Traduction de «Année de point de pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

année de point de pension
pension point year

Loi sur la mise au point des pensions du service public [ Loi concernant la mise au point de certaines pensions du service public ]
Public Service Pension Adjustment Act [ An Act respecting the adjustment of certain public service pensions ]

année du crédit de pension
pension credit year

années d'assurance comptant pour le calcul de la pension
creditable insurance years

une personne...bénéficie d'un crédit de points pour le calcul de sa pension
a person ... shall be credited pension points

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Appliquée d'abord à la lutte contre l'exclusion et contre la pauvreté (depuis l'année 2000) puis aux pensions (depuis l'année 2002), cette méthode a été dans l'ensemble validée par les différents partenaires: gouvernements nationaux, partenaires sociaux, société civile, acteurs régionaux et locaux.
This method, which was initially applied to combating exclusion and poverty (from 2000 onwards) and then to pensions (from 2002 onwards), has been broadly validated by the various partners: national governments, social partners, civil society, local and regional players.

En 2001, environ 9% seulement des aides d'Etat dans l'Union européenne ont pris la forme d'une aide aux régions d'Objectif 1 et les sommes en jeu représentaient moins du tiers de celles payées lors de l'année de pointe 1993, surtout en raison d'importantes réductions de l'aide accordée aux nouveaux Länder allemands et à l'Italie du Sud.
In 2001, only around 9% of total state aid in the EU took the form of assistance to Objective 1 regions and the amount involved was under a third of that in the peak year of 1993, mainly because of large reductions of aid to the German new Länder as well as to southern Italy.

e) « période admissible » désigne, pour le Canada, toute période de cotisation ouvrant droit à une prestation aux termes du Régime de pensions du Canada; toute période pendant laquelle une pension d’invalidité est payable aux termes de ce Régime; ou toute période de résidence ouvrant droit à une prestation aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; et, pour la Norvège, toute période d’assurance, de résidence ou d’années de points de pension ouvrant droit à une prestation aux termes de la législation de la Norvège; toute année civile pendant laquelle des points de pension ont été crédités aux fins du calcul d’une pension supplémentaire en raison d’emploi ou d’une autre occupation rémunérée est considérée comme une année complète lors du compte de la période admissible aux fins d’une pension de base;
(e) “creditable period” means, as regards Canada, a period of contribution used to acquire the right to a benefit under the Canada Pension Plan; a period during which a disability pension is payable under that Plan; or a period of residence used to acquire the right to a benefit under the Old Age Security Act; and, as regards Norway, a period of insurance, residence or pension point years used to acquire the right to a benefit under the legislation of Norway; a calendar year for which pension points have been credited for the purpose of calculating a supplementary pension by virtue of employment or other gainful occupation, shall be regarded as a whole year when computing the creditable period for a basic pension;

Cette proportion a sensiblement augmenté au cours des dernières années (+ 20 points depuis le printemps 2013; + 26 points depuis le printemps 2009).
This proportion has increased significantly in recent years (+20 points since spring 2013; +26 points since spring 2009).

En ce qui a trait à la réduction du nombre d’années de points de pension requises pour le calcul d’une pension supplémentaire intégrale en faveur des personnes nées avant 1937, les exigences de la législation de la Norvège relatives aux périodes de résidence sur le territoire de la Norvège continuent de s’appliquer.
With regard to the reduced number of pension point years required for the calculation of a full supplementary pension for persons born before 1937, the conditions in the legislation of Norway regarding periods of residence in the territory of Norway shall continue to apply.

d) une pension supplémentaire est déterminée en fonction du nombre moyen annuel de points de pension pour les années pendant lesquelles des points de pension aux termes de la législation de la Norvège ont été crédités à la personne concernée conformément aux règles de calcul du nombre final de points de pension aux termes de la Loi sur l’assurance nationale.
(d) A supplementary pension shall be computed on the basis of the average annual pension point figure for the years during which the person concerned has been credited with pension points under the legislation of Norway in accordance with the rules for the calculation of the final pension point figure under the National Insurance Act.

Pour le calcul du montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, point a), du présent règlement, dans les régimes de pension des professions libérales, l'institution compétente prend pour base, pour chacune des années d'assurance accomplies sous la législation de tout autre État membre, les droits à pension annuels moyens acquis grâce au versement de cotisations pendant la période d'affiliation à l'institution compétente.
For the calculation of the theoretical amount referred to in Article 46(2)(a) of the Regulation, in pension schemes for liberal professions, the competent institution shall take as the basis, in respect of each of the years of insurance completed under the legislation of any other Member State, the average annual pension entitlement acquired during the period of membership of the competent institution through the payment of contributions.

D'autre part, les systèmes de pension risquent de pénaliser les travailleurs manuels (d'un point de vue actuariel) si les pensions sont calculées sur la base du dernier salaire ou d'un nombre d'années avec les meilleurs revenus sans tenir compte de toutes les annuités et de l'espérance de vie plus courte.
On the other hand, pension systems may penalise manual workers (from an actuarial point of view) if pensions are calculated on the basis of final earnings or a number of years with high earnings without taking account of all contribution years and shorter life expectancy.