Vertaling van "Annuités versées aux caisses de pension " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

annuités versées aux caisses de pension
annual payments into pension funds

pensions versées aux invalides
pensions to disabled

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

PARTIE IICHOIX DE REMBOURSER L’ANNUITÉ OU LA PENSION REÇUES POUR LA PÉRIODE DU SERVICE ACCOMPAGNÉ D’OPTION(À remplir par le contributeur qui a reçu l’annuité versée aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou la pension versée aux termes de la Loi sur les pensions des services de défense pendant une période continue d’un an de service à plein temps dans la force de réserve immédiatement antérieure à la date où il est réputé s’être enrôlé de nouveau)
PART IIELECTION TO REPAY ANNUITY OR PENSION DRAWN DURING A PERIOD OF ELECTIVE SERVICE(To be completed by a contributor who was in receipt of Canadian Forces Superannuation Act annuity payments or pension payments under the Defence Services Pension Act during the one-year period of continuous full-time reserve service immediately preceding deemed re-enrolment.)

(2) Pour les fins de la présente Partie, il doit être tenu, en conformité des instructions du ministre des Finances, un compte, appelé Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), auquel doivent être créditées toutes les contributions versées sous le régime de la présente Partie et sur lequel doivent être imputées toutes les pensions, annuités et autres prestations payées aux termes de la présente Partie.
(2) For the purposes of this Part, there shall be kept in accordance with the direction of the Minister of Finance an account to be called the Royal Canadian Mounted Police (Dependants) Pension Fund to which shall be credited all contributions made under this Part and against which shall be charged all pensions, annuities and other benefits paid under this Part.

a) si cette personne, dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la Gendarmerie n’a droit, en vertu de la présente partie, à aucune prestation autre qu’un remboursement de contributions, la somme ainsi remboursée ne peut comprendre aucune somme versée au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada à son crédit en tout temps avant sa nouvelle nomination ou son rengagement dans la Gendarmerie, et tout droit ou titre qu’elle aurait eu, sans le présent article, à l’égard de la première annuité dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la Gendarmerie, lui est alors rendu;
(a) if, on subsequently ceasing to be a member of the Force, he or she is not entitled under this Part to any benefit other than a return of contributions, the amount returned shall not include any amount paid into the Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund to his or her credit at any time before the time of his or her re-appointment to or re-enlistment in the Force, and whatever right or claim that, but for this section, he or she would have had to the original annuity on subsequently ceasing to be a member of the Force shall then be restored to him or her; and

b) si le choix est exercé le 1 avril 2000 ou après cette date, doit être versé à la Caisse de retraite de la fonction publique, au sens de la Loi sur la pension de la fonction publique, ou à la Caisse de retraite des Forces canadiennes, au sens de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ou doit être porté au crédit de l’un des comptes visés à l’alinéa a), selon que le montant de l’annuité, l’allocation annuelle, la pension ou la prestation de retraite supplémentaire a été débité du compte en cause ou versé par la caisse en question.
(b) if the election is made on or after April 1, 2000, paid into the Public Service Pension Fund within the meaning of the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Pension Fund within the meaning of the Canadian Forces Superannuation Act, or credited to one of the accounts referred to in paragraph (a), according to the fund or account from which the annuity, annual allowance, pension or supplementary retirement benefit was originally paid.

Lorsqu’un travailleur salarié ou non salarié exerçant un emploi en Islande a terminé son activité et que la réalisation du risque a lieu pendant l’exercice d’un travail salarié ou non salarié dans un autre État auquel s’applique ce règlement et où la pension d’invalidité versée au titre des régimes de sécurité sociale et de pension complémentaire (caisses de pension) en Islande n’inclut plus la période comprise entre la réalisation du risque et l’âge d’admission à la pension (périodes futures), les périodes d’assurance accomplies sous la législation d’un autre État auquel s’applique ce règlement sont prises en considération pour répondre aux exigences concernant les périodes futures comme s’il s’agissait de périodes d’assurance accomplies en Islande.
Where employment or self-employment in Iceland has terminated and the contingency occurs during employment or self-employment in another State to which this Regulation applies and where the disability pension of both the social security and the supplementary pension schemes (pension funds) in Iceland no longer includes the period between the contingency and the pensionable age (future periods), periods of insurance under the legislation of another State to which this Regulation applies shall be taken into consideration for the requirement of the future periods as if they were periods of insurance in Iceland.

La reconnaissance d’un certain nombre d’années fictives de travail (jusqu’à huit) sert de base de calcul des pensions principales et complémentaires et des deux prestations de retraite en capital versées, l’une par l’OTE, et l’autre par la caisse de retraite complémentaire.
The recognition of a maximum of eight notional years of employment is the basis for the calculation of the main and auxiliary pensions as well as the two lump-sum retirement payments, one from OTE and one from the auxiliary fund.

à la Seekasse (Caisse d'assurance des marins), Hamburg, ou si des cotisations ont été versées à la Seekasse (Rentenversicherung der Arbeiter oder der Angestellten) [Caisse d'assurance des marins (assurance pension des ouvriers ou employés)], Hamburg, pour au moins soixante mois:
the Seekasse (Mariners’ Insurance Fund), Hamburg, or if contributions were paid for at least 60 months into the Seekasse (Rentenversicherung der Arbeiter oder der Angestellten) (Mariners’ Insurance Fund) (pension insurance scheme for manual workers or clerical staff), Hamburg:

- si une cotisation a été versée à la Seekasse (Rentenversicherung der Arbeiter oder der Angestellten) [Caisse d'assurance des marins (assurance pension des ouvriers et employés)], Hamburg:
- if a contribution was paid into the Seekasse (Rentenversicherung der Arbeiter oder der Angestellten) (Mariners' Insurance Fund (Pension insurance scheme for manual workers or clerical staff)), Hamburg:

- si une cotisation a été versée à la Seekasse (Rentenversicherung der Arbeiter oder Angestellten) [Caisse d'assurance des marins (assurance pension des ouvriers et employés)], Hamburg:
- if a contribution was paid into the Seekasse (Rentenversicherung der Arbeiter oder der Angestellten) (Mariners' Insurance Fund (pension insurance scheme for manual workers or clerical staff)), Hamburg: