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Anneau de vents maximums
Direction du vent maximum
Prix maximum de vente au détail
Vent maximum moyen de surface
Vent moyen maximum de surface
Vent moyen maximum en surface
Vitesse maximum nominale du vent

Vertaling van "Anneau de vents maximums " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


vent moyen maximum en surface [ vent moyen maximum de surface | vent maximum moyen de surface ]

maximum mean surface wind


direction du vent maximum

direction of the maximum wind




prix maximum de vente au détail

maximum retail selling price
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En mai 2017, la Commission a accepté une demande de la Slovénie portant sur une vente plus progressive, dans le cadre de laquelle celle-ci s'engageait à vendre (au moins) 50 % de ses actions pour la fin 2017 et à vendre les (maximum) 25 %-1 restants pour la fin 2018.

In May 2017, the Commission accepted a request from Slovenia for a more gradual sale, whereby Slovenia committed to sell (at least) 50% of its shares by the end of 2017, and to sell the remainder of (at most) 25%-1 by the end of 2018.


La vente partielle des parts de la Slovénie dans NLB est un engagement essentiel pour garantir la viabilité à long terme de cette dernière, sur la base duquel la Commission a pu autoriser une aide d'État substantielle, d'un montant maximum de 2,32 milliards d'euros, en faveur de la banque en décembre 2013.

The partial sale of Slovenia's shares in NLB is a key commitment to ensure NLB's long-term viability, on the basis of which the Commission was able to approve significant State aid of up to €2.32 billion to NLB in December 2013.


Les entreprises en ligne effectuant des ventes transfrontières de biens et/ou de services électroniques qui représentent au maximum 10 000 € par an pourront désormais assimiler ces ventes à leurs ventes intérieures et, par conséquent, ne s'adresser qu'à leur autorité fiscale nationale et n'appliquer que les règles nationales en matière de TVA.

Online companies selling goods and/or e-services cross-border for up to €10 000 yearly will now be able to treat these sales similarly to their domestic sales and therefore deal only with their national tax authority and domestic VAT rules.


elle s'engage à ne pas influencer les décisions stratégiques d'Idorsia ni à obtenir d'informations commercialement sensibles sur son médicament contre l'insomnie en cours de développement, et ce en limitant sa prise de participation à moins de 10 % (ou 16 % maximum, pour autant que Johnson Johnson ne soit pas le principal actionnaire) et en s'engageant à ne nommer aucun membre du conseil d'administration; elle s'engage à mettre fin à ses mesures incitatives visant à influencer négativement le développement de son programme de recherche sur l'insomnie, en octroyant à Minerva Neurosciences de nouveaux droits sur le développement global et ...[+++]

Johnson Johnson cannot influence Idorsia's strategic decisions, nor get commercially sensitive information on its insomnia medicine in development, through limiting its shareholding below 10% (or up to 16% provided that Johnson Johnson is not the largest shareholder) and a commitment not to nominate any board member. Johnson Johnson will remove its incentives to negatively influence the development of its insomnia research programme, by granting Minerva Neurosciences new rights over the global development and waiving its royalty rights on Minerva's sales in the EEA.


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De même, des prix de vente imposés, et non pas seulement des prix de vente maximum, peuvent être nécessaires pour organiser, dans le cadre d'un système de franchise ou d'un système de distribution similaire appliquant un format de distribution uniforme, une campagne de prix bas coordonnée de courte durée (2 à 6 semaines le plus souvent) qui profitera également aux consommateurs.

Similarly, fixed resale prices, and not just maximum resale prices, may be necessary to organise in a franchise system or similar distribution system applying a uniform distribution format a coordinated short term low price campaign (2 to 6 weeks in most cases) which will also benefit the consumers.


Lorsque l'existence d'effets anticoncurrentiels sensibles est établie dans le cas de prix de vente maximum ou conseillés, la question se pose d'une éventuelle exemption sur la base de l'article 101, paragraphe 3.

Where appreciable anti-competitive effects are established for maximum or recommended resale prices, the question of a possible exemption under Article 101(3) arises.


Le soutien communautaire devrait être ciblé sur les marchés clés, sur lesquels la présence des professionnels européens peut avoir un maximum d'impact en termes de ventes et d'exportation.

Community support should be targeted at key markets where the presence of European professionals may have maximum impact in terms of sales and exports.


10. 1) Lorsque des transporteurs participants ont une exploitation en commun ou ont conclu d'autres arrangements qui, contractuellement, prévoient que deux ou plusieurs d'entre eux assument une responsabilité distincte pour ce qui est de l'offre et de la vente des produits du transport aérien pour un vol ou une combinaison de vols, les termes "vol" (pour des services directs) et "combinaison de vols" (pour des services à secteurs multiples) figurant au point 9 sont interprétés de manière à permettre que chaque transporteur concerné - deux au maximum - figure ...[+++]

10. 1. Where participating carriers have joint-venture or other contractual arrangements requiring two or more of them to assume separate responsibility for the offer and sale of air-transport products on a flight or combination of flights, the terms "flight" (for direct services) and "combination of flights" (for multi-sector services) used in paragraph 9 must be interpreted as allowing each of the carriers concerned - not more than two - to have a separate display using its individual carrier-designator code.


Les fabricants ou leurs représentants dans l’UE et les importateurs de tabac en provenance de pays tiers sont libres de déterminer le prix maximum de vente au détail de leurs produits dans chaque pays de l’UE où le produit est mis à la vente, dans la mesure où ils n’entravent pas la mise en œuvre de la législation nationale en ce qui concerne le contrôle des prix ou le respect des prix imposés, en cas de compatibilité avec la législation de l’UE.

Manufacturers or their representatives in the EU and importers of tobacco from non-EU countries are free to determine the maximum retail selling price for their products in each EU country where the product is sold. This can not, however, obstruct the implementation of national legislation concerning the control of price level or the observance of imposed prices, when this is compatible with EU legislation.


considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) nº 447/68 du Conseil, du 9 avril 1968, établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre (6), modifié par le règlement (CEE) nº 1395/69 (7), le sucre détenu par les organismes d'intervention peut être mis en vente par adjudications ; que, dans le cas de sucre destiné à l'exportation ou à l'alimentation du bétail, l'adjudication doit porter sur le montant de la restitution à l'exportation ou de la prime de dénaturation ; que, à cet effet, le règlement (CEE) nº 1987/69 de la Commission, du 8 octobre 1969, établissant des modalités d' ...[+++]

Whereas, under Article 3 of Council Regulation (EEC) No 447/68 6 of 9 April 1968 laying down general rules for intervention buying of sugar, as amended by Regulation (EEC) No 1395/69 7, sugar held by intervention agencies may be sold by tender ; whereas, if the sugar is intended for export or for animal feed, the object of the invitation to tender must be to determine the amount of the export refund or of the denaturing premium ; whereas, to that end Article 7 of Commission Regulation (EEC) No 1987/69 8 of 8 October 1969 laying down detailed rules concerning the sale by tender of sugar by intervention agencies provides for the fi ...[+++]




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Date index: 2025-05-21
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