Vertaling van "Annexe des textes abrogés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

annexe des textes abrogés [ annexe qui abroge ]
schedule of repeals

Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV
Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ]
Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act [ Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act ]

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

Decision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs, annexe III.4.b
Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents, Sole Distributors and Sole Concessionaries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le renvoi, dans la présente loi, à un texte abrogé d’une province ou d’un territoire, ou à une partie abrogée d’un tel texte, à propos de faits ultérieurs à l’abrogation, équivaut à un renvoi aux dispositions correspondantes du texte ou de la partie de remplacement.
3. A reference in this Act to a repealed enactment, or a portion of it, of the legislature of a province or territory shall, with respect to a subsequent transaction, matter or thing, be read as a reference to the provisions of any enactment replacing the repealed enactment or portion that relate to the same subject-matter as the repealed enactment or portion.

Le texte modifie la Loi sur l'accès à l'information de façon que la Commission canadienne du blé ne figure plus à son annexe I. Il abroge également une disposition de la Loi sur la Commission canadienne du blé prévoyant que soit examinée l'opportunité de maintenir l'inclusion de la Commission à cette annexe.
This enactment amends the Access to Information Act to remove the Canadian Wheat Board from Schedule I to the Act. It also repeals a provision of the Canadian Wheat Board Act that provides for a review of the appropriateness of the Board's inclusion in that Schedule.

Pour aider les sénateurs, nous avons annexé le texte de la convention au projet de loi pour vous permettre de constater le lien direct qui existe entre ces deux textes.
To aid senators, we have appended a text of the convention to the bill so you can see how the relationship between the two is integral.

Au mémoire en défense sont annexés les textes non publiés au Journal officiel de l'Union européenne et formant le cadre juridique de l'affaire, avec mention des dates de leur adoption, de leur entrée en vigueur et, le cas échéant, de leur abrogation.
To the defence shall be annexed the texts not published in the Official Journal of the European Union and which form the legal context of the case, together with details of the dates on which they were adopted, on which they entered into force and, where applicable, on which they were repealed.

ELI tient compte non seulement de la complexité et des particularités des systèmes législatifs régionaux, nationaux et européens, mais également des modifications des textes législatifs (par exemple les consolidations, les textes abrogés, etc.).
ELI takes into account not only the complexity and specificity of regional, national and European legislative systems, but also changes in legal resources (e.g. consolidations, repealed acts etc.).

Le règlement (CE) no 40/94, tel que modifié par les actes figurant à l'annexe I, est abrogé.
Regulation (EC) No 40/94, as amended by the instruments set out in Annex I, is repealed.

5) À l'annexe, le texte figurant sous la rubrique "Bourses individuelles" est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
5. in the Annex, the text under the heading "Individual grants" shall be replaced by the text in the Annex to this Decision.

1) à l'annexe, le texte relatif au E 320 - butylhydroxyanisol (BHA) est remplacé par le texte de l'annexe I de la présente directive;
1. In the Annex, the text concerning E 320 - butylated hydroxyanisole (BHA) shall be replaced by the text in Annex I to this Directive.

L'article 19 est celui qui intègre l'annexe au texte, annexe que nous n'avons pas encore modifiée (Les articles 6 à 19 inclusivement sont adoptés). Nous avons maintenant un amendement L-2, qui se trouve à la page 4 de votre document et, comme on vient de l'indiquer, concerne les pages 8 et 9 du texte du projet de loi.
Clause 19 is the instruction to put in the schedule, which we'll still have amended (Clauses 6 to 19 inclusive agreed to) We now have amendment L-2, which is on page 4 of your handout and, as was just mentioned, on pages 8 and 9 of the actual bill.