Traduction de «Amendements adoptés mot pour mot ou en substance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amendements adoptés mot pour mot ou en substance
amendments adopted verbatim or in substance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le greffier dit maintenant que nous devrions nous en tenir à la décision initiale de la présidence, c'est-à-dire que nous devrions d'abord présenter l'amendement sur la dernière ligne de cet amendement tel qu'il a été proposé par la secrétaire parlementaire; il consiste à insérer, avant «l'élimination progressive», les mots «l'élimination virtuelle des substances toxiques bioaccumulables les plus persistantes».
The clerk is now saying that the original ruling by the chair is the one we should go by, namely that we should put first the amendment on the last line to this amendment as proposed by the parliamentary secretary, where she inserts before “phase-out” the words “virtual elimination of persistent bioaccumulative toxic substances”.

Toutefois, je tiens à signaler qu'à la suite d'un amendement adopté à la Chambre, la disposition d'interprétation prévue à l'ancien paragraphe 3(1) a été supprimée en raison des craintes exprimées au sous-comité, selon lesquelles cette disposition s'appliquerait aux herbes médicinales et ferait de celles-ci des substances illicites.
However, I should like to point out that, further to an amendment adopted in the house, the interpretative clause under former subclause 3(1) has been removed due to concerns expressed before the subcommittee that it could cover herbal products and make them illegal substances.

Si cet amendement n'est pas adopté, nous n'aurons pas de substances inscrites sur la liste.
If this amendment does not go through, we have no substances listed.

Au cas où il y en aurait d'autres, est-ce qu'on ne devrait pas ajouter à votre amendement les mots: «et tout autre procès-verbal de correction qui pourrait être adopté ultérieurement»?
If there were to be more, should we not add to our amendment the words: " and any other corrected procès-verbaux that might subsequently be approved" ?

Mme Oomen-Ruijten a inscrit son nom sur les amendements aux textes - que j’ai ici - que le Conseil n’a pas réussi à introduire au cours du dialogue que nous avons eu avec lui. Il ne s’agit pas d’amendements de Mme Oomen-Ruijten, il s’agit du texte du Conseil mot pour mot.
Mrs Oomen-Ruijten has put her name to the amendments to the texts – which I have here – that the Council did not succeed in introducing during the dialogue we had with the Council. These are not amendments by Mrs Oomen-Ruijten; they are the Council’s text word-for-word.

Cet amendement, adopté par le Parlement en première lecture, est lié à l'amendement à l'article 5, paragraphe 2, qui prévoit une liste ouverte, à moins que la nocivité de certaines substances naturellement présentes dans les aliments ne soit évaluée par l'Autorité.
The amendment agreed by the Parliament at the first reading linked to the amendment to Article 5, par. 2 providing a blank list unless harmfulness of certain naturally occurring undesirable substances is assessed by the Authority.

Cet amendement rétablit mot pour mot celui qui avait été adopté en première lecture (ancien article 4, paragraphe 2, point h).
Reinstatement of the amendment from the first reading (ex Article 4(2)(h)).

Pour plus de précision, cet amendement réintroduit mot pour mot celui qui avait été adopté en première lecture (ancien considérant 17).
A word-for-word reinstatement from the first reading (ex recital 17) for the purposes of greater clarity.

Amendement adopté en première lecture, qui doit permettre au consommateur d'utiliser en toute sécurité des substances, préparations et produits contenant des substances chimiques.
Successful First Reading amendment seeking to enable consumers to use substances, preparations and products containing chemicals safely.

En amendement, l'honorable sénateur Pépin propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le onzième rapport du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie ne soit pas maintenant adopté mais qu'il soit modifié, par adjonction, à l'amendement n 2 après les mots « article 62.2 : » de ce qui suit :
In amendment, the Honourable Senator Pépin moved, seconded by the Honourable Senator Cook, that the Eleventh Report of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology be not now adopted but that it be amended at amendment N2, by adding after the words " clause 62.2:'' the following: