Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Applicabilité
Applicabilité constitutionnelle
Applicabilité d'une modification
Applicabilité de la technologie
Applicabilité des techniques
Applicabilité directe
Applicabilité immédiate
Applicabilité sur le plan constitutionnel
Effet direct
Effet immédiat
Haute technologie
High-tech
Ingénierie
Nouvelle technologie
Technique de pointe
Technologie
Technologie arrivée à maturité
Technologie avancée
Technologie mature
Technologie mise au point
Technologie nouvelle
Technologie parvenue à maturité

Traduction de «Applicabilité de la technologie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
applicabilité de la technologie

technological feasibility


applicabilité directe [ applicabilité immédiate | effet direct | effet immédiat ]

direct applicability [ direct effect | immediate applicability | immediate effect ]


applicabilité directe | applicabilité immédiate | effet direct | effet immédiat

direct applicability | direct effect | immediate applicability | immediate effect


applicabilité constitutionnelle [ applicabilité sur le plan constitutionnel ]

constitutional applicability


nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]

new technology [ advanced technique | advanced technology | high tech | high technology | High technology(ECLAS) | High technology(STW) ]




technologie arrivée à maturité | technologie mature | technologie mise au point | technologie parvenue à maturité

mature technology






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
29. invite les États membres à soutenir la création d'une autorité européenne indépendante de contrôle des armes (AECA) sous le patronage de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité; estime qu'une telle autorité devrait être habilitée à remettre un avis aux États membres qui prévoient d'octroyer une autorisation refusée par au moins un autre État membre; que cet avis devrait consister en une évaluation indépendante de l'applicabilité des huit critères communs; qu'il pourrait également être sollicité par les États en vue d'évaluer l'applicabilité des huit critères communs à toute autori ...[+++]

29. Calls on the Member States to support the creation of an independent European Arms Control Authority (EACA) under the auspices of the High Representative of the European Union for Foreign Affairs and Security Policy; considers that such an authority should be empowered to issue an opinion to Member States planning to grant a licence which has been denied by another Member State or States; considers that this advice should consist of an independent assessment of the applicability of the eight common criteria; further considers that such advice could also be asked for by states with a view to assessing the applicability of the eight ...[+++]


4. En cas de désaccord entre la Commission et un État membre sur l'applicabilité d'une condition ex ante à l'objectif spécifique des priorités d'un programme ou sur le respect de cette condition, il appartient à la Commission de prouver aussi bien l'applicabilité de la condition conformément à la définition figurant à l'article 2, point 33), que son non-respect.

4. In the event of disagreement between the Commission and a Member State on the applicability of an ex ante conditionality to the specific objective of the priorities of a programme or its fulfilment, both the applicability in accordance with the definition in point (33) of Article 2 and the non-fulfilment shall be proven by the Commission.


4. En cas de désaccord entre la Commission et un État membre sur l'applicabilité d'une condition ex ante à l'objectif spécifique des priorités d'un programme ou sur le respect de cette condition, il appartient à la Commission de prouver aussi bien l'applicabilité de la condition conformément à la définition figurant à l'article 2, point 33), que son non-respect.

4. In the event of disagreement between the Commission and a Member State on the applicability of an ex ante conditionality to the specific objective of the priorities of a programme or its fulfilment, both the applicability in accordance with the definition in point (33) of Article 2 and the non-fulfilment shall be proven by the Commission.


5 bis. En cas de désaccord entre la Commission et un État membre sur l'applicabilité d'une condition ex ante à l'objectif spécifique des priorités d'un programme ou sur le respect de cette condition, il appartient à la Commission de prouver aussi bien l'applicabilité de la condition conformément à l'article 2 que son non-respect.

5a. In case of disagreement between the Commission and a Member State on the applicability of an ex ante conditionality to the specific objective of the priorities of a programme or its fulfilment, both the applicability in accordance with Article 2 and the non-fulfilment shall be proven by the Commission.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Néanmoins, cette solution s’accompagne d’un certain nombre de questions quant à son applicabilité future, compte tenu notamment du stade précoce du développement de la technologie requise, de son coût probablement élevé et des risques qui y sont associés.

Nevertheless, this solution raises a number of questions about its future applicability, particularly given that the development of the technology required is still in its early stages, it is expected to be expensive, and there are potential risks associated with it.


Troisièmement, certes l’effet direct de la convention de Paris pourrait découler du renvoi à celle‑ci opéré par l’article 2, paragraphe 1, de l’accord ADPIC, toutefois, en l’absence de l’applicabilité directe de cet accord, ce renvoi ne peut conduire à une telle applicabilité de ladite convention.

43 Thirdly, while the direct effect of the Paris Convention could flow from the cross-reference made to it by Article 2(1) of the TRIPs Agreement, such a cross-reference cannot, in the absence of the direct applicability of the TRIPs Agreement, render the Paris Convention directly applicable.


Troisièmement, certes l'effet direct de la convention de Paris pourrait découler du renvoi à celle-ci opéré par l'article 2, paragraphe 1, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, toutefois, en l'absence de l'applicabilité directe de cet accord, ce renvoi ne peut conduire à une telle applicabilité de ladite convention.

Thirdly, while the direct effect of the Paris Convention could flow from the cross-reference made to it by Article 2(1) of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (‘the TRIPs Agreement’), such a cross-reference cannot, in the absence of the direct applicability of the TRIPs Agreement, render the Paris Convention directly applicable.


Cependant, il convient de souligner que la commission n’exclut pas une étude à un stade ultérieur, pour 2008, sur l’applicabilité de la technologie basée sur les satellites, mais tout dépendra des progrès technologiques du marché et des besoins précis d’autres types de contrôle de la circulation routière.

It should, however, be stressed that the committee is not ruling out a study at a later stage, for 2008, on the applicability of satellite technology, but everything will depend on technological progress in the market and on the specific needs of other types of road traffic control.


(27) Afin de garantir l'applicabilité et la faisabilité du présent règlement, il convient d'établir un seuil de 0,5 % , avec possibilité d'établir des niveaux plus bas, pour les traces infimes de matériel génétiquement modifié autorisé par la législation communautaire présentes dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, lorsque la présence de ce matériel est accidentelle ou techniquement inévitable; des valeurs seuils appropriées plus basses sont fixées dès que les progrès de la science et de la technologie le permettent ...[+++]

(27 ) In order to ensure the practicability and feasibility of this Regulation, a threshold of 0,5 %, with the possibility of establishing lower levels, should be established for minute traces in food or feed of genetically modified material authorised under Community legislation, where the presence of such material is adventitious or technically unavoidable; as and when advances in science and technology allow, appropriately lower thresholds should be established .


Le CEPD se réjouit également du fait que les propositions RLL et REL fassent respectivement référence à l’applicabilité de la législation relative à la protection des données et à l’applicabilité de la législation nationale adoptée en application de la directive 95/46/CE , ainsi que des références à la consultation du CEPD

The EDPS also welcomes the references to the applicability of the data protection legislation in the ODR proposal and to the applicability of national legislation implementing Directive 95/46/EC in the context of the ADR proposal , as well as the references to the consultation to the EDPS


w