Vertaling van "Analyse des risques et des critères océaniques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Analyse des risques et des critères océaniques
Oceans Risk and Criteria Analysis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Trois critères ont été retenus pour évaluer comment les États membres ont encadré leurs mesures politiques de manière cohérente et planifiée dans leurs plans: d'abord, la qualité de l'analyse et le diagnostic des risques et des défis fondamentaux auxquels le plan doit faire face, ensuite la mesure dans laquelle les plans ont tenu compte de cette analyse et de l'expérience passée pour définir des priorités et des objectifs clairs et détaillés, et, enfin, le détail des mesures et des actions politiques spécifiques en relation avec l'analyse précédente et la définition des objectifs.
In assessing the extent to which Member States have in their Plans framed their policy measures in a coherent and planned approach, three criteria have been applied: first, the quality of analysis and the diagnosis of key risks and challenges to be addressed by the Plans; secondly, the extent to which the Plans have taken into account this analysis and their past experience in setting clear and detailed priorities and goals; and, thirdly, the extent to which specific policy measures and actions are detailed which link with the preceding analysis and setting of objectives.

Critères retenus pour l’établissement du programme dans le domaine des restitutions à l’exportation et dans les autres secteurs pour lesquels des techniques de sélection par analyse des risques ont été adoptées dans les cas où ceux-ci diffèrent de ceux qui ont été inclus dans les propositions d’analyse des risques transmises à la Commission au titre de l’article 42, paragraphe 2.
Criteria adopted in drawing up the programme in the area of export refunds and other sectors where risk analysis selection techniques have been adopted where these differ from those included in the proposals for risk analysis sent to the Commission under Article 42(2).

Pour garantir des analyses de risque appropriées et efficaces, il convient d’évaluer et d’actualiser l’efficacité des critères de risque sur une base annuelle, en tenant compte de la pertinence de chaque critère de risque, en comparant les résultats des échantillons sélectionnés sur une base aléatoire et en fonction des risques, la situation spécifique dans chaque État membre et la nature de la non-conformité.
To ensure relevant and efficient risk analysis, the effectiveness of the risk criteria should be assessed and updated on an annual basis taking into account the relevance of each risk criterion, comparing the results of randomly and risk-based selected samples, the specific situation in the Member States and the nature of the non-compliance.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin: de préciser le modèle et le code applicables aux exigences communes en matière de données régissant l'échange d'informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi que le stockage de ces informations et les règles de procédure relatives à l'échange et au stockage d'informations pouvant être effectués par des moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données; d'adopter les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage d'informations autres que les techniques électroniques de traitement des données; de préciser l'autorité douanière responsable de l'enregistrement des opérateurs économiques et des autres personnes; de préciser les dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques; de préciser les règles de procédure relatives à l'octroi à un représentant en douane de l'autorisation de fournir des services dans un État membre autre que celui de son établissement et à la preuve de cette autorisation; les règles de procédure relatives à la présentation et à l'acceptation d'une demande relative à une décision sur l'application de la législation douanière, à la prise d'une telle décision et au suivi de celle-ci; les règles de procédure relatives à l'annulation, à la révocation ou à la modification d'une décision favorable; les règles de procédure relatives à l'utilisation d'une décision en matière de renseignements contraignants après l'expiration ou la révocation de celle ci; les règles de procédure relatives à la notification aux autorités douanières de la suspension d'une telle décision et au retrait d'une telle suspension; de prendre des décisions demandant aux États membres de révoquer une décision en matière de rens ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in order: to specify the format and code of the common data requirements for the purpose of the exchange of information between the customs authorities and between economic operators and customs authorities and the storage of such information and the procedural rules on the exchange and storage of information which can be made by means other than electronic data-processing techniques; to adopt decisions allowing one or several Member States to use means for the exchange and storage of information other than electronic data-processing techniques; to specify the customs authority which is responsible for the registration of economic operators and of other persons; to specify the technical arrangements for developing, maintaining and employing electronic systems; to specify the procedural rules on the conferral and proving of the entitlement for a customs representative to provide services in a Member State other than the one where he or she is established; the procedural rules on the submission and acceptance of an application for a decision relating to the application of the customs legislation, and on the taking and the monitoring of such a decision; the procedural rules on the annulment, revocation and amendment of favourable decisions; the procedural rules on the use of a decision relating to binding information after it ceases to be valid or is revoked; the procedural rules on the notification to the customs authorities that the taking of such decisions is suspended and on the withdrawal of such suspension; to adopt decisions requesting Member States to revoke decisions relating to binding information; to adopt the modalities for the application of the criteria for the granting of the status of authorised economic operator; to adopt measures to ensure uniform application of customs controls, including the exchange o ...

