Traduction de «Annexe qui abroge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

annexe des textes abrogés [ annexe qui abroge ]
schedule of repeals

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ]
Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act [ Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act ]

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

abrogation d'un règlement | abroger un règlement
repealing a regulation | to repeal a regulation

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

abrogation de visa (1) | abrogation de visa uniforme (2)
revocation of a visa (1) | rescission of a visa (2) | rescission of uniform visa (3)

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 sur l'abrogation et la modification d'ordonnances en lien avec l'entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques
Ordinance of 18 May 2005 on the Repeal and Amendment of Ordinances in connection with the Commencement of the Chemicals Act

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les annexes I à IV du règlement abrogé continuent de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement visé à l’article 27, paragraphe 1, du présent règlement, et l’annexe V du règlement abrogé continue de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 13, paragraphe 1, du présent règlement.
Annexes I to IV to the repealed Regulation shall continue to apply until the entry into force of the regulation referred to in Article 27(1) of this Regulation, and Annex V to the repealed Regulation shall continue to apply until the entry into force of the measures referred to in Article 13(1) of this Regulation.

l'annexe I contient les initiatives clés qui seront présentées au cours de l'année à venir. Elles sont centrées sur des mesures concrètes destinées à mettre en œuvre les dix priorités politiques de la Commission Juncker, ainsi que sur des actions et des initiatives à plus long terme, à l'heure où la nouvelle Union à 27 façonne son propre avenir à l'horizon 2025 et au-delà; l'annexe II contient d'autres initiatives clés REFIT pour l'année à venir, qui viseront à réexaminer la législation existante; l'annexe III énumère les dossiers législatifs prioritaires en attente pour lesquels la Commission souhaite une action aussi rapide que possible des colégislateurs du Parlement européen et du Conseil afin de les traduire en résultats concrets pour les citoyens; l'annexe IV contient la liste des propositions en attente que la Commission a l'intention de retirer; l'annexe V contient la liste de la législation existante que la Commission a l'intention d'abroger.
Annex I includes the key initiatives to be presented in the year ahead, which focus on concrete actions to implement the ten political priorities of the Juncker Commission and actions and initiatives that have a more forward-looking perspective, as the new Union of 27 shapes its own future for 2025 and beyond; Annex II contains other key REFIT initiatives where we will review existing legislation in the coming year; Annex III lists the priority pending legislative files where we want the co-legislators in the European Parliament and Council to take the swiftest action to deliver results for citizens; Annex IV contains a list of intended withdrawals of pending proposals; Annex V contains a list of existing legislation which the Commission intends to repeal.

53 (1) Les textes législatifs et les décrets énumérés à la colonne I de l’annexe sont abrogés ou modifiés dans la mesure indiquée à la colonne II. Sauf abrogation, ils restent en vigueur en tant que lois du Canada sous les titres mentionnés à la colonne III.
53 (1) The enactments referred to in Column I of the schedule are hereby repealed or amended to the extent indicated in Column II thereof and, unless repealed, shall continue as law in Canada under the names set out in Column III thereof.

(4) À l’entrée en vigueur du supplément, les textes mentionnés à son annexe sont abrogés dans la mesure indiquée dans celle-ci.
(4) Immediately before the coming into force of the supplement, the several Acts and portions of Acts listed in the schedule to the supplement are repealed to the extent mentioned in the schedule.

51. L’appelant sollicite une décision portant un adoucissement de la Loi par la suppression de la mention du cannabis dans ses annexes, ou abrogeant tous les articles de la loi portant sur le cannabis.
51. The Appellant seeks an order reading down the Act by deleting Cannabis from the schedules pursuant to the Act or striking down all sections of the law dealing with cannabis.

L'ensemble des dispositions substantielles des directives 2004/8/CE et 2006/32/CE devrait être abrogé, à l'exception de l'article 4, paragraphes 1 à 4, et des annexes I, III et IV de la directive 2006/32/CE.
All substantive provisions of Directives 2004/8/EC and 2006/32/EC should be repealed, except Article 4(1) to (4) of, and Annexes I, III and IV to Directive 2006/32/EC.

L'article 4, paragraphes 1 à 4, et les annexes I, III et IV de la directive 2006/32/CE sont abrogés avec effet au 1er janvier 2017.
Article 4(1) to (4) of, and Annexes I, III and IV to Directive 2006/32/EC shall be repealed with effect from 1 January 2017.

