Traduction de «Annulation pour nouvelle émission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

annulation pour nouvelle émission
cancellation due to replacement

contrat d'échange d'une nouvelle émission [ échange d'une nouvelle émission ]
new issue swap

adjudication de nouvelle émission obligataire
auctioning a new bond offering

nouvelle émission
new issues

nouvelles émissions sur les marchés primaires
new issues on the primary markets

annulation de nouvelle production
cancellation of new policies

nouvelle émission
new issue

placement | placement initial | placement de titres nouveaux | émission nouvelle
primary distribution | new issue | primary issue | primary offering

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) lorsque de nouvelles émissions se produisent à partir de nouvelles sources d’émission ou en raison de l’utilisation de nouveaux combustibles ne figurant pas encore dans le plan de surveillance.
(b) where new emissions occur due to new emission sources or due to the use of new fuels not yet contained in the monitoring plan.

b) lorsque de nouvelles émissions se produisent à partir de nouvelles sources d’émission ou en raison de l’utilisation de nouveaux combustibles ne figurant pas encore dans le plan de surveillance;
(b) where new emissions occur due to new emission sources or due to the use of new fuels not yet contained in the monitoring plan;

Afin de réduire les contraintes propres au site et partant, les coûts, il a été proposé d’exiger que les nouvelles installations soient «prêtes pour le CSC»[30], ce qui permettrait d’éviter d’inéluctables nouvelles émissions de CO2 en provenance des nouvelles installations[31].
In order to minimise site specific constraints, and thereby the costs, it has been suggested to require new installations to be “CCS ready” [30], which could avoid further "locking in” of CO2 emissions from new installations[31].

a)lorsque de nouvelles émissions se produisent, parce que de nouvelles activités sont menées ou parce que de nouveaux combustibles ou de nouvelles matières sont utilisés, dont le plan de surveillance ne fait pas encore état.
(a)new emissions occur due to new activities carried out or due to the use of new fuels or materials not yet contained in the monitoring plan.

lorsque de nouvelles émissions se produisent, parce que de nouvelles activités sont menées ou parce que de nouveaux combustibles ou de nouvelles matières sont utilisés, dont le plan de surveillance ne fait pas encore état.
new emissions occur due to new activities carried out or due to the use of new fuels or materials not yet contained in the monitoring plan.

Si une nouvelle émission d'un des titres de créance négociables susmentionnés émis par tout autre émetteur non couvert par le deuxième alinéa est réalisée à compter du 1er mars 2002, cette nouvelle émission est considérée comme l'émission d'un titre de créance au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a).
If a further issue is made on or after 1 March 2002 of an aforementioned negotiable debt security issued by any other issuer not covered by the second subparagraph, such further issue shall be considered a debt claim within the meaning of Article 6(1)(a).

Si une nouvelle émission d'un des titres de créance négociables susmentionnés émis par un gouvernement ou une entité assimilée, agissant en tant qu'autorité publique ou dont le rôle est reconnu par un traité international, telle qu'elle est définie à l'annexe, est réalisée à compter du 1er mars 2002, l'ensemble de l'émission de ce titre, à savoir l'émission d'origine et toute émission ultérieure, est considéré comme l'émission d'un titre de créance au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a).
If a further issue is made on or after 1 March 2002 of an aforementioned negotiable debt security issued by a Government or a related entity acting as a public authority or whose role is recognised by an international treaty, as defined in the Annex, the entire issue of such security, consisting of the original issue and any further issue, shall be considered a debt claim within the meaning of Article 6(1)(a).

1. Au cours de la période de transition visée à l'article 10, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010, les obligations domestiques et internationales et autres titres de créance négociables dont l'émission d'origine est antérieure au 1er mars 2001 ou pour lesquels les prospectus d'émission d'origine ont été visés avant cette date par les autorités compétentes au sens de la directive 80/390/CEE du Conseil(7), ou par les autorités responsables dans des pays tiers, ne sont pas considérés comme des créances au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), à condition qu'aucune nouvelle émission de ces titres de créance négociables ne soit réalisée à compter du 1er mars 2002.
1. During the transitional period referred to in Article 10, but until 31 December 2010 at the latest, domestic and international bonds and other negotiable debt securities which have been first issued before 1 March 2001 or for which the original issuing prospectuses have been approved before that date by the competent authorities within the meaning of Council Directive 80/390/EEC(7) or by the responsible authorities in third countries shall not be considered as debt claims within the meaning of Article 6(1)(a), provided that no further issues of such negotiable debt securities are made on or after 1 March 2002.