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Traduction de «Améliorer la fiscalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fiscalis | Programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur | Programme Fiscalis

Fiscalis | Fiscalis programme | Programme of Community action to ameliorate the indirect taxation systems of the internal market


chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité

fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer


impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]

local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]


écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte

ecotax | environmental tax | green tax


plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]


fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]


harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]

tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
E. considérant que le Fonds monétaire international (FMI) a récemment souligné qu'il était possible d'améliorer la fiscalité et sa progressivité, ce qui pourrait contribuer à réduire les inégalités dans l'Union; considérant qu'il importe de déplacer la charge fiscale du travail vers d'autres formes de fiscalité durable, afin de promouvoir la croissance et la création d'emplois, de générer, par la même occasion, des recettes supplémentaires et de renforcer la légitimité de l'effort d'assainissement;

E. whereas the International Monetary Fund (IMF) recently pointed out that there is scope to tax better and more progressively, which could help in reducing inequalities in the EU; whereas there is a need to shift the tax burden away from labour towards other forms of sustainable tax in order to promote growth and job creation and bring in additional revenue along the way and to enhance the legitimacy of the consolidation effort ;


E. considérant que le Fonds monétaire international (FMI) a récemment souligné qu'il était possible d'améliorer la fiscalité et sa progressivité, ce qui pourrait contribuer à réduire les inégalités dans l'Union; considérant qu'il importe de déplacer la charge fiscale du travail vers d'autres formes de fiscalité durable, afin de promouvoir la croissance et la création d'emplois, de générer, par la même occasion, des recettes supplémentaires et de renforcer la légitimité de l'effort d'assainissement;

E. whereas the International Monetary Fund (IMF) recently pointed out that there is scope to tax better and more progressively, which could help in reducing inequalities in the EU; whereas there is a need to shift the tax burden away from labour towards other forms of sustainable tax in order to promote growth and job creation and bring in additional revenue along the way and to enhance the legitimacy of the consolidation effort ;


26. appelle les États membres à améliorer leur coopération administrative dans le domaine de la fiscalité directe;

26. Calls on the Member States to improve their administrative cooperation in the area of direct taxation;


Le renforcement des procédures en matière de lutte contre le blanchiment concernant l’obligation de diligence à l’égard de la clientèle ainsi que l’amélioration de la transparence des informations concernant les bénéficiaires effectifs recueillies aux fins de la directive «Blanchiment», prévus dans le cadre de la révision de ladite directive, pourraient également faciliter le recours à des données utiles aux fins de la fiscalité, par exemple pour accroître l’efficacité du traitement des structures d’investissement offshore au titre de ...[+++]

The enhancement of the AML customer due diligence procedures as well as increased transparency of beneficial ownership information collected for AML purposes within the framework of the review of the AMLD could also facilitate the use of relevant data for taxation purposes, e.g. to improve the effectiveness of the treatment of offshore investment structures under the EU Savings Taxation Directive.


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Elle encouragera par ailleurs une approche plus coordonnée entre la fiscalité directe et indirecte ainsi qu’entre la fiscalité et la douane, en faisant un usage approprié des programmes Fiscalis et Douane pour améliorer la communication et promouvoir un partage plus systématique des bonnes pratiques et des outils, le cas échéant.

It will also promote a more joined-up approach between direct and indirect taxes and between taxation and customs by making appropriate use of the FISCALIS and CUSTOMS programmes to enhance communication and promote a more systematic sharing of best practices and tools, where appropriate.


24. rappelle qu'élargir l'assiette fiscale constitue le principal défi pour les pays pauvres; souligne que la diminution des taxes commerciales a notamment conduit à l'introduction de taxes à la consommation (TVA et taxes sur l'énergie); considère que, même si la TVA peut permettre l'élargissement de l'assiette fiscale dans les économies disposant de secteurs informels importants, elle frappe plus durement les pauvres en raison de son caractère non discriminatoire; estime que l'aide européenne au développement devrait être orientée en priorité vers des initiatives destinées à améliorer l'efficacité et la transparence des systèmes fisc ...[+++]

24. Recalls that the main challenge for poor countries is to broaden the tax base; points out that among other factors the decline of trade taxes has led to the introduction of consumption taxes (VAT or energy taxes); considers that even if VAT can enable the widening of the tax base in economies with large informal sectors, the non-discriminatory nature of VAT hits poor people the hardest; believes that EU development assistance should prioritise initiatives to improve the effectiveness and transparency of tax systems, e.g. by investigating ways in which developing countries can broaden their tax base/tax revenue stream through direc ...[+++]


- améliorer la fiscalité afin de s’assurer que le pollueur paye vraiment, sans pour autant augmentant le niveau global d'imposition;

- improving taxation, to ensure that the polluter really pays, without however increasing overall tax levels;


Le niveau d'alignement de la législation est suffisant dans le domaine de la fiscalité indirecte mais doit être amélioré en ce qui concerne la fiscalité directe.

The level of legislative alignment in indirect taxation is sufficient but needs to be improved in direct taxation.


8. souligne l'urgente nécessité d'engager des mesures novatrices dans le domaine des politiques économique, financière et sociale, afin de pouvoir répondre aux problèmes posés par le vieillissement de la population et par de nouveaux modes de vie, et souligne qu'à côté de l'assainissement budgétaire et de la réforme des régimes de sécurité sociale, des mesures doivent aussi être prises pour améliorer la fiscalité et les dépenses sociales destinées aux familles avec enfants;

8. Stresses the urgent need to undertake forward looking measures across a broad range of economic, financial and social policies to be able to respond to the problems posed by the ageing of the population and new lifestyles; underlines that besides fiscal consolidation and the reform of social security systems, measures to improve taxation and social expenditure for families with children are also required;


1. Comme énoncé à l'article 7 de la décision n° 888/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 1998 portant adoption d'un programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur - programme Fiscalis(1) -, la Lituanie participe au programme Fiscalis, ci-après dénommé "programme", dans le respect des conditions définies dans l'accord européen et dans la mesure où la législation communautaire en matière de fiscalité indirecte le permet.

1. As stated in Article 7 of Decision No 888/98/EC of the European Parliament and of the Council of 30 March 1998 establishing a programme of Community action to ameliorate the indirect taxation systems of the internal market (Fiscalis programme)(1), Lithuania's participation in the Fiscalis Programme (hereinafter referred to as the Programme) shall take place in accordance with the conditions laid down in the Europe Agreement and insofar as Community law on indirect taxation so permits.


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