Le rapport final du groupe de travail externe contenait trois recommandations : la première, une option à court terme comportant des modifications administratives au document d'orientation de Santé Canada sur l'article 3 de l'annexe A; deuxièmement, une option à moyen terme comportant des modifications à la réglementation, comme le remplacement de l'actuelle annexe A par une liste plus courte de maladies et l'adoption d'un ensemble de critères pour l'examen des maladies énumérées à l'annexe A; et troisièmement, une option à long terme comportant des modifications à la loi, y compris l'abrogation de l'annexe A et la modification de l'article 3 de la Loi sur les aliments et drogues de manière à contrôler la publicité, auprès du grand public, des produits visés par la loi, comme moyen de diagnostiquer, de prévenir, de traiter ou de guérir une maladie ou un état physique.
The final report of the external working group made three recommendations: one, a short-term option involving administrative amendments to Health Canada's guidance document on section 3 in schedule A; two, a medium-term option involving regulatory changes such as replacing the current schedule A with a shorter list of diseases and establishing a set of criteria for the review of schedule A diseases; and three, a long-term option involving legislative changes including removing schedule A and amending section 3 of the Food and Drugs Act to establish controls on advertising to any member of the general public for products covered by the act, to diagnose, prevent, treat, or cure a disease or condition.

10. En élaborant ses propositions visées aux paragraphes 6 et 7, la Commission réexamine également toutes les directives énumérées à l'annexe IX. Elle propose, dans le délai prévu au paragraphe 8, une révision des contrôles visés à l'annexe IX pour toutes les substances figurant dans la liste de substances prioritaires et propose les mesures appropriées, y compris l'abrogation éventuelle des contrôles visés à l'annexe IX pour toutes les autres substances.
10. In preparing its proposals under paragraphs 6 and 7, the Commission shall also review all the Directives listed in Annex IX. It shall propose, by the deadline in paragraph 8, a revision of the controls in Annex IX for all those substances which are included in the list of priority substances and shall propose the appropriate measures including the possible repeal of the controls under Annex IX for all other substances.

TR/2008-66 — DÉCRET CORRECTIF VISANT LE DÉCRET DE REMISE D'IMPÔT RELATIF AUX TERRES DE MCINTYRE (Le texte des documents figure à l'annexe Y, p. 4Y:2) DORS/88-424 — RÈGLEMENT SUR LES ALIMENTS ET DROGUES — MODIFICATION (Le texte des documents figure à l'annexe Z, p. 4Z:2) DORS/92-164 — RÈGLEMENT SUR L'ASSURANCE-CHÔMAGE — MODIFICATION (Le texte des documents figure à l'annexe AA, p. 4AA:2) DORS/2007-104 — RÈGLES CORRECTIVES VISANT LES RÈGLES DE PROCÉDURE DE L'ÉVALUATEUR (Le texte des documents figure à l'annexe BB, p. 4BB:2) DORS/2008-153 — RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR L'EXEMPTION (IMPORTATION DE BŒUF OU DE VEAU) (Le texte des documents figure à l'annexe CC, p. 4CC:2) M. Bernhardt : Cinq textes de loi se trouvent sous la rubrique « Correction promise », lesquels apportent neuf modifications résolvant les questions qu'a soulevées le comité.
SI/2008-66 — ORDER AMENDING THE MCINTYRE LANDS INCOME TAX REMISSION ORDER (MISCELLANEOUS PROGRAM) (For text of documents, see Appendix Y, p. 4Y:1) SOR/88-424 — FOOD AND DRUG REGULATIONS, AMENDMENT (For text of documents, see Appendix Z, p. 4Z:1) SOR/92-164 — UNEMPLOYMENT INSURANCE REGULATIONS, AMENDMENT (For text of documents, see Appendix AA, p. 4AA:1) SOR/2007-104 — RULES AMENDING THE ASSESSOR'S RULES OF PROCEDURE (MISCELLANEOUS PROGRAM) (For text of documents, see Appendix BB, p. 4BB:1) SOR/2008-153 — REGULATIONS REPEALING THE EXEMPTION REGULATIONS (BEEF AND VEAL IMPORTS) (For text of documents, see Appendix CC, p. 4CC:1) Mr. Bernhardt: Under ``Action Taken,'' there are five instruments that make nine amendments resolving concerns raised by the committee.