
(3) Subject to Division 3, subsection 220.07(1) of the Act and the other provisions of Part IX of the Act (other than Divisions IX and X of that Part) relating to tax under that subsection apply to tangible personal property, a mobile home that is not affixed to land and a floating home, any of which is brought into Prince Edward Island from a place outside Canada on or after April 1, 2013, and to such property that is brought into Prince Edward Island from a place outside Canada before that day and that is, on or after that day, accounted for under subsection 32(1), paragraph 32(2)(a) or subsection 32(5) of the Customs Act or released in the circumstances set out in paragraph 32(2)(b) of that Act.

(2) Sous réserve de la section 3, l’article 212.1 de la Loi et les autres dispositions de la partie IX de la Loi, sauf les sections IX et X de cette partie, concernant la taxe prévue à cet article s’appliquent aux biens meubles corporels, aux maisons mobiles non fixées à un fonds et aux maisons flottantes importés par une personne résidant à l’Île-du-Prince-Édouard le 1 avril 2013 ou par la suite, ainsi qu’à de tels biens importés par une personne résidant dans cette province avant cette date qui, à cette date ou par la suite, font l’objet d’une déclaration en détail ou provisoire prévue au paragraphe 32(1), à l’alinéa 32(2)a) ou au paragraphe 32(5) de la Loi sur les douanes ou sont dédouanés dans les circonstances visées à l’alinéa 32(2)b) de cette loi.
(2) Subject to Division 3, section 212.1 of the Act and the other provisions of Part IX of the Act (other than Divisions IX and X of that Part) relating to tax under that section apply to tangible personal property, a mobile home that is not affixed to land and a floating home, any of which is imported by a person resident in Prince Edward Island on or after April 1, 2013, and to such property that is imported by a person resident in Prince Edward Island before that day and that is, on or after that day, accounted for under subsection 32(1), paragraph 32(2)(a) or subsection 32(5) of the Customs Act or released in the circumstances set out in paragraph 32(2)(b) of that Act.

(4) Sous réserve de la section 3, les paragraphes 220.05(1) et 220.06(1) de la Loi et les autres dispositions de la partie IX de la Loi, sauf les sections IX et X de cette partie, concernant la taxe prévue à ces paragraphes s’appliquent aux biens meubles corporels, aux maisons mobiles non fixées à un fonds et aux maisons flottantes transférés à l’Île-du-Prince-Édouard le 1 avril 2013 ou par la suite, ainsi qu’à de tels biens transférés dans cette province avant cette date par un transporteur si les biens sont livrés à un consignataire dans cette province à cette date ou par la suite.
(4) Subject to Division 3, subsections 220.05(1) and 220.06(1) of the Act and the other provisions of Part IX of the Act (other than Divisions IX and X of that Part) relating to tax under those subsections apply to tangible personal property, a mobile home that is not affixed to land and a floating home, any of which is brought into Prince Edward Island on or after April 1, 2013, and to such property that is brought into Prince Edward Island before that day by a carrier if the property is delivered in Prince Edward Island to a consignee on or after that day.

Cependant, cette réglementation ne s'applique qu'aux peintures, aux produits de céramique ou de verre, aux crayons et aux pinceaux d'artistes.
However these apply only to paint, ceramic or glass products, pencils, crayons and artist brushes.

Dans les autres cas, le contrat peut limiter le dédommagement à verser par l’organisateur, pour autant que cette limitation ne s’applique pas aux préjudices corporels ou aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave et qu’elle ne représente pas moins de trois fois le prix total du forfait.
In other cases, the contract may limit compensation to be paid by the organiser as long as that limitation does not apply to personal injury or damage caused intentionally or with gross negligence and does not amount to less than three times the total price of the package.

Dans les autres cas, le contrat peut limiter le dédommagement à verser par l’organisateur, pour autant que cette limitation ne s’applique pas aux préjudices corporels ni aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave et qu’elle ne représente pas moins de trois fois le prix total du forfait.
In other cases, the contract may limit compensation to be paid by the organiser as long as that limitation does not apply to personal injury and damage caused intentionally or with gross negligence and does not amount to less than three times the total price of the package.

Question n 308 M. Claude Bachand: En ce qui concerne le Quai Richelieu de Lacolle, sous la responsabilité de l’Agence des services frontaliers du Canada, et les risques qu’il pose pour l’intégrité des navires et des plaisanciers: a) est-ce que le ministre de la Sécurité publique entend intervenir pour que des solutions durables et sécuritaires soient prises en concertation avec les plaisanciers-utilisateurs des installations dans une brève échéance; b) est-ce que des travaux sont planifiés ou projetés pour (i) améliorer la sécurité aux échelles, garde-corps et mains courantes, (ii) pallier les absences de protection pour prévenir les chutes sur les surfaces dures donnant accès au bureau, (iii) réaliser des bandes contrastantes, en appliquant de la peinture, aux paliers et marches du Quai Richelieu; c) le cas échéant, quel est l’échéancier pour chacun des travaux décrits en b)?
Question No. 308 Mr. Claude Bachand: With respect to Quai Richelieu in Lacolle, under the responsibility of the Canada Border Services Agency, and the risks it poses to the safety of ships and boaters: (a) does the Minister of Public Safety intend to intervene so that safe and lasting solutions are taken together with boaters and users of the facilities in the near future; (b) is work planned or scheduled to (i) improve the safety of ladders, railings and handrails, (ii) take protective measures to prevent falls on the hard surfaces leading to the office, (iii) make contrasting strips by painting the steps and landings of the Quai Richelieu; and (c) what is, if applicable, the deadline for each of the projects described in (b)?

C. considérant qu'un cadre européen garantissant les droits des passagers européens en cas de recours à des scanners corporels est essentiel pour éviter que chaque aéroport n'applique des règles différentes,
C. whereas a European framework to guarantee the rights of European passengers, in the event of body scanners being used, is essential to prevent every airport from applying different regulations,

Conformément au rapport sur l'évaluation des risques (règlement n° 793/93) et à l'exposé des motifs, le DEGME est utilisé dans les peintures, les agents décapants de peinture, les agents de nettoyage, les émulsions auto-lustrantes, les produits d’étanchéité pour les planchers, les liquides de lave-glace et les produits de nettoyage de la peau (savon); par conséquent, les limitations devraient également s'appliquer aux agents de nettoyage, aux émulsions auto-lustrantes et aux produits d'étanchéité pour les planchers.
According to the risk assessment report 793/93, and to the explanatory memorandum, DEGME is used in paints, paint strippers, cleaning agents, self-shining emulsions, floor sealants, windscreen washer liquids and skin-cleaning products (soap); therefore the restrictions should apply also to cleaning agents, self-shining emulsions and floor sealants.

(14) La présente directive ne s'applique pas aux dommages corporels, aux dommages aux biens privés, ni aux pertes économiques et n'affecte pas les droits résultant de ces catégories de dommages.
(14) This Directive does not apply to cases of personal injury, to damage to private property or to any economic loss and does not affect any right regarding these types of damage .