Vertaling van "Anciens combattants ayant servi au Canada " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Anciens combattants ayant servi au Canada
Canada Service Veterans

Division des anciens combattants ayant servi au Canada
Canada Service Veterans Division

Système relatif aux anciens combattants ayant servi au Canada
Canada Service Veteran System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Sous réserve de l’article 33.1, l’ancien combattant au revenu admissible et le civil au revenu admissible ayant servi outre-mer qui sont âgés de soixante-cinq ans ou plus et l’ancien combattant ayant servi au Canada sont admissibles aux services du programme pour l’autonomie des anciens combattants visés aux alinéas 19a) à d) ou, s’il n’est pas pratique de leur fournir ces services à leur résidence principale, aux soins visés à l’alinéa 19e), dans la mesure où ils ne peuvent obtenir ces services ou ces soins au titre de services assurés dans le cadre du régime d’assurance-maladie d’une province, si les conditions suivantes sont réunies :
(2) Subject to section 33.1, income-qualified veterans who are 65 years of age or more, income-qualified overseas service civilians who are 65 years of age or more and Canada service veterans are eligible to receive the veterans independence program services referred to in paragraphs 19(a) to (d) or, where it is not reasonably practicable for those services to be provided at their principal residence, the care referred to in paragraph 19(e), to the extent that those services or that care is not available to them as an insured service under a provincial health care system, if

b) s’il reçoit des soins actifs dans un hôpital, l’ancien combattant pensionné, le pensionné civil, le pensionné titulaire d’une attribution spéciale (Terre-Neuve), le pensionné de la Croix-Rouge, le pensionné à la suite d’un accident d’aviation, l’ancien combattant à service double, l’ancien combattant au revenu admissible, le civil au revenu admissible, l’ancien combattant ayant servi au Canada, le pensionné du service spécial, le pensionné du service militaire et l’ancien membre ou le membre de la force de réserve qui a droit à une indemnité d’invalidité.
(b) if in receipt of acute care in a hospital, a veteran pensioner, a civilian pensioner, a Newfoundland Special Award pensioner, a Red Cross pensioner, a flying accident pensioner, a dual service veteran, an income-qualified veteran, an income-qualified civilian, a Canada service veteran, a special duty service pensioner, a military service pensioner and a former member or reserve force member who is entitled to a disability award.

b) l’ancien combattant pensionné souffrant d’une déficience grave, le pensionné civil souffrant d’une déficience grave, l’ancien combattant pensionné, l’ancien combattant au revenu admissible, le civil au revenu admissible et l’ancien combattant ayant servi au Canada;
(b) second, to veteran pensioners who are seriously disabled, to civilian pensioners who are seriously disabled, to veteran pensioners, to income-qualified veterans, to income-qualified civilians and to Canada service veterans;

(5) Malgré le paragraphe (1), l’ancien combattant au revenu admissible ou l’ancien combattant ayant servi outre-mer visé aux alinéas 37(4)c.1) et d.1) ou aux paragraphes 37(4.1) et (4.2) de la Loi sur les allocations aux anciens combattants n’est pas admissible aux soins prévus par le paragraphe (1). Il est entendu que le présent paragraphe ne s’applique pas à l’ancien combattant visé à l’alinéa g) de la définition de « ancien combattant » à l’article 2.
(5) Despite subsection (1), an income-qualified veteran or an overseas service veteran, who is an allied veteran described in paragraphs 37(4)(c.1) and (d.1) or subsection 37(4.1) or (4.2) of the War Veterans Allowance Act and who is not an allied veteran described in paragraph (g) of the definition “veteran” in section 2, is not eligible to receive the care referred to in subsection (1).

L'aide financière apportée par l'UE au titre de la modification de l'IcSP ayant trait au RCSD pourrait permettre à l'armée de s'acquitter de tâches liées au développement et à la sécurité humaine, lorsque les acteurs civils ne sont pas en mesure de les exécuter, notamment de tâches de reconstruction/remise en état d'infrastructures civiles (telles que routes, ponts, écoles et hôpitaux), de déminage, d'enlèvement et d'élimination de restes explosifs de guerre et d'engins non explosés, de désarmement et de démobilisation d'anciens combattants, de collecte et de destruction d'armes légères et de petit calibre et de protection civile en situation d'urgence.
EU financial support under the CBSD amendment of the IcSP could allow the military to perform development and human security-related tasks, when civilian actors cannot perform them, notably the reconstruction/rehabilitation of civil infrastructure (e.g. roads, bridges, schools, hospitals), mine clearing, the removal and disposal of explosive remnants of war and unexploded ordinance, disarmament and demobilisation of ex-combatants, the collection and destruction of small arms and light weapons and civil protection tasks in emergencies.

3.4. Les parties peuvent apporter une aide financière à une association d'anciens étudiants dont feraient partie des étudiants ayant participé à des échanges réalisés par les consortiums CE-Canada dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle.
3.4. The Parties may provide financial support to an Alumni Association involving students who have participated in exchanges implemented by the EC/Canada consortia in higher education and vocational training.

Toutefois, étant donné la manière dont le gouvernement fédéral a assumé la responsabilité des soins à offrir aux militaires ayant quitté le service actif, on a réussi à faire valoir, grâce surtout au concours de plusieurs organisations d'anciens combattants, que les anciens combattants, et particulièrement les anciens combattants ayant servi outre-mer, avaient droit à des services de santé de qualité égale aux services qui étaient offerts précédemment par de nombreux hôpitaux d'anciens combattants et qui sont encore offerts de nos jours par l'hôpital d'anciens combattants de Sainte-Anne, au Québec.
However, thanks to the manner by which the federal government has accepted its responsibility to care for the military after they have retired from active service, a strong case has been made, particularly by several veterans' organizations, that veterans, and particularly veterans who have served overseas, have the right to health care services of a quality equal to that that was given by the many veterans' hospitals previously and is being given today by the veterans' hospital at Ste. Anne's in Quebec.

En conséquence, les institutions procéderont, avec effet rétroactif entre la date d'effet et la date d'entrée en vigueur de la décision de l'adaptation 2002, à l'ajustement positif ou négatif correspondant des rémunérations des fonctionnaires concernés et des pensions servies aux anciens fonctionnaires et autres ayants droit.
In this event the institutions shall make the corresponding positive or negative adjustment to the remuneration and pensions of the officials, former officials and other persons concerned with retroactive effect for the period between the effective date and the date of entry into force of the decision on the 2002 adjustment.

En conséquence, les institutions procéderont, avec effet rétroactif entre la date d'effet et la date d'entrée en vigueur de la décision de l'adaptation 2000, à l'ajustement positif ou négatif correspondant des rémunérations des fonctionnaires concernés et des pensions servies aux anciens fonctionnaires et autres ayants droit.
In this event, the institutions shall make the corresponding positive or negative adjustment to the remuneration and pensions of the officials, former officials and other persons concerned with retroactive effect for the period between the effective date and the date of entry into force of the decision on the 2000 adjustment.

En conséquence, les institutions procéderont, avec effet rétroactif entre la date d'effet et la date d'entrée en vigueur de la décision de l'adaptation 1999, à l'ajustement positif ou négatif correspondant des rémunérations des fonctionnaires concernés et des pensions servies aux anciens fonctionnaires et autres ayant droit.
In this event the institutions shall make the corresponding positive or negative adjustment to the remuneration and pensions of the officials, former officials and other persons concerned with retroactive effect for the period between the effective date and the date of entry into force of the decision on the 1999 adjustment.