Traduction de «Antérieur à la mise en place du filon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

antérieur à la mise en place du filon [ préfilonnien | pré-filonnien ]
pre-vein [ pre vein ]

placement | mise à disposition | mise en place
spotting | on spot | placement

politique favorable à l'économie de marché | politique favorable à la mise en place de l'économie de marché
market-friendly policy | market-oriented policy

matrice des responsabilités relatives à la mise en place des systèmes [ matrice des responsabilités relatives à l'utilisation des systèmes ]
systems delivery responsibility matrix

Convention relative à la mise en place d'un système judiciaire unifié entre les pays de l'Union du Maghreb arabe
Agreement on Unified Judicial Organization between the States of the Arab Maghreb Union

mise en place (1) | préparation (2) | mise à la disposition (3) [ mise pl ]
appropriation (1) | preparation (2) | making available (3) | provision (4) | supply (5)

approvisionnement de services | mise à disposition de services | déploiement de services | mise en place de services
service provisioning | provisioning | initiation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles sont antérieures à la mise en place de votre stratégie de prévention du suicide, mais ce sont les meilleures données que nous possédons.
The data actually predates the introduction of your suicide prevention strategy, but it is the best data we have.

(3) Tout ouvrage dont la construction ou la mise en place était permise au titre de l’article 5.1 de la Loi sur la protection des eaux navigables, dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de la présente section, est réputé validement construit ou mis en place au titre de l’article 10 de la Loi sur la protection de la navigation.
(3) Every work, the construction or placement of which was permitted under section 5.1 of the Navigable Waters Protection Act as it read immediately before the coming into force of this Division, is deemed to be validly constructed or placed in accordance with section 10 of the Navigation Protection Act.

38. se félicite de la création d'un mécanisme de surveillance unique s'appliquant à la zone euro et ouvert à tous les autres États membres de l'Union européenne; souligne que la création d'un mécanisme de résolution unique pour les banques constitue une étape indispensable vers la mise en place d'une véritable union bancaire; considère que, pour combler les lacunes structurelles qui caractérisent l'union économique et monétaire et lutter efficacement contre le risque moral omniprésent, l'union bancaire proposée devrait s'appuyer sur la réforme antérieure du secteur des services financiers de l'Union, ainsi que sur la gouvernance économique renforcée, en particulier dans la zone euro, et sur le nouveau cadre budgétaire du semestre européen, afin d'assurer une résistance et une compétitivité accrues du secteur bancaire de l'Union, d'améliorer la confiance à son égard et de renforcer les réserves en capital pour éviter que les budgets publics des États membres n'aient à supporter à l'avenir le coût du sauvetage des banques;
38. Welcomes the creation of a single supervisory mechanism covering the euro area and open to all other EU Member States; stresses that establishing a single resolution mechanism for banks is an indispensable step in setting up a genuine banking union; considers that, to overcome the structural deficiencies inherent in the economic and monetary union and to effectively curb the pervasive moral hazard, the proposed ‘banking union’ should draw on the earlier reform of the Union financial services sector, as well as the strengthened economic governance, especially in the euro area, and the new budgetary framework of the European Semester, to ensure greater resilience and competitiveness of the Union banking sector, increased confidence in it, and enhanced capital reserves to prevent Member States’ public budgets having to bear the costs of banks’ bail-outs in the future;

Le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) (connu également comme "le règlement EST" a été adopté en réaction à l'épidémie de BSE dans l'Union européenne. Il établissait pour la première fois une base juridique uniforme pour le contrôle et la prévention des EST et de la BSE. Le règlement consolidait toute la législation antérieure de l'UE relative aux EST. Il a été modifié à plusieurs reprises depuis son adoption et plusieurs mesures complémentaires ont été modifiées ou mises en place pour poursuivre l'éradication, le contrôle et la surveillance de la propagation des EST. D'autres mesures contribuent en outre à instaurer un système complet de sécurité et de surveillance des EST. Le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux constitue un instrument important parmi d'autres.
In reaction to the BSE epidemic in the EU, Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies (TSEs) was adopted (this is known as "the TSE Regulation") and established for the first time in a uniform legal basis for the control and prevention of TSEs and BSE. The Regulation consolidated all previous EU legislation governing TSEs. It has been amended several times since its introduction and several additional measures have been amended or introduced to further eradicate, control and monitor the spread of TSEs. In addition, other measures contribute to a comprehensive safety and surveillance regime governing TSEs. An important instrument among others is the food and feed controls Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules.

25. renouvelle son appel antérieur en faveur de la mise en place de guichets d'information matériels ou électroniques nationaux et d'agences d'aide aux PME sur la base du principe du «guichet unique» offrant un accès aux différentes sources d'information et aux services d'aide, structurés en fonction du cycle de vie d'une entreprise;
25. Reiterates its previous call for the establishment of national dedicated physical or electronic information contact points and support agencies for SMEs in line with the ‘one-stop shop’ principle, offering access to various sources of information and support services, structured according to the life-cycle of a business;

Nous espérons que les initiatives du Parlement, réaffirmées dans ce budget et présentées également dans des résolutions antérieures, figureront également dans la lettre rectificative de la Commission, à paraître bientôt: notamment les projets pilotes, ou les actions préparatoires, concernant les indicateurs environnementaux, le financement relatif aux maladies animales, la mise au point de meilleurs vaccins et la mise en place d’une politique de qualité pour les produits agricoles.
We hope that Parliament’s initiatives, which are reaffirmed in this budget and which were also put forward in earlier resolutions, will also appear in the Commission’s letter of amendment, to be issued shortly: namely the pilot projects, or preparatory actions, regarding the environmental indicators, funding for animal diseases, the development of better vaccines and the development of a quality policy for agricultural products.

Olympic Airways a reçu, sur la base de la décision de la Commission de 1998 (confirmant une décision antérieure de 1994), une aide à la restructuration subordonnée au respect de 24 conditions assorties de la mise en place d'un système informatisé de gestion, de la fourniture de rapports réguliers attestant le respect de ces conditions et de la mise en œuvre effective du plan de restructuration.
On the basis of the Commission's decision of 1998 (confirming an earlier decision of 1994), Olympic Airways received restructuring aid subject to compliance with 24 conditions plus the introduction of a computerised management system, the provision of regular reports certifying compliance with those conditions and the effective implementation of the restructuring plan.

À l'inverse, aucun droit préférentiel n'est relevé par suite de la mise en place des nouvelles règles : dans les cas où les taux de droit préférentiels antérieurs sont plus favorables que ceux résultant du nouveau régime, ces taux antérieurs continuent de s'appliquer.
On the other hand, no preferential duties will rise as a result of the new rules: where previous preferential duty rates are more favorable than the ones resulting from the new regulation, the former ones will continue to apply.

Les scientifiques sont parvenus à la conclusion que des restrictions supplémentaires à l'utilisation des tissus bovins pourraient être nécessaires lorsque les mesures de gestion du risque mises en place antérieurement n'étaient pas parvenues à garantir une très faible probabilité de la présence de l'ESB.
The scientists concluded that some further restrictions on the use of bovine tissues could be necessary whenever the risk management measures in place in the past did not ensure that the presence of BSE is highly unlikely.