Traduction de «Année de réalisation du revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

année de réalisation du revenu
income year

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

Un toit pour tous: quarante années de réalisations
Housing a Nation: 40 years of achievement

retenue pour réalisation du revenu locatif
rental achievement holdback

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

Plan d'action mondial en vue de la réalisation des objectifs de l'Année internationale de la femme
World Plan of Action for the Implementation of the Objectives of the International Women's Year

revenu du travail par unité-travail-année | RT/UTA [Abbr.]
labour income per annual labour unit | LI/ALU [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'année 2001 a été la dernière année de réalisation des derniers projets des programmes de développement régional de la période 1995-1999.
2001 was the final year of implementation for the last projects from the 1995-99 regional development programmes.

Ce nouveau programme établit les objectifs environnementaux pour les dix années à venir et au-delà, et expose les actions qui doivent être prises dans les cinq à dix prochaines années pour réaliser ces objectifs.
This new Programme establishes environmental objectives for the next 10 years and beyond and sets out the actions that need to be taken over the coming 5 to 10 years to achieve these objectives.

Pour les quatre programmes objectif 2 autrichiens - Haute-Autriche, Basse-Autriche, Styrie et Vorarlberg -, 2001 a été la dernière année de réalisation.
For the four Austrian Objective 2 programmes of Upper Austria, Lower Austria, Styria and Vorarlberg too, 2001 was the last year of implementation so only payments were made.

Les ressources du fonds de cohésion peuvent notamment mobiliser jusqu'à 1,5 milliard d'euros chaque année pour réaliser des investissements d'infrastructure dans les quatre pays de la cohésion, en plus de la contribution du Fonds européen de développement régional (FEDER). 10 milliards d'euros ont été mis à disposition pour soutenir des activités liées à la recherche, au développement technologique et à l'innovation ; enfin, le Fonds social européen (FSE) apporte une aide favorisant les compétences à hauteur de 20 milliards d'euros dans le domaine des TIC et de 7 milliards d'euros dans celui de l'entreprenariat.
Notably, the Cohesion Fund resources can mobilise up to EUR1.5 billion yearly for infrastructure investment in the four countries of Cohesion, in addition to the contribution of the European Regional and Development Fund (ERDF); EUR10 billion have been made available in support of activities related to research, technological development and innovation; and the European Social Fund (ESF) is providing EUR20 billion for ICT skills and EUR7 billion for entrepreneurship skills.

b) pour le calcul du revenu de la nouvelle société, lorsque les biens figurant à l’inventaire de la nouvelle société au début de sa première année d’imposition comprennent des biens qui figuraient à l’inventaire d’une société remplacée à la fin de l’année d’imposition de celle-ci qui s’est terminée immédiatement avant la fusion (appelée « dernière année d’imposition » au présent article), les biens ainsi compris sont réputés avoir été acquis par la nouvelle société au début de sa première année d’imposition pour un montant déterminé conformément à l’article 10 comme représentant la valeur de ces biens pour le calcul du revenu de la société remplacée pour sa dernière année d’imposition; toutefois, lorsque le revenu de la société remplacée pour sa dernière année d’imposition tiré d’une entreprise agricole a été calculé selon la méthode de comptabilité de caisse, le montant ainsi déterminé relativement aux biens figurant à l’inventaire qui sont possédés dans le cadre de cette entreprise est réputé correspondre au total des montants dont chacun représente un montant inclus dans le calcul de ce revenu en application des alinéas 28(1)b) ou c) pour cette année et, lorsque le revenu de la nouvelle société tiré d’une entreprise agricole est calculé selon la méthode de comptabilité de caisse, les présomptions suivantes s’appliquent dans le cadre de l’article 28:
(b) for the purpose of computing the income of the new corporation, where the property described in the inventory, if any, of the new corporation at the beginning of its first taxation year includes property that was described in the inventory of a predecessor corporation at the end of the taxation year of the predecessor corporation that ended immediately before the amalgamation (which taxation year of a predecessor corporation is referred to in this section as its “last taxation year”), the property so included shall be deemed to have been acquired by the new corporation at the beginning of its first taxation year for an amount determined in accordance with section 10 as the value thereof for the purpose of computing the income of the predecessor corporation for its last taxation year, except that where the income of the predecessor corporation for its last taxation year from a farming business was computed in accordance with the cash method, the amount so determined in respect of inventory owned in connection with that business shall be deemed to be the total of all amounts each of which is an amount included because of paragraph 28(1)(b) or 28(1)(c) in computing that income for that year and, where the income of the new corporation from a farming business is computed in accordance with the cash method, for the purpose of section 28,