Pour des raisons d'urgence impérieuses liées à ces mesures et dûment justifiées par la nécessité d'actualiser rapidement le cadre commun de gestion des risques, et d'adapter rapidement l'échange d'informations en matière de risque et l'analyse de risque, les critères et normes communs en matière de risque, ainsi que les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires en fonction de l'évolution des risques, la Commission adopte des actes d'exécution immédiatement applicables en conformité avec la procédure visée à l'article 285, paragraphe 5.
On imperative grounds of urgency relating to such measures, duly justified by the need to rapidly update the common risk management framework and adapt the exchange of risk information and analysis, common risk criteria and standards, control measures and priority control areas to the evolution of risks, the Commission shall adopt immediately applicable implementing acts in accordance with the procedure referred to in Article 285(5).

Concrètement, des actes délégués devraient être adoptés en ce qui concerne la licéité du traitement; la spécification des critères et conditions concernant le consentement des enfants; les traitements portant sur des catégories particulières de données; la spécification des critères et conditions applicables aux demandes manifestement excessives et des frais facturés à la personne concernée pour exercer ses droits; les critères et les exigences applicables à l'information de la personne concernée et au droit d'accès; le droit à l'oubli numérique et à l'effacement; les mesures fondées sur le profilage; les critères et exigences en rapport avec les obligations incombant au responsable du traitement et avec la protection des données dès la conception ou par défaut; les sous-traitants; les critères et exigences spécifiques pour la documentation et la sécurité du traitement; les critères et exigences en vue d'établir une violation des données à caractère personnel et de la notifier à l'autorité de contrôle, et les cas dans lesquels une violation des données à caractère personnel est susceptible de porter préjudice à la personne concernée; les critères et conditions déterminant la nécessité d'une analyse d'impact en ce qui concerne des opérations de traitement; les critères et exigences pour établir l'existence d'un degré élevé de risques spécifiques justifiant une consultation préalable; la désignation et les missions du délégué à la protection des données; les codes de conduite; les critères et exigences applicables aux mécanismes de certification; les transferts encadrés par des règles d'entreprise contraignantes les dérogations relatives aux transferts; les sanctions administratives; les traitements à des fins médicales; les traitements dans le contexte professionnel et les traitements à des fins historiques, statistiques et de recherche scientifique.
In particular, delegated acts should be adopted in respect of lawfulness of processing; specifying the criteria and conditions in relation to the consent of a child; processing of special categories of data; specifying the criteria and conditions for manifestly excessive requests and fees for exercising the rights of the data subject; criteria and requirements for the information to the data subject and in relation to the right of access; the right to be forgotten and to erasure; measures based on profiling; criteria and requirements in relation to the responsibility of the controller and to data protection by design and by default; a processor; criteria and requirements for the documentation and the security of processing; criteria and requirements for establishing a personal data breach and for its notification to the supervisory authority, and on the circumstances where a personal data breach is likely to adversely affect the data subject; the criteria and conditions for processing operations requiring a data protection impact assessment; the criteria and requirements for determining a high degree of specific risks which require prior consultation; designation and tasks of the data protection officer; codes of conduct; criteria and requirements for certification mechanisms; criteria and requirements for transfers by way of binding corporate rules; transfer derogations; administrative sanctions; processing for health purposes; processing in the employment context and processing for historical, statistical and scientific research purposes.

[5] La gestion des frontières fondée sur le renseignement se réfère à un processus de collecte et d’analyse de données destinées aux analyses de menaces et évaluations de risques, en vue d’établir certains critères de risque.
[6] Intelligence-led border management describes a process of gathering and analysing data for threat analysis and risk assessment, with a view to establishing certain risk criteria.

L'autorité compétente vérifie le respect des règles et des critères énoncés dans le présent règlement conformément au règlement (CE) no 882/2004, sans préjudice de son droit d'entreprendre d'autres échantillonnages et analyses en vue de détecter et de mesurer d'autres micro-organismes, leurs toxines ou métabolites, dans le cadre soit d'une vérification de procédé, pour les denrées alimentaires suspectées de présenter un danger, soit d'une analyse des risques.
The competent authority shall verify compliance with the rules and criteria laid down in this Regulation in accordance with Regulation (EC) No 882/2004, without prejudice to its right to undertake further sampling and analyses for the purpose of detecting and measuring other micro-organisms, their toxins or metabolites, either as a verification of processes, for food suspected of being unsafe, or in the context of a risk analysis.