Traduction de «Amélioration du bien-fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amélioration du bien-fonds
ameliorating waste

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

bien-fonds grevé de droits successifs | bien-fonds objet de règlement | bien-fonds objet de règlement (de succession) | bine-fonds objet de règlement de succession
settled land

recouvrement d'un bien-fonds [ reprise de possession d'un bien-fonds ]
recovery of land

immeuble | fonds de terre | bien-fonds | bien immobilier | bien immeuble
real property | real estate | realty

charge sur un bien-fonds [ charge grevant un bien-fonds | servitude foncière ]
charge on land [ charge upon land ]

propriétaire de bien-fonds attenant [ propriétaire de terrain attenant | occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant ]
abutter

acte de transport d'un bien-fonds | acte de cession d'un bien-fonds
conveyance

usage non naturel d'un bien-fonds | usage non-naturel d'un bien-fonds
non-natural use of land

bien-fondé, questions de fond | fond d'une affaire, d'un litige
merits (of a case)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) l’amélioration du bien-fonds retenu par l’ancien combattant ou de ces autres biens-fonds ou biens-fonds additionnels;
(b) to effect improvements to the land retained by the veteran or to such other or additional lands;

En dépit d'améliorations visibles au sein de la Haute cour, de nombreuses autres affaires de corruption à haut niveau concernant des dignitaires locaux, tels que des préfets, des présidents de conseils généraux ou des maires, traitées dans d'autres tribunaux, continuent de faire l'objet de retards et d'interruptions au bien-fondé douteux.
Despite the visible improvements at the High Court, at other courts many other high-level corruption cases involving local dignitaries such as prefects, presidents of county councils or mayors continue to experience questionable delays and interruptions.

- Démonstration du bien-fondé et de l'acceptabilité de dispositifs d'étiquetage, de poursuite et de repérage par des capteurs statiques et mobiles multiples améliorant la capacité de localiser, d'identifier et de suivre les mouvements des valeurs mobilières, des marchandises et des personnes, y compris des techniques de documentation intelligente (biométrie, puces automatiques de positionnement, par exemple) et d'analyse de données (contrôle et accès à distance).
- Demonstration of the appropriateness and acceptability of tagging, tracking and tracing devices by static and mobile multiple sensors that improve the capability to locate, identify and follow the movement of mobile assets, goods and persons, including smart documentation (e.g. biometrics, automatic chips with positioning) and data analysis techniques (remote control and access).

Outre la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, le fonds fiduciaire régional de l’UE en réponse à la crise syrienne et les pactes avec la Jordanie et le Liban contribuent à fournir une éducation et un emploi aux réfugiés syriens et à leur permettre ainsi d’améliorer leur bien-être et leurs chances de réussite dans la vie tout en restant dans la région.
In addition to the Facility for Refugees in Turkey, the EU Regional Trust Fund in response to the Syrian crisis and the compacts with Jordan and Lebanon are helping to provide education and employment for Syrian refugees and improve their welfare and life chances whilst remaining in the region.

La communication de la Commission du 13 mars 2007 intitulée Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 – Responsabiliser le consommateur, améliorer son bien-être et le protéger efficacement soulignait que cette possibilité pour le consommateur de choisir en connaissance de cause était essentielle pour assurer aussi bien une véritable concurrence que le bien-être des consommateurs.
The Commission Communication of 13 March 2007 entitled ‘EU Consumer Policy strategy 2007-2013 — Empowering consumers, enhancing their welfare, effectively protecting them’ underlined that allowing consumers to make an informed choice is essential both to effective competition and consumer welfare.

(2) Lorsque le Directeur acquiert d’un ancien combattant un bien-fonds et des améliorations sur le bien-fonds et que l’ancien combattant a, lors de cette acquisition, des dettes en cours qui ont été, de l’avis du Directeur, contractées raisonnablement afin d’apporter des améliorations aux biens-fonds et améliorations ainsi acquis, le Directeur peut acquitter les dettes au nom de l’ancien combattant, et le coût des biens-fonds et améliorations pour le Directeur doit comprendre le montant des dettes ainsi acquittées.
(2) Where the Director acquires land and improvements thereon from a veteran and the veteran has at the time of such acquisition outstanding debts that, in the opinion of the Director, were reasonably incurred to effect improvements to the land and improvements so acquired, the Director may pay the debts on behalf of the veteran, and the cost to the Director of the land and improvements shall include the amount of the debts so paid.

c) en vue d’effectuer, sous réserve des conditions énoncées au paragraphe 11(1), des améliorations aux biens-fonds vendus à l’ancien combattant ou à tous autres biens-fonds achetés pour la vente à ce dernier; ou
(c) to effect, subject to the conditions set out in subsection 11(1), improvements to the lands sold to the veteran or to any other lands purchased for sale to him; or

d) en vue d’acquitter les dettes qui, de l’avis du Directeur, ont été raisonnablement contractées par l’ancien combattant pour effectuer des améliorations au bien-fonds à lui vendu.
(d) to pay debts that, in the opinion of the Director, were reasonably incurred by the veteran to effect improvements on the land sold to him.

c) le paiement des dettes qui, de l’avis du Directeur, ont été raisonnablement contractées par l’ancien combattant pour apporter des améliorations au bien-fonds qu’il a conservé;
(c) to pay debts that, in the opinion of the Director, were reasonably incurred by the veteran to effect improvements on the land retained by him;

L’expérience acquise dans certains États membres a montré que la désignation d’une personne spécialement qualifiée comme responsable du bien-être des animaux en vue de coordonner et de suivre l’application des procédures relatives au bien-être des animaux dans les abattoirs contribuait à améliorer le bien-être animal. Cette mesure devrait donc être appliquée dans l’ensemble de la Communauté.
The experience gained in some Member States has shown that the appointment of a specifically qualified person as an animal welfare officer to coordinate and follow up the implementation of animal welfare operating procedures in slaughterhouses has provided positive welfare benefits. This measure should therefore be applied throughout the Community.