(5) La somme déduite en application du paragraphe (4) dans le calcul du revenu d’un contribuable, pour une année d’imposition donnée, tiré d’une entreprise agricole exploitée dans une région qui est visée par règlement pour l’application de ce paragraphe peut, dans la mesure où le contribuable en fait le choix, être incluse dans le calcul de son revenu tiré de l’entreprise pour une année d’imposition se terminant après l’année donnée et est réputée, sauf dans la mesure où elle a été incluse en application du présent paragraphe dans le calcul du revenu du contribuable tiré de l’entreprise pour une année d’imposition antérieure, postérieure à l’année donnée, être un revenu du contribuable tiré de l’entreprise pour celle des années d’imposition ci-après qui est antérieure aux autres :
(5) The amount deducted under subsection (4) in computing the income of a taxpayer for a particular taxation year from a farming business carried on in a region prescribed under that subsection may, to the extent that the taxpayer so elects, be included in computing the taxpayer’s income from the business for a taxation year ending after the particular taxation year, and is, except to the extent that the amount has been included under this subsection in computing the taxpayer’s income from the business for a preceding taxation year after the particular year, deemed to be income of the taxpayer from the business for the taxation year of the taxpayer that is the earliest of

(2) Dans le cas où le revenu total d’un particulier gagné dans toutes les provinces et déterminé selon le paragraphe (1) dépasse, pour une année d’imposition, son revenu visé au paragraphe 115(1) de la Loi, le montant de son revenu ainsi visé que représente le montant de son revenu gagné au cours de l’année dans une province donnée est la fraction de son revenu gagné au cours de l’année dans la province, déterminé selon le paragraphe (1), sur son revenu total.
(2) Where the aggregate of the amount of an individual’s income as determined under subsection (1) for all provinces for a taxation year exceeds his income described in subsection 115(1) of the Act, the amount of his income earned in the taxation year in a particular province shall be that proportion of his income so described that the amount of his income earned in the taxation year in the province as determined under subsection (1) is of the aggregate of all those amounts.

b) du revenu total, déterminé par le Ministre, que la province retirerait d’un impôt sur le revenu des corporations frappant toute corporation qui a maintenu un établissement permanent dans la province à un moment quelconque de son année d’imposition se terminant dans l’année civile qui prend fin au cours de cette année financière, sur son revenu imposable gagné au cours de cette année d’imposition dans la province calculé en conformité de la loi fédérale telle qu’elle s’appliquait à l’année d’imposition 1971 de ces corporations, au taux applicable en vertu de la loi provinciale à l’année d’imposition 1971 des corporations qui ont maintenu un établissement permanent dans la province à un moment quelconque au cours de cette année d’imposition, et
(b) the total revenue, as determined by the Minister, that would be derived by the province from a corporation income tax on every corporation that maintained a permanent establishment in the province at any time in its taxation year ending in the calendar year that ends in the fiscal year, on its taxable income earned in that taxation year in the province computed in accordance with the federal Act, as it applied to the 1971 taxation year of such corporations, at the rate applicable under the provincial Act to the 1971 taxation year of corporations that maintained a permanent establishment in the province at any time in that taxation year, and

Toute partie non utilisée pourra être reportée sur d'autres années. Par ailleurs, le revenu réalisé dans le compte, ou les sommes retirées de celui-ci, n'affecteront pas les prestations fédérales fondées sur le revenu, comme le crédit d'impôt pour enfants, le crédit d'impôt pour la TPS, ou le crédit en raison de l'âge.
Any unused contribution room will be carried forward to future years and no amount earned in or withdrawn from the account will count against Canadians when determining their eligibility for federal income tested benefits, such as the child tax credit, GST tax credit or the age credit.

Un plan d'action 'n+2' a été mis en place, qui tient compte de tous les secteurs d'exécution du programme qui affectent, chaque année, la réalisation de cet objectif.
An n+2 Action Plan has been set up, which takes into account all areas of implementation of the programme which affect achievement of the n+2 target each year.