Vertaling van "Application des connaissances en fin de subvention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

application des connaissances en fin de subvention
end-of-grant knowledge translation

subvention pour l'application des connaissances
knowledge translation grant

application des connaissances
implementation of knowledge | utilization of knowledge | application of knowledge | knowledge application

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code

Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Code des subventions et des mesures compensatoires | Code des subventions et droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade | Agreement on Subsidies and Countervailing Measures | Code on Subsidies and Countervailing Duties

Advanced Reasoning Tool | ART,il contient quatre modules:un langage de représentation de la connaissance fournissant des règles,des prototypes,des comparaisons logiques et des structures procédurales,un compilateur qui convertit la connaissance représentée en code LISP,un module d'application de l'exécution et un environnement de débogage.Sa base de règles incorpore des règles absolues,des hypothèses,des contraintes et des croyances.L'information est organisée en ensembles de faits ou d'hypothèses,appelés points de vue [Abbr.]
Advanced Reasoning Tool | ART [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. mesure le rôle que peut jouer le système des droits de propriété intellectuelle et le système des brevets dans la promotion de l'innovation, du transfert et de la diffusion des techniques, à l'avantage mutuel des parties intéressées, des fournisseurs, des détenteurs et des utilisateurs de ressources génétiques, de leurs dérivés et des savoirs traditionnels qui y sont liés, d'une manière propice au bien-être collectif et au développement; souligne cependant la nécessité d'éviter que les populations autochtones et les communautés locales subissent les conséquences négatives des DPI et du système des brevets dans l'application des connaissances traditionnelles, leurs lois, leurs pratiques et leur système de connaissances, ainsi que dans leur capacité à utiliser, développer, créer et protéger leurs connaissances en matière de ressources génétiques; souligne que, dans certains cas, les populations autochtones et les communautés locales peuvent voir dans les contrats entre les parties une solution plus appropriée pour partager les avantages et protéger leurs intérêts, tout en préservant l'environnement et en prévenant les dommages sociaux et économiques, par exemple au moyen de clauses de sauvegarde;
21. Recognises the potential role of the intellectual property and patent system in promoting innovation, transfer and dissemination of technology to the mutual advantage of stakeholders, providers, holders and users of genetic resources, their derivatives, and of associated traditional knowledge in a manner conducive to welfare and development, while emphasising the necessity of preventing the adverse effects of the IPR and patent system on indigenous peoples’ and local communities’ application of traditional knowledge, their laws, practices and knowledge system and their ability to use, develop, create and protect their knowledge in relation to genetic resources; points out that, under certain circumstances, contracts between the parties may be identified by indigenous peoples or local communities as a more feasible solution to share benefits and to protect their interests while preserving the environment and preventing social and economic harm, e.g. by means of safeguard clauses;

5. mesure le rôle que peut jouer le système des droits de propriété intellectuelle et le système des brevets dans la promotion de l'innovation, du transfert et de la diffusion des techniques, à l'avantage mutuel des parties intéressées, des fournisseurs, des détenteurs et des utilisateurs de ressources génétiques, de leurs dérivés et des savoirs traditionnels qui y sont liés, d'une manière propice au bien-être collectif et au développement; souligne cependant la nécessité d'éviter que les populations autochtones et les communautés locales subissent les conséquences négatives des DPI et du système des brevets dans l'application des connaissances traditionnelles, leurs lois, leurs pratiques et leur système de connaissances, ainsi que dans leur capacité à utiliser, développer, créer et protéger leurs connaissances en matière de ressources génétiques; réaffirme, à la suite de sa récente résolution sur le brevetage des procédés essentiellement biologiques, qu'une protection par brevet trop large dans le secteur de l'obtention est susceptible de faire obstacle à l'innovation et au progrès et de porter préjudice aux petits et moyens obtenteurs en leur interdisant l'accès aux ressources génétiques animales et végétales; souligne que, dans certains cas, les populations autochtones et les communautés locales peuvent voir dans les contrats entre les parties une solution plus appropriée pour partager les avantages et protéger leurs intérêts, tout en préservant l'environnement et en prévenant les dommages sociaux et économiques, par exemple au moyen de clauses de sauvegarde;
5. Recognises the potential role of the intellectual property and patent system in promoting innovation, transfer and dissemination of technology to the mutual advantage of stakeholders, providers, holders and users of genetic resources, their derivatives, and of associated traditional knowledge in a manner conducive to welfare and development, while emphasising the necessity of preventing the adverse effects of the IPR and patent system on indigenous peoples’ and local communities’ application of traditional knowledge, their laws, practices and knowledge system and their ability to use, develop, create and protect their knowledge in relation to genetic resources; reiterates that, against the background of its recent resolution on the patenting of essentially biological processes, especially in the area of breeding, excessively broad patent protection can hamper innovation and progress and become detrimental to small and medium breeders by blocking access to animal and plant genetic resources; points out that, under certain circumstances, contracts between the parties may be identified by indigenous peoples or local communities as a more feasible solution to share benefits and to protect their interests while preserving the environment and preventing social and economic harm, e.g. by means of safeguard clauses;

