Vertaling van "Année du régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

année du régime
plan year

régime salaire maximal moyen [ régime salaire meilleures années | régime de salaire maximal moyen | régime de salaire maximum moyen ]
average best earnings plan [ best average earnings plan | best earnings plan | best average plan ]

régime salaire meilleures années | régime salaire maximal moyen
average best earnings plan

année d'entrée en vigueur du régime
effective year of the plan

prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]
bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

année de fonctionnement | année d'activité | année d'activités | année de gestion | année d'opération | année opérationnelle
operating year | operational year | year of operation

sensibilisation du public [ année internationale | année mondiale | campagne d'information | campagne de sensibilisation | information du public | journée mondiale ]
public awareness campaign [ information campaign | international day | international year | public information campaign | world day | world year ]

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(B) une année du régime se terminant pendant cette année (à l’exception de la partie d’une année du régime qui est antérieure à 1990),
(B) a plan year ending in the year (other than in respect of such portion of a plan year as is before 1990), or

Ces dernières années, ce régime ne bénéficie pas d'un financement suffisant et, à ce stade, aucun financement n'est prévu jusqu'au 1er juillet 2015.
The scheme has been underfunded in recent years and at this stage no funding is planned up until 1 July 2015.

Il y a lieu d'inviter les États membres à fournir des informations sur le nombre de bénéficiaires du régime de paiement échelonné et le montant non récupéré auprès de ces bénéficiaires, pour chaque année du régime de paiement échelonné.
Member States should be requested to provide information on the number of beneficiaries under the instalment scheme and the amount not recovered from them each year of the instalment scheme.

(ii) durant l’année du régime où tombe la date de la révision et les deux années du régime suivantes, si la date de la révision est antérieure au dernier jour de l’année du régime;
(ii) for the plan year in which the review date falls and the two subsequent plan years, where that date falls on any other day of a plan year;

(i) durant les trois années du régime suivant la date de la révision, lorsque cette date tombe le dernier jour de l’année du régime,
(i) for the three plan years following the review date, where that date falls on the last day of a plan year, or

2. Par dérogation à l’article 30, points a), b) et f), les États membres peuvent, en ce qui concerne le régime de paiement de base, le régime de paiement unique à la surface, le paiement redistributif et le régime des petits agriculteurs, décider de ramener à 3 % le niveau minimal de contrôles sur place effectués chaque année par régime.
2. By way of derogation from Article 30(a), (b) and (f), Member States may, as regards the basic payment scheme, the single area payment scheme, the re-distributive payment and the small farmers scheme, decide to reduce the minimum level of on-the-spot checks carried out each year per scheme to 3 %.

Si une grande attention a été accordée toute l'année aux régimes de désarmement, des demandes ont cependant été reçues pour d'autres régimes d'aide portant sur la modernisation de la flotte, l'aquaculture, la transformation et la commercialisation du poisson, les installations portuaires, les activités de gens du métier et les mesures novatrices.
While decommissioning schemes received most attention over the year, applications were received for other grant aid schemes covering modernisation of the fleet, aquaculture, processing and marketing, port facilities, operations by members of the trade and innovative measures.

ainsi que les transformations en marchandises exportées à des fins industrielles par un opérateur ayant bénéficié, au moins une fois durant les deux dernières années, du régime de perfectionnement actif, autres que celles consistant uniquement en des opérations de redistillation, de rectification, de déshydratation, d'épuration ou de dénaturation de l'alcool.
and processing into goods exported for industrial purposes by operators who have made use of inward processing arrangements at least once in the previous two years, other than processing consisting solely of redistillation, rectification, dehydration, purification or denaturing of the alcohol.

À compter de 2016, et pour toutes les années de services au-delà de cette année, votre régime de pension sera intégré au Régime de pensions du Canada, ou coordonné avec celui-ci si vous préférez.
Starting in 2016 for all service going forward from that point, your plan will be integrated or coordinated with the Canada Pension Plan.