Traduction de «Ancienne maison de la douane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ancienne-Douane [ ancienne maison de la douane ]
old Custom House

Maison de la Douane
Customs House

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) il a fait profession de courtier en douane, en son propre nom ou au nom du titulaire d’un permis émis en vertu du paragraphe 118(1) de l’ancienne Loi sur les douanes, chapitre C-40 des Statuts revisés du Canada de 1970, dans les six mois précédant la date de la demande d’agrément.
(b) transacted business as a customs broker, whether on his own behalf or on behalf of a person to whom a licence was issued under subsection 118(1) of the former Customs Act, being chapter C-40 of the Revised Statutes of Canada, 1970, until not more than six months before the date of the application for a licence.

Aujourd'hui, de trois à cinq familles autochtones vivent dans des maisons qui ont la moitié des dimensions des anciennes maisons.
Today we have three to five families living in homes half that size.

Financer la prochaine campagne d'un parti en fonction des résultats des dernières élections, c'est comme obtenir une hypothèque sur sa prochaine maison en se basant sur la valeur de son ancienne maison.
Funding a party's next campaign according to the results of the last election is like getting a mortgage on your next house based on the value of your last house.

Guerlain SA, société parisienne fondée en 1828, est l'une des plus anciennes maisons de parfumerie au monde; elle a créé plus de 300 parfums dont Samsara.
Paris-based Guerlain SA, founded in 1828, is among the oldest perfume houses in the world and has created over 300 fragrances, including Samsara.

L'ancienne République yougoslave de Macédoine supprime toutes les taxes d'effet équivalent à des droits de douane et les droits de douane sur les importations de poissons et produits de la pêche originaires de l'Union européenne, à l'exception des produits énumérés aux annexes V b et V c, qui fixent les réductions tarifaires des produits qui y sont énumérés».
The former Yugoslav Republic of Macedonia shall abolish all charges having an equivalent effect to a customs duty and abolish the customs duties applicable on imports of fish and fisheries products originating in the European Union with the exception of products listed in Annex V(b) and Annex V(c), which shall lay down the tariff reductions for the products listed therein’.

1. L'Union européenne abolit les droits de douane et taxes d'effet équivalent à l'importation de produits agricoles originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, autres que ceux relevant des positions 0102, 0201, 0202, 1701, 1702 et 2204 de la nomenclature combinée.
1. The European Union shall abolish the customs duties and charges having equivalent effect on imports of agricultural products originating in the former Yugoslav Republic of Macedonia, other than those of heading Nos 0102, 0201, 0202, 1701, 1702 and 2204 of the Combined Nomenclature.

L'ASFC a fait d'énormes progrès en intégrant des éléments des anciennes organisations chargées des douanes, de l'immigration et de l'inspection des produits agricoles, dans un contexte où les exigences sécuritaires augmentent en flèche.
The CBSA has made enormous progress in integrating parts of the old customs, immigration and agriculture inspection organizations amid an unprecedented intensification of the security environment.

La Commission note également l'intention des autorités chypriotes d'exploiter Eurocypria comme une entreprise totalement indépendante du groupe Cyprus Airways; elle estime cependant qu'Eurocypria risque de ne pas être exploitée de manière réellement indépendante de son ancienne maison mère, puisqu'elle demeure la propriété du gouvernement.
The Commission also notes the Cypriot authorities' stated intention that that Eurocypria will be operated as a completely independent company outside of the Cyprus Airways group; the Commission considers that as Eurocypria remains government owned the risk arises that it may not be operated truly independently of its former mother company.

1. Les matières non originaires mises en oeuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine pour lesquelles une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V ne bénéficient ni dans la Communauté ni dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine d'une ristourne ou d'une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.
1. Non-originating materials used in the manufacture of products originating in the Community, in the former Yugoslav Republic of Macedonia, for which a proof of origin is issued or made out in accordance with the provisions of Title V shall not be subject in the Community or the former Yugoslav Republic of Macedonia to drawback of, or exemption from, customs duties of whatever kind.

Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans la Communauté ou dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans la Communauté ou dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
When originating products are placed under the control of a customs office in the Community or the former Yugoslav Republic of Macedonia, it shall be possible to replace the original proof of origin by one or more movement certificates EUR.1 for the purpose of sending all or some of these products elsewhere within the Community or the former Yugoslav Republic of Macedonia.