Vertaling van "Appel au premier degré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appel au premier degré
initial appeal

bloc auriculoventriculaire du premier degré | bloc auriculoventriculaire du 1er degré | bloc auriculo-ventriculaire du premier degré | bloc AV du premier degré | bloc AV du 1er degré | BAV du premier degré | BAV du 1er degré
first degree atrioventricular block | first-degree atrioventricular block | first degree A-V block | first-degree AV block

enseignant spécialisé du premier degré | institutrice spécialisée d’école primaire | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école primaire/institutrice spécialisée d’école primaire
primary school special needs teacher | teacher in special educational needs in primary school | primary school SEN teacher | special educational needs teacher primary school

enseignant spécialisé du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle/institutrice spécialisée d’école maternelle
early years teacher in special educational needs | teacher in early years SEN | early years SEN teacher | early years special educational needs teacher

brûlures et corrosions du:premier degré [érythème] | deuxième degré [perte de l'épiderme] [phlyctènes] | troisième degré [atteinte de toutes les couches de la peau] [nécrose profonde des tissus sous-jacents]
burns and corrosions of:first degree [erythema] | second degree [blisters] [epidermal loss] | third degree [deep necrosis of underlying tissue] [full-thickness skin loss]

parent au premier degré [ parent de premier degré | proche de premier degré ]
first-degree relative [ first degree relative ]

unité primaire d'échantillonnage [ UPE | unité d'échantillonnage du premier degré | unité de sondage du premier degré | sondage à un degré ]
primary sampling unit [ PSU | first-stage sampling unit ]

directeur d'école primaire | directrice d'école primaire | directeur d'école primaire/directrice d'école primaire | directrice d'école du premier degré
headteacher of primary school | primary education headteacher | headmaster of primary school | primary school head teacher

brûlure du premier degré
first-degree burn

meurtre au premier degré
first degree murder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l’article 15, paragraphe 2, et paragraphe 3, première phrase, les États membres peuvent accorder à tout moment un titre de séjour autonome aux enfants majeurs et aux ascendants au premier degré visés à l’article 4, paragraphe 2, et, sur demande, à toute personne entrée au titre du regroupement familial en cas de veuvage, de divorce, de séparation ou de décès d’ascendants ou de descendants au premier degré.
Articles 15(2) and 15(3) (first sentence) allow MSs to issue an autonomous residence permit at any moment to adult children and first-degree ascendants to whom Article 4(2) applies and, upon application, to any persons who have entered by virtue of family reunification in the event of widowhood, divorce, separation, or death of first-degree ascendants or descendants.

Des personnes ne sont réputées être membres de la même famille que si elles sont liées l’une à l’autre par une des relations mentionnées ci-après: i) époux et épouse; ii) ascendants et descendants, en ligne directe au premier degré; iii) frères et sœurs (germains, consanguins ou utérins); iv) ascendants et descendants, en ligne directe au deuxième degré; v) oncle ou tante et neveu ou nièce; vi) beaux-parents et gendre ou belle-fille; vii) beaux-frères et belles-sœurs.
Persons shall be deemed to be members of the same family only if they stand in any of the following relationships to one another: (i) husband and wife, (ii) parent and child, (iii) brother and sister (whether by whole or half blood), (iv) grandparent and grandchild, (v) uncle or aunt and nephew or niece, (vi) parent-in-law and son-in-law or daughter-in-law, (vii) brother-in-law and sister-in-law.

3. Lorsque cette action est pendante devant des juridictions du premier degré, toute juridiction autre que la juridiction saisie en premier lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'une des parties, à condition que la juridiction saisie en premier lieu soit compétente pour connaître des actions en question et que le droit applicable permette leur jonction.
3. Where those proceedings are pending at first instance, any court other than the court first seized may also, on the application of one of the parties, decline jurisdiction if the court first seized has jurisdiction over the actions in question and its law permits the consolidation thereof.

2. Lorsque ces demandes sont pendantes devant des juridictions du premier degré, la juridiction saisie en second lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'une des parties , à condition que la juridiction première saisie soit compétente pour connaître des demandes en question et que sa loi permette leur jonction.
2. Where these actions are pending at first instance, any court other than the court first seised may also, on the application of one of the parties , decline jurisdiction if the court first seised has jurisdiction over the actions in question and its law permits the consolidation thereof.

2. Lorsque la demande devant la juridiction première saisie est pendante au premier degré, toute autre juridiction peut également se dessaisir, à la demande de l’une des parties, à condition que la juridiction première saisie soit compétente pour connaître des demandes en question et que sa loi permette leur jonction.
2. Where the action in the court first seised is pending at first instance, any other court may also, on the application of one of the parties, decline jurisdiction if the court first seised has jurisdiction over the actions in question and its law permits the consolidation thereof.

2. Lorsque la demande devant la juridiction première saisie est pendante au premier degré, toute autre juridiction peut également se dessaisir, à la demande de l'une des parties, à condition que la juridiction première saisie soit compétente pour connaître de la demande en question et que sa loi permette leur jonction.
2. Where the action in the court first seised is pending at first instance, any other court may also, on the application of one of the parties, decline jurisdiction if the court first seised has jurisdiction over the actions in question and its law permits their consolidation.

En ce qui concerne le système juridictionnel, la commission juridique et du marché intérieur suggère une juridiction de premier degré au niveau national, afin de pouvoir recourir à des tribunaux nationaux ayant de l'expérience en matière de litige sur les brevets, les tribunaux du brevet communautaire, alors que la décision du second degré reviendrait à la Chambre européenne de la propriété intellectuelle.
As regards the legal arrangements, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market proposes that first instance jurisdiction should be at national level, such that appeals can be made to national courts with experience in patent cases as first instance courts for Community patent litigation, while second instance decisions would be the responsibility of the European Chamber for intellectual property.

Conformément à la chaîne procédurale habituelle, l'ordonnance de soit communiqué a été transmise tout d'abord au Procureur de la République (niveau du Tribunal de Grande Instance, soit le premier degré de juridiction), puis par celui-ci au Procureur Général près la Cour d'appel de Paris, puis par celui-ci au Garde des Sceaux (Ministre de la Justice) et enfin par celle-ci au Parlement européen.
In accordance with the usual procedural channels, the notification order was forwarded first to the Public Prosecutor of the Republic (level of Court of First Instance, i.e. first-level court), then by the latter to the Public Prosecutor at the Paris Court of Appeal, then by the latter to the Minister of Justice, and finally by the latter to the European Parliament.

2. Lorsque ces demandes sont pendantes au premier degré, la juridiction saisie en second lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'une des parties, à condition que le tribunal premier saisi soit compétent pour connaître des demandes en question et que sa loi permette leur jonction.
2. Where these actions are pending at first instance, any court other than the court first seised may also, on the application of one of the parties, decline jurisdiction if the court first seised has jurisdiction over the actions in question and its law permits the consolidation thereof.

Il est inacceptable qu'en l'an 2000, plus de 113 millions d'enfants, dont 60 % de filles, se trouvent exclus de l'école, interdits d'enseignement du premier degré. En cet an 2000 également, on compte sur toute la planète 900 millions d'adultes qui ne savent ni lire ni écrire, complètement analphabètes qu'ils sont.
It is unacceptable that in the Year 2000 over 113 million children – 60% of whom are girls – do not attend school and are excluded from primary education and that there are 900 million adults worldwide who are completely illiterate, i.e. can neither read not write.