Traduction de «Année de la répartition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

année de la répartition
year of apportionment

méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services
projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method

méthode de répartition des prestations au prorata des services [ méthode de répartition au prorata des services | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode des unités de crédit projetées ]
projected benefit method pro rated on services [ accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method ]

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

répartition pour la nouvelle année
new year allocation

répartition de l'ozone à l'échelle mondiale | répartition de l'ozone à l'échelle planétaire | répartition mondiale de l'ozone | répartition planétaire de l'ozone
global distribution | global ozone distribution | worldwide distribution | worldwide ozone distribution

distribution géographique de l'ozone | distribution spatiale de l'ozone | répartition géographique | répartition géographique de l'ozone | répartition spatiale | répartition spatiale de l'ozone
geographic distribution | geographic ozone distribution | spatial distribution | spatial ozone distribution | time-space distribution

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

répartition par âge et par sexe | répartition par sexe et par âge | répartition selon l'âge et le sexe | répartition par sexe et âge | répartition par âge et sexe | répartition selon le sexe et l'âge
age and sex distribution | sex and age distribution | age and gender distribution | gender and age distribution | distribution by age and sex | distribution by sex and age | distribution by age and gender | distribution by gender and age | genderation

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Pour l’application de la présente partie, le montant le moins élevé qui est attribué, pour une année d’imposition, à chaque membre d’un groupe lié selon l’accord visé au paragraphe (2) ou par le ministre conformément au paragraphe (3) représente l’abattement de capital du membre pour cette année; si aucune répartition n’est faite, l’abattement de capital de chaque membre du groupe lié est nul pour cette année.
(4) For the purposes of this Part, the least amount allocated for a taxation year to each member of a related group under an agreement described in subsection 190.15(2) or by the Minister pursuant to subsection 190.15(3) is the capital deduction for the taxation year of that member, but, if no such allocation is made, the capital deduction of each member of the related group for that year is nil.

M. Georges Farrah: Est-ce que vous avez la liste des ports qui ont été cédés au cours des dernières années, et leur répartition sur l'ensemble du territoire canadien, notamment dans l'est du Canada?
Mr. Georges Farrah: Do you have the list of the ports that were transferred during the past years, and of their distribution throughout Canada as a whole, and especially in the east?

F. considérant que les climats semi-arides très répandus dans le Sud de l'Europe se caractérisent aussi par une répartition des ressources en eau très inégale, tout au long de l'année et d'une année à l'autre, et que cette répartition très inégale tend à s'accentuer avec le changement climatique;
F. whereas the semi-arid climates of large expanses of southern Europe are also characterised by very unequal distribution of water resources throughout the year, and from year to year, and whereas this extremely irregular distribution tends to intensify with climate changes;

(b) proroger jusqu'au 31 décembre 2004 la validité de l'arrangement qui avait été adopté par le Conseil des ministres de la pêche le 22 novembre 1999 et tend à garantir le suivi des opérations de pêche dans les zones de la CPANE; cet arrangement ad hoc d'inspection et de surveillance communautaire pour l'année 2000, qui répartit les responsabilités en matière de contrôle entre la Commission et les États membres de pavillon concernés a, à la demande du Conseil lui-même, été prorogé jusqu'en décembre 2002 par la voie du règlement (CE) n 215/2001.
(b) to extend until 31 December 2004 the Council of Fisheries Ministers agreement of 22 November 1999 which is intended to enable fisheries operations conducted in the NEAFC zone to be monitored under an 'ad hoc arrangement' for Community inspection and monitoring for the year 2000, with responsibility for inspections divided between the Commission and the flag Member States concerned. At the request of the Council itself the scheme was extended until December 2002 by means of Regulation (EC) No 215/2001.

Dans le cas de la révision quinquennale, l'actualisation de la clé de répartition se fait sur la base des données disponibles, pour la population, l'avant-dernière année précédant l'année durant laquelle la clé est adaptée (règle d'actualisation à l'anté-pénultième année), et pour le PIB sur les cinq années précédant l'avant-dernière année avant l'année durant laquelle la clé est adaptée (anté-antépénultième année).
As far as the five-yearly adjustment is concerned, the key will be updated on the basis of the figures available, in the case of population, in the last year but one before the key is adjusted (rule of updating to the antepenultimate year) and, in the case of GDP, in the five years preceding the last year but one before the key is adjusted (year before the antepenultimate year).

La souscription du capital s'effectue selon une clé de répartition déterminée conformément à l'article 29 des "statuts": il est attribué à chaque BCN une pondération dans cette clé, qui est égale à la somme de 50 % de la part de l'État membre concerné dans la population de la Communauté l'avant-dernière année précédant la mise en place du SEBC et 50 % de la part de l'État membre concerné dans le produit intérieur brut (PIB) de la Communauté aux prix du marché, telle qu'elle a été constatée au cours des cinq années précédant l'avant-dernière année avant la mise en place du SEBC.
Capital subscription is based on a subscription key determined in accordance with Article 29 of the Statute. The weighting assigned to each NCB in this key is equal to the sum of 50% of the share accounted for by the Member State concerned in the Community population in the penultimate year preceding the establishment of the ESCB and 50% of that Member State’s share in Community gross domestic product (GDP) at market prices, as recorded in the last five years preceding the penultimate year before the establishment of the ESCB.

Afin de ne pas effectivement tomber dans le piège que M. Ferber a très justement décrit et qui consisterait à anticiper sur le politique par une décision administrative préalable, nous devons bien sûr veiller à discuter dans le détail, au cours de cette année, de la répartition de ces postes entre les différentes langues.
And in order to avoid falling into the trap, as Mr Ferber rightly explained, of taking administrative decisions which anticipate political developments, we must, of course, ensure during the course of the year that we have a precise discussion on the distribution of these posts between the various languages.

Ce chiffre d'affaires qui a connu un rythme de croissance annuel moyen supérieur à 5% au cours des années 80, se répartit à présent à parts égales entre les secteurs civil et militaire.
Its turnover grew by an average of over 5% a year during the eighties and is now divided equally between the civil and the military sectors.

M. Pierre Fortin (professeur, École des sciences de la gestion, Université du Québec à Montréal): Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, aujourd'hui j'évoquerai essentiellement trois sujets: premièrement, le contexte économique prospectif dans lequel la politique financière devrait vraisemblablement se déployer au cours des cinq prochaines années; deuxièmement, la répartition générale du surplus entre la diminution de la dette, la réduction des impôts et les augmentations de dépenses, et troisièmement, la contribution potentielle de la politique financière à l'accélération de la productivité.
Professor Pierre Fortin (Department of Economics, University of Quebec in Montreal): Mr. Chair and members, my remarks will touch basically on three subjects: first, the prospective economic environment in which fiscal policy is likely to operate; second, the broad split of the projected economic surplus between debt reduction, tax reduction, and expenditure increases; and third, the potential contribution of fiscal policy to accelerating productivity.

Donc, notre recommandation est la suivante, que l'on donne suite à cette suggestion excellente selon laquelle ce comité et/ou le ministre, en collaboration avec les entreprises et les syndicats, mettent sur pied un groupe de travail qui examine vraiment la question et qui produise un rapport, comme il l'a fait il y a quelques années concernant la répartition des heures et du temps supplémentaire et que ce rapport fasse partie de la discussion prébudgétaire.
So our suggestion is that we follow up on your good suggestion that this committee and/or the ministry, in cooperation with the business and union sector, have a task force that really looks at that and comes up with a report, as it did a few years ago on the distribution of hours and overtime, and have that report as part of the discussion prior to the next budget.