Vertaling van "Aperçu de la consultation au gouvernement fédéral " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Aperçu de la consultation au gouvernement fédéral
Federal Consultation Overview

Les océans du Canada : aperçu économique et guide des activités du gouvernement fédéral
Canada's Oceans: an economic overview and a guide to federal government activities

Aperçu historique de la participation du gouvernement fédéral à l'infrastructure routière
A Historical Look at the Federal Government's Involvement in Highway Infrastructure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par lettre du 24 juin 2011, la Commission a consulté les autres États membres au sujet de la notification reçue du gouvernement fédéral allemand.
By letter of 24 June 2011 the Commission consulted the other Member States on the notification received from the German Federal Government.

J’ai eu l’occasion d’engager de vastes consultations avec le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement fédéral canadien sur cette question.
I had the opportunity to engage in extensive consultations with the Albertan Government and the Federal Government in Canada regarding this issue.

18. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice- présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la Fédération de Russie, au gouvernement et au parlement de la République populaire de Chine, au gouvernement et au parlement de la République de Turquie, au gouvernement et à l'Assemblée consultative de l'État du Qatar, au gouvernement et à la Chambre des représentants des États-Unis d'Amérique, au gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, au gouvernement et au parlement du Royaume hachémite de Jordanie, au gouvernement et au parlement de la République du Liban, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général de la Ligue des États arabes, ainsi qu'au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne.
18. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the governments and parliaments of the Member States, the Government and Parliament of the Russian Federation, the Government and Parliament of the People's Republic of China, the Government and Parliament of the Republic of Turkey, the Government and Consultative Assembly of the State of Qatar, the Government and House of Representatives of the United States of America, the Government of the Kingdom of Saudi Arabia, the Government and Parliament of the Hashemite Kingdom of Jordan, the Government and Parliament of the Republic of Lebanon, the Secretary-General of the United Nations, the Secretary-General of the League of Arab States and the Government and Parliament of the Syrian Arab Republic.

18. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la Fédération de Russie, au gouvernement et au parlement de la République populaire de Chine, au gouvernement et au parlement de la République de Turquie, au gouvernement et à l'Assemblée consultative de l'État du Qatar, au gouvernement et à la Chambre des représentants des États-Unis d'Amérique, au gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, au gouvernement et au parlement du Royaume hachémite de Jordanie, au gouvernement et au parlement de la République du Liban, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général de la Ligue des États arabes, ainsi qu'au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne.
18. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the governments and parliaments of the Member States, the Government and Parliament of the Russian Federation, the Government and Parliament of the People’s Republic of China, the Government and Parliament of the Republic of Turkey, the Government and Consultative Assembly of the State of Qatar, the Government and House of Representatives of the United States of America, the Government of the Kingdom of Saudi Arabia, the Government and Parliament of the Hashemite Kingdom of Jordan, the Government and Parliament of the Republic of Lebanon, the Secretary-General of the United Nations, the Secretary-General of the League of Arab States and the Government and Parliament of the Syrian Arab Republic.

11. insiste par conséquent sur le fait que, comme le préconise la Commission dans sa communication, la privatisation ne doit être réalisée que dans le respect de certaines conditions cadres, à savoir définition claire des objectifs et des priorités par le gouvernement, examen de toutes les options, garantie de la transparence pendant l'ensemble du processus, mise en place du cadre juridique approprié, réforme parallèle du secteur financier et protection du processus de réforme grâce à des mesures sociales adéquates; qu'il convient également de tenir compte des points de vue des organisations de la société civile, notamment des syndicats et des fédérations de consommateurs, et de les faire participer à l'élaboration et au contrôle des décisions à prendre, ainsi que sur le fait que, comme le préconise la Commission dans sa communication, la réforme doit être réalisée dans le respect de certaines conditions, à savoir la définition claire des objectifs et des priorités par le gouvernement, l'examen de toutes les options, la transparence, un cadre juridique approprié, des mesures sociales adéquates, y compris la consultation de la société civile;
11. Is convinced therefore that – in accordance with the communication from the Commission – privatisation is only permissible if certain conditions are complied with, particularly if the government clearly sets objectives and priorities, all options are considered, transparency is ensured throughout the process, the appropriate legal framework is provided, the financial sector is reformed in parallel, and the reform process is accompanied by appropriate social safeguards and takes account of the viewpoints of organisations representing civil society, particularly trade unions and users" associations, and such organisations are involved in preparing and monitoring the decisions to be taken and that reform must respect certain conditions, such as a clear government statement of objectives and priorities, all options are considered; transparency; an appropriate legal framework; and appropriate social safeguards, including consultation with civil society;

(74) Une partie de ces aides, soit 609 millions de DEM pour l'année 2000 et 562 millions de DEM pour l'année 2001, résulte des décisions qui furent prises lors des négociations du "Kohlerunde" du 11 novembre 1991 menées entre les entreprises houillères, le gouvernement fédéral, les gouvernements des Länder de Rhénanie du Nord-Westphalie et de Sarre en consultation avec les organisations syndicales des secteurs houiller et de l'électricité et les producteurs d'électricité.
(74) Some of this aid, namely DEM 609 million for 2000 and DEM 562 million for 2001, is the result of decisions taken by the mining undertakings, the Federal Government, the State Governments of North Rhine-Westphalia and Saarland and the trade unions representing the mining industry and the electricity producers during the negotiations (Kohlerunde) on 11 November 1991.

(6) Le 13 mars 1997, le gouvernement fédéral, les gouvernements des Länder de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de la Sarre, en consultation avec les organisations syndicales des secteurs houiller et de l'électricité et les entreprises productrices de houille, ont conclu un accord sur de nouvelles orientations pour l'industrie houillère allemande couvrant la période 1998-2005 (ci-après dénommé: "le compromis sur le charbon").
(6) On 13 March 1997, agreement was reached on the new guidelines for the German coal industry for the period 1998 to 2005 (hereinafter called the agreement on coal) between the Federal Government, the Federal State Governments of North Rhine-Westphalia and Saarland, the coal undertakings and the trade union federations for mining and electricity production.

Le gouvernement affirme consulter plus de 70 organisations dans ce secteur, parmi lesquelles on ne compte néanmoins aucune des cinq fédérations nationales (dont certaines ont un grand nombre de membres): l'Association des agriculteurs bulgares, l'Union des coopératives bulgares, la Chambre d'agriculture bulgare, l'Union coopérative centrale et l'Association des jeunes agriculteurs (une branche de l'Association des agriculteurs bulgares).
According to the Government, it is consulting more than 70 organisations in this sector. However, none of the five national federations (some of which with large membership) are among them: The Bulgarian Farmers' Association, the Union of Agricultural Co-operatives, the Bulgarian Chamber of Agriculture, the Central Co-operative Union, and the Young Farmers' Association (which is a section of the Bulgarian Farmers' Association).

Le rapport fait notamment état des résultats des consultations menées par la Commission sur l'évaluation de la directive 95/46/CE auprès des gouvernements, institutions, fédérations d'entreprises, associations de consommateurs et citoyens.
The report took stock of the consultations carried out by the Commission to evaluate Directive 95/46/EC with governments, institutions, business and consumer associations, and individual citizens.