Vertaling van "Amendement de libellé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

amendement de libellé
verbal amendment

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la seconde affaire, RBS, UBS, JP Morgan et Crédit Suisse se sont vu infliger une amende totale de 32 millions d'euros pour avoir participé à une entente concernant les écarts de cotation sur les produits dérivés de taux d'intérêt libellés en francs suisses dans l'Espace économique européen.
In the other decision, RBS, UBS, JP Morgan and Crédit Suisse were fined a total of EUR 32 million for operating a cartel on bid-ask spreads of Swiss franc interest rate derivatives in the European Economic Area.

L'amendement est libellé de manière à ce qu'il soit clair que la priorité doit être que le montant et la période du report soient établis en fonction du cycle économique et des activités de la personne, de l'unité d'activité et de l'entreprises et que, dès lors, une période de report de trois ans n'est qu'un minimum et une période plus longue peut être appropriée.
The amendment is phrased to make clear that the priority must be that the amount and period of deferral be established according to the business cycle and the activities of the individual, their business unit and the firm and therefore that a three year deferral period is only a minimum requirement and a longer period may be appropriate.

Des discussions concernant des amendements au libellé actuel des accords anti-dumping, subventions et mesures compensatoires, en ce compris les subventions à la pêche, ont également eu lieu à l’occasion des négociations relatives au commerce mondial à Genève dans le cadre du programme de Doha pour le développement.
Discussion of amendments to the existing wording of the agreements on anti-dumping, subsidies and countervailing measures, including subsidies in fisheries, were also held in the world trade negotiations in Geneva as part of the Doha Development Agenda.

Il s'agit d'un amendement au libellé, nouveau, de la position commune.
New amendment referring to new text in the Common Position.

L’IASB, ayant conclu qu'il n'avait pas pour intention d'imposer une telle restriction, a donc publié l’amendement précité, afin de permettre que ces prêts soient libellés dans une monnaie tierce.
The IASB concluded that it had not intended to impose this restriction, therefore published this amendment to permit the loan to be denominated in a third currency.

Cette situation a toutefois rendu nécessaire une modification du champ d'application du règlement: c'est pourquoi votre rapporteur a accepté d'introduire, sous forme d'amendements, le libellé modifié proposé par le Conseil.
However, this situation has necessitated a change in the scope of the Regulation which is why your Rapporteur has agreed to table the changed wording proposed by Council.

Quant à l'amendement proposé par le sénateur Moore au comité, et qui a été rejeté, si les sénateurs jugent que le libellé est préférable à celui présenté par les rédacteurs du ministère de la Justice, soit — le Sénat décidera d'amender le libellé.
As to Senator Moore's amendment in committee, which was defeated, if on the floor of this chamber we think that his language is better than the language offered by the drafters in the Department of Justice, then so be it — the Senate will decide to change that language.

Mais, si l'amendement proposé a été pris en compte à la fois dans le libellé de l'article 7, paragraphe 2, et dans le libellé du considérant 17, il ressort toutefois des documents de travail du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières que l'on n'envisage pas de reprendre mot pour mot les normes de l'OICV, mais que ces normes sont considérées comme une base au sens de normes minimales.
While the suggested amendment has been reflected in both the wording of Article 7.2 and in Recital 17, the consultation papers of the Commission of European Securities Regulators show that it is not just intended to adopt the IOSCO standards verbatim, but that these standards are regarded as a basis in the sense of minimum standards.

Une fois de plus, le gouvernement a posé un geste clair en acceptant un amendement au libellé initial du projet de loi.
Once again, the government took clear action by