Traduction de «Application dirigée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement dirigé [ application dirigée | traitement localisé ]
directed spray treatment [ directed application ]

malade dirigé | malade dirigée | patient dirigé | patiente dirigée | client recommandé | cliente recommandée | clientèle dirigée
referral

recherche et développement dirigée par l'entreprise [ R. et D. dirigée par l'entreprise | R-D dirigée par l'entreprise ]
business-driven research and development [ business-driven R & D ]

ondes dirigées (1) | faisceau hertzien (2) | systèmes ondes dirigées (3) | système câbles (4) [ ondi ]
directional beam

rapport d'évaluation non dirigé | rapport non dirigé | rédaction non dirigée d'un rapport d'évaluation | rédaction non dirigée d'un rapport | méthode d'évaluation non directive | méthode non directive
essay approach | open-ended approach

personne dirigée | dirigé | dirigée
referral

écriture dirigée [ rédaction dirigée ]
guided writing

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

groupe d'ondes dirigées des Forces aériennes [ gr ondi FA ]
air force directional beam battalion [ AF EW dir bm bn ]

compagnie d'ondes dirigées des Forces aériennes [ cp ondi FA ]
air force directional beam company [ AF EW dir bm coy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Donc, l'application des articles 41 et 42 pourrait être dirigée par le Conseil du Trésor.
So the administration of sections 41 and 42 could be led by Treasury Board.

Un consommateur peut-il, en application des dispositions combinées de l’article 15, paragraphe 1, sous c), deuxième alternative et de l’article 16, paragraphe 1, deuxième alternative, du règlement (CE) no 44/2001 (1) du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, former recours devant un tribunal du lieu où il a son domicile contre son partenaire contractuel exerçant une activité professionnelle ou commerciale dans un autre État membre de l’Union européenne lorsque le contrat à la base du recours ne relève certes pas directement du domaine d’activité du partenaire contractuel qui est dirigée vers l’État membre du domicile du consommateur, mais que le contrat vise à atteindre l’objectif économique poursuivi par un autre contrat qui est lui couvert par le champ d’application des dispositions précitées, et qui a été auparavant conclu par les parties et déjà exécuté?
Can a consumer, pursuant to the second alternative in Article 15(1)(c) of Council Regulation (EC) No 44/2001 (1) of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, in conjunction with the second alternative in Article 16(1) of the regulation, bring proceedings in the courts for the place where he is domiciled against the other party to the contract, who pursues commercial or professional activities in another Member State of the European Union if, whilst the contract underlying the proceedings does not fall directly within the scope of such activities of the other party to the contract which are directed to the Member State of the consumer’s domicile, the contract serves, however, to achieve the economic result that is sought by another contract — previously concluded between the parties and already performed — which falls within the scope of the aforementioned provisions?

La PPO déploie également des ressources pour venir en aide aux équipes intégrées d'application de la loi à la frontière dirigées par la GRC, aux équipes intégrées d'application de la loi en matière de sécurité nationale, aux équipes d'application de la loi en matière de sécurité maritime et aux autres forces conjointes, afin de nous protéger contre le crime organisé et le terrorisme transfrontalier.
The OPP also provides resources to support the RCMP-led integrated border enforcement teams, the integrated national security enforcement teams, the marine security enforcement teams, and other joint force operations, to safeguard against cross-border organized crime and terrorism.

Les exigences de fonctionnalité applicables aux lampes sont fixées dans le tableau 5 pour les lampes à LED non dirigées et dirigées.
The lamp functionality requirements are set out in Table 5 for both non-directional and directional LED lamps.

Les exigences de fonctionnalité applicables aux lampes sont fixées dans le tableau 3 pour les lampes fluocompactes dirigées et dans le tableau 4 pour les lampes dirigées autres que les lampes fluocompactes, les lampes à LED et les lampes à décharge à haute intensité.
The lamp functionality requirements are set out in Table 3 for directional compact fluorescent lamps and in Table 4 for directional lamps excluding compact fluorescent lamps, LED lamps and high-intensity discharge lamps.

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour constate que la simple utilisation d'un site Internet par un commerçant en vue de faire du commerce ne signifie pas en elle-même que son activité soit « dirigée vers » d'autres États membres ce qui déclencherait l'application des règles de compétence protectrices du règlement.
In its judgment delivered today, the Court states that mere use of a website by a trader in order to engage in trade does not in itself mean that its activity is ‘directed to’ other Member States, which would trigger application of the protective rules of jurisdiction in the regulation.

La cohérence avec le règlement (CE) no 44/2001 exige, d'une part, qu'il soit fait référence à la notion d'«activité dirigée» comme condition d'application de la règle de protection du consommateur et, d'autre part, que cette notion fasse l'objet d'une interprétation harmonieuse dans le règlement (CE) no 44/2001 et le présent règlement, étant précisé qu'une déclaration conjointe du Conseil et de la Commission relative à l'article 15 du règlement (CE) no 44/2001 précise que «pour que l'article 15, paragraphe 1, point c), soit applicable, il ne suffit pas qu'une entreprise dirige ses activités vers l'État membre du domicile du consommateur, ou vers plusieurs États dont cet État membre, il faut également qu'un contrat ait été conclu dans le cadre de ces activités».
Consistency with Regulation (EC) No 44/2001 requires both that there be a reference to the concept of directed activity as a condition for applying the consumer protection rule and that the concept be interpreted harmoniously in Regulation (EC) No 44/2001 and this Regulation, bearing in mind that a joint declaration by the Council and the Commission on Article 15 of Regulation (EC) No 44/2001 states that ‘for Article 15(1)(c) to be applicable it is not sufficient for an undertaking to target its activities at the Member State of the consumer's residence, or at a number of Member States including that Member State; a contract must also be concluded within the framework of its activities’.

Il a notamment recommandé que le ministère des Pêches et des Océans organise une direction de l’application des règlements dans la région du Pacifique, dirigée par un directeur régional capable de mettre en place et de maintenir une capacité d’application des règlements à un niveau de compétence et de couverture qui assurerait que le Ministre s’acquitte de son obligation de garantir la conservation et la protection des ressources halieutiques de la région du Pacifique du Canada.
They include establishing an enforcement branch in DFO Pacific region, headed by a regional enforcement director who would be capable of developing a level of coverage that would ensure the minister's mandate to conserve and protect Canada's Pacific fisheries resources would be fulfilled.

Par dérogation au premier alinéa, les États membres peuvent agréer des entreprises d'investissement qui sont des personnes physiques ou morales, dirigées par une seule et unique personne physique, conformément à leurs statuts et au droit national applicable.
By way of derogation from the first subparagraph, Member States may grant authorisation to investment firms that are natural persons or to investment firms that are legal persons managed by a single natural person in accordance with their constitutive rules and national laws.

Dès 1999, la Commission a rejeté une plainte dirigée contre la règle de l'UEFA selon laquelle chaque club doit jouer son match à domicile dans son propre stade (règle dite «at home and away from home»), au motif qu'il s'agissait d'une règle sportive, nécessaire à l'organisation des compétitions, ne relevant pas en tant que telle du champ d'application des règles de concurrence .
Already in 1999, the Commission rejected a complaint against the UEFA home and away rule, on the basis that this is a sporting rule that is a necessary part of the organisation of sporting competitions and as such therefore falls outside the scope of competition law.