Les connaissances associées à l’innovation environnementale sont l’avenir de la nouvelle économie, car il importe de s’orienter sur l’application des connaissances à de nouveaux créneaux économiques.
Knowledge associated with environmental innovation is the future of the new economy, as there needs to be a strong focus on the application of knowledge to new economic uses.

Les provinces décident de ne pas tirer parti de cette possibilité parce que la mesure précitée ne prévoit cette possibilité de subvention qu’en relation avec la réduction des émissions et dépôts d’ammoniac, alors que pour la réalisation effective des objectifs nationaux et provinciaux en matière de nature, d’eau et de structures agricoles, l’application élargie d’un régime de subvention s’impose.
The provinces choose not to make use of this possibility since the abovementioned fiche only offers the possibility of subsidisation in relation to reducing ammonia emissions and deposition, while the broader approach of a subsidy scheme is needed for the effective achievement of national and provincial policy goals relating the countryside, water and farming structures

La Commission doit fournir aux demandeurs des informations et des orientations sur les règles applicables en matière d'octroi des subventions et les informer dès que possible des chances qu'ont leurs demandes d'être acceptées.
The Commission should provide information and guidance to the applicants about the rules applicable to the award of grants and it should inform them as soon as possible of the possibility of success of their applications.

faire de l'éducation un vecteur central d'apprentissage de la diversité et de la connaissance des autres cultures, promouvoir la mobilité, l'échange et l'application des connaissances, des compétences et des meilleures pratiques sociales, et faire des médias un instrument privilégié du principe d'égalité et de compréhension réciproque.
making education a key medium for teaching about diversity and increasing understanding of other cultures, promoting mobility, exchanges and the application of knowledge, skills and the best social practices and giving the media a central role in promoting the principle of equality and mutual understanding.

En Europe, nous devons vaincre l’actuelle fragmentation géographique et intellectuelle, améliorer notre production de connaissances par le biais de la recherche, notre diffusion des connaissances par le biais de l’éducation et notre exploitation et notre application des connaissances par le biais de l’innovation.
In Europe, we need to overcome existing geographical and intellectual fragmentation, we need to become much better at producing knowledge through research, at diffusing knowledge through education and at using and applying knowledge through innovation.

La procédure budgétaire communautaire reste applicable en ce qui concerne les subventions imputables sur le budget général de l'Union européenne.
The Community budgetary procedure remains applicable as far as any subsidies chargeable to the general budget of the European Union are concerned.

4.1.43. Sans préjudice de l'évaluation globalement positive des règles applicables à la réglementation financière des subventions, le Comité économique et social recommande de procéder, dans un avenir proche (compte tenu de l'évaluation du règlement financier prévue tous les trois ans), à une évaluation de la manière dont les règles qui viennent d'être créées ont été appliquées dans la réalité aux subventions.
4.1.43. Despite its generally favourable assessment of the proposed financial rules for grants, the Committee recommends that in the near future (bearing in mind the planned reappraisal of the Financial Regulation every three years) an assessment be made of how the current rules have been applied in practice.

considérant que, en vue d'assurer la pleine autonomie et l'indépendance de l'Office, il est considéré nécessaire de le doter d'un budget autonome dont les recettes comprennent principalement le produit des taxes dues par les utilisateurs du système; que, cependant, la procédure budgétaire communautaire reste d'application en ce qui concerne les subventions éventuelles à charge du budget général des Communautés européennes; que, par ailleurs, il convient que la vérification des comptes soit effectuée par la Cour des comptes;
Whereas in order to guarantee the full autonomy and independence of the Office, it is considered necessary to grant it an autonomous budget whose revenue comes principally from fees paid by the users of the system; whereas however, the Community budgetary procedure remains applicable as far as any subsidies chargeable to general budget of the European Communities are concerned; whereas moreover, the auditing of accounts should be undertaken by the Court of Auditors;