Traduction de «Année visée par les frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

année visée par les frais
expenditure year

années-personnes liées aux frais généraux [ années-personnes liées aux dépenses indirectes ]
overhead person-years

année visée par le Budget des dépenses
Estimates year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Pour les montants visés à l’annexe IX, point 2 a), du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, destinés à couvrir les frais généraux spécifiquement liés aux fonds opérationnels ou aux programmes opérationnels visés aux articles 32 et 33 du règlement (UE) no 1308/2013, le fait générateur du taux de change est le 1er janvier de l’année à laquelle ces frais se rapportent.
2. For the sums referred to in point 2(a) of Annex IX to Implementing Regulation (EU) No 543/2011, intended to cover overheads specifically related to the operational funds or programmes referred to in Articles 32 and 33 of Regulation (EU) No 1308/2013, the operative event for the exchange rate shall be 1 January of the year to which these overheads relate.

3. En ce qui concerne les droits non perçus, l'action se déroule entre le 1er janvier de l'année visée par la décision de financement approuvant le programme annuel et le 31 décembre de ladite année.
3. With regard to the foregone fees, the action shall run from 1 January of the year referred to in the financing decision approving the annual programme until 31 December of that year.

2. Pour les sommes forfaitaires visées au point 3 de l’annexe I du règlement (CE) no 1433/2003, destinées à couvrir les frais généraux spécifiquement liés aux fonds opérationnels et aux programmes opérationnels visés aux articles 15 et 16 du règlement (CE) no 2200/96, le fait générateur du taux de change est le 1er janvier de l’année à laquelle ces frais se rapportent.
2. For the lump sums referred to in point 3 of Annex I to Regulation (EC) No 1433/2003, intended to cover overheads specifically related to the operational funds or programmes referred to in Articles 15 and 16 of Regulation (EC) No 2200/96, the operative event for the exchange rate shall be 1 January of the year to which these overheads relate.

Il convient par conséquent d'établir le fait générateur du taux de change au 1er janvier de l’année à laquelle ces frais se rapportent.
The operative event for the exchange rate should therefore be set at 1 January of the year to which these overheads relate.

Sur la base de ces rapports annuels, les échéanciers établis au paragraphe 2 peuvent être adaptés dans la période limite maximale de six années visée au paragraphe 2 ou de celle de dix années visée au paragraphe 2.1, après consultation des entités visées au paragraphe 2.
On the basis of these annual reports, the timetables established in accordance with paragraph 2 may be adapted within a maximum time limit of six years as referred to in paragraph 2 or 10 years as referred to in paragraph 2.1 and after consultation of the entities referred to in paragraph 2.

Des subventions couvrent les coûts d'utilisation sur les deux premières années, mais pas les frais de connexion ( [http ...]
Utilisation costs for the first two years are covered by subsidies, but not the connection charges ( [http ...]

- les frais futurs, tels que les frais d'investissement, peuvent être exprimés en écus, mais le taux de conversion écu/lire turque à utiliser pour le calcul de cette aide sera le taux valable du moment, ou pour l'année pendant laquelle les frais sont réellement engagés (étant donné qu'ils auront été fixés en lires turques à partir de cette date).
- future costs, such as the cost of investment, may be expressed in ecus, but the ECU/Turkish lira conversion rate to be used for the calculation of such aid shall be that which is valid at the moment, or for the year in which the costs are actually incurred (since from such a date they have been fixed in Turkish lira).

La présente norme vise les fruits frais des variétés issues du Prunus avium L. et Prunus cerasus L., destinés à être livrés au consommateur à l'état frais, à l'exclusion de ceux destinés à la transformation.
This standard applies to cherries, fresh fruit grown from varieties of Prunus Avium L. and Prunus Cerasus L., supplied fresh to the consumer, cherries for processing being excluded.