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Abus par une personne apparentée à la victime
Apparentée à l'association
Compagnie apparentée
Entreprise associée
Les sociétés d'État liées à un ministère
Listes affiliées
Listes apparentées
Listes associés
Mort d'une personne apparentée
Peinture antisalissures de libre association
Peinture à association libre
Société apparentée
Société associée
Sociétés d'État affiliées à un ministère
Sociétés d'État apparentées à un ministère
Sociétés d'État associées à un ministère

Traduction de «Apparentée à l'association » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
apparentée à l'association

related party of an association


listes affiliées | listes apparentées | listes associés

combined/joint lists


sociétés d'État affiliées à un ministère [ sociétés d'État apparentées à un ministère | sociétés d'État associées à un ministère | les sociétés d'État liées à un ministère ]

associated crown corporations


peinture à association libre [ peinture antisalissures de libre association ]

free association antifouling paint [ free association paint ]


compagnie apparentée | entreprise associée | société apparentée | société associée

associated company | associated undertaking | related company


abus par une personne apparentée à la victime

Abuse by relative of victim


antécédents familiaux fournis par une personne apparentée

Family history by relative




Tumeur maligne d'autres glandes endocrines et structures apparentées

Malignant neoplasm of other endocrine glands and related structures


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
428 (1) Dans le cas où elle a des raisons de croire que l’autre partie à un projet d’opération permise — autre que celle visée à l’article 414 — est apparentée, l’association prend toutes les mesures utiles pour obtenir d’elle la communication entière, par écrit, de tous intérêts ou relations, directs ou indirects, qui feraient d’elle un apparenté.

428 (1) Where, in respect of any proposed transaction permitted by this Part, other than those referred to in section 414, an association has reason to believe that the other party to the transaction is a related party of the association, the association shall take all reasonable steps to obtain from the other party full disclosure, in writing, of any interest or relationship, direct or indirect, that would make the other party a related party of the association.


(6) Dans les cas où, en raison du paragraphe (4), une société mère n’est pas apparentée à l’association, l’entité dans laquelle une société mère a un intérêt de groupe financier n’est pas apparentée à l’association si aucun apparenté de l’association n’a un intérêt de groupe financier dans l’entité autrement que par l’effet du contrôle de la société mère.

(6) If a holding body corporate of an association is, because of subsection (4), not a related party of the association, any entity in which the holding body corporate has a substantial investment is not a related party of the association if no related party of the association has a substantial investment in the entity otherwise than through the control of the holding body corporate.


(2) Pour l’application de la présente partie, le surintendant peut, à l’égard d’une association donnée, désigner comme apparentée toute personne ou catégorie de personnes dont l’intérêt direct ou indirect dans l’association ou une partie qui lui est apparentée, ou la relation avec elles, est vraisemblablement de nature à influencer l’exercice du jugement de l’association concernant une opération.

(2) For the purposes of this Part, the Superintendent may, with respect to a particular association, designate as a related party of the association any person or class of persons whose direct or indirect interest in or relationship with the association or a related party of the association might reasonably be expected to affect the exercise of the best judgment of the association in respect of a transaction.


(i) si le titre de créance a été émis par une entité immobilière apparentée à l’association et que l’entité a la propriété effective d’un bien immeuble constituant un intérêt immobilier de l’association aux termes de l’alinéa 9(1)a), ou si le prêt a été consenti à une telle entité immobilière apparentée, à l’excédent éventuel de la valeur nominale de la garantie sur la valeur du bien immeuble établie conformément à l’alinéa 9(2)a),

(i) if the debt obligation is issued by, or the loan is made to, an entity that is a related real property entity of the association and the entity beneficially owns real property that is an interest of the association in real property under paragraph 9(1)(a), any amount by which the face value of the guarantee exceeds the value of the real property determined in accordance with paragraph 9(2)(a), and


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(4) La personne avec laquelle l’association effectue une opération par laquelle elle lui deviendra apparentée est réputée, pour l’application de la présente partie, lui être apparentée en ce qui touche l’opération.

(4) Where, in contemplation of a person becoming a related party of an association, the association enters into a transaction with the person, the person is deemed for the purposes of this Part to be a related party of the association in respect of that transaction.


Le secteur associatif – c'est-à-dire les organisations axées sur le bénévolat et les formes apparentées d'associations, dans la mesure où elles constituent de diverses façons un secteur structuré de l'économie – doit être clairement distingué du secteur privé et du secteur public.

The voluntary sector - i.e. voluntary organisations and related forms of associations insofar as they have been in different ways constituted into a coherent sector of the economy - must be clearly distinguished both from the private sector and the state.


19. Substances apparentées à la capsiacine et amides associés.

19. Capsaicin related substances and related amides.




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Apparentée à l'association ->

Date index: 2022-08-26
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