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Application rétroactive
Apprentissage par la bioré
Apprentissage par la rétroaction biologique EMG
Biorétroaction EMG
Biorétroaction électromyographique
Inhibition par le produit terminal
Inhibition par rétroaction
Inhibition par rétrocontrôle
Inhibition rétroactive
Rétro-inhibition
Rétroaction biologique EMG
Rétroaction biologique musculaire
Rétroaction biologique électromyographique
Rétroaction des consommateurs
Rétroaction du marché
Rétroaction musculaire
Rétroaction partielle
Rétroaction à 180
Rétroaction à 180 degrés
Rétroaction électromyographique
Rétroinhibition
Statut
Système asservi
Système bouclé
Système de commande asservi
Système de commande bouclé
Système de commande à bouclage
Système de commande à retour
Système de commande à rétroaction
Système de commande à rétroactivation
Système à bouclage
Système à retour
Système à rétroaction
écouter la rétroaction acoustique d'un appareil auditif

Vertaling van "Application rétroactive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




compte tenu de l'application rétroactive du changement appor

after giving retroactive effect to the change


rétroaction électromyographique [ rétroaction biologique musculaire | rétroaction musculaire | rétroaction biologique électromyographique | biorétroaction électromyographique | rétroaction biologique EMG | biorétroaction EMG | apprentissage par la rétroaction biologique EMG | apprentissage par la bioré ]

EMG biofeedback training [ electromyographic biofeedback training | EMG biofeedback | electromyographic biofeedback | muscle biofeedback ]


rétroaction partielle [ rétroaction à 180 degrés | rétroaction à 180 ]

180 degree feedback [ 180 ]


rétroaction des consommateurs | rétroaction du marché

consumer feedback | market feedback


écouter la rétroaction acoustique d'un appareil auditif

Listening for feedback whistle of hearing aid


rétro-inhibition | rétroinhibition | inhibition par le produit terminal | inhibition rétroactive | inhibition par rétroaction | inhibition par rétrocontrôle

end product inhibition | end-product inhibition | endproduct inhibition | feedback inhibition


système asservi | système à rétroaction | système bouclé | système à retour | système à bouclage | système de commande asservi | système de commande à rétroaction | système de commande bouclé | système de commande à retour | système de commande à bouclage | système de commande à rétroactivation

closed-loop control system | feedback control system | servo control system | servomechanism | automatic control system


statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés

Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est nécessaire de prévoir la perception rétroactive des droits provisoires, si cela est jugé approprié, et de définir les circonstances qui peuvent déclencher l'application rétroactive des droits, afin d'éviter que les mesures définitives à appliquer ne soient vidées de leur substance.

It is necessary to provide for retroactive collection of provisional duties if that is deemed appropriate and to define the circumstances which may trigger the retroactive application of duties to avoid the undermining of the definitive measures to be applied.


Elles ont allégué que les conditions pour la perception rétroactive des droits ne sont pas remplies dans la mesure où la demande serait fondée sur des périodes de temps arbitrairement sélectionnées, négligerait la nature cyclique des importations et, pour ce qui est de l'enregistrement des importations, ainsi que de l'application rétroactive des mesures, serait contraire à l'intérêt de l'Union.

They alleged that the conditions for the retroactive collection of duties are not fulfilled as the request would be based on arbitrarily selected time periods, would neglect the cyclical nature of imports and, as to the registration of imports, as well as the retroactive application of measures, would be against the Union interest.


En vertu des règles régissant l'application de la législation dans le temps, l'application immédiate de nouvelles règles en matière de compatibilité avec le marché intérieur à une aide illégale ne constitue pas une application rétroactive de ces nouvelles règles (83).

The rules governing the application of law in time dictate that the immediate application of new rules of compatibility to unlawful aid does not constitute a retroactive application of those new rules (83).


Afin d’éviter l’application rétroactive des sanctions prévues au titre du volet préventif du PSC par le présent règlement, celles-ci ne devraient s’appliquer qu’en ce qui concerne les décisions pertinentes adoptées par le Conseil en vertu du règlement (CE) no 1466/97 après l’entrée en vigueur du présent règlement.

In order to avoid the retroactive application of the sanctions under the preventive part of the SGP provided for in this Regulation, they should apply only in respect of the relevant decisions adopted by the Council under Regulation (EC) No 1466/97 after the entry into force of this Regulation.


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Il est nécessaire de prévoir la perception rétroactive des droits provisoires, si cela est jugé approprié, et de définir les circonstances qui peuvent déclencher l'application rétroactive des droits afin d'éviter que les mesures définitives à appliquer ne soient vidées de leur substance.

It is necessary to provide for retroactive collection of provisional duties if that is deemed appropriate and to define the circumstances which may trigger the retroactive application of duties to avoid the undermining of the definitive measures to be applied.


Il est nécessaire de prévoir la perception rétroactive des droits provisoires, si cela est jugé approprié, et de définir les circonstances qui peuvent déclencher l'application rétroactive des droits afin d'éviter que les mesures définitives à appliquer ne soient vidées de leur substance.

It is necessary to provide for retroactive collection of provisional duties if that is deemed appropriate and to define the circumstances which may trigger the retroactive application of duties to avoid the undermining of the definitive measures to be applied.


Il est nécessaire de prévoir la perception rétroactive des droits provisoires, si cela est jugé approprié, et de définir les circonstances qui peuvent déclencher l’application rétroactive des droits, afin d’éviter que les mesures définitives à appliquer ne soient vidées de leur substance.

It is necessary to provide for the retroactive collection of provisional duties if that is deemed appropriate and to define the circumstances which may trigger the retroactive application of duties in order to avoid the undermining of the definitive measures to be applied.


Il est nécessaire de prévoir la perception rétroactive des droits provisoires, si cela est jugé approprié, et de définir les circonstances qui peuvent déclencher l’application rétroactive des droits, afin d’éviter que les mesures définitives à appliquer ne soient vidées de leur substance.

It is necessary to provide for the retroactive collection of provisional duties if that is deemed appropriate and to define the circumstances which may trigger the retroactive application of duties in order to avoid the undermining of the definitive measures to be applied.


L’application des règles en matière d’aide d’État aux effets futurs des mesures applicables après l’adhésion ne signifie aucunement une application rétroactive des règles UE en matière d’aides d’État, et, dans tous les cas, cette intervention a lieu au titre du mandat conféré par l’acte d’adhésion lui-même.

This application of State aid rules to the future effects of measures still applicable after accession does not entail any retroactive application of the EC State aid rules and is in any event mandated by the Act of Accession.


(6) Afin d'assurer une application continue de l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE, il convient de prévoir une application rétroactive de la présente directive.

(6) In order to ensure the continuous application of Article 28(6) of Directive 77/388/EEC, provision should be made for this Directive to apply retroactively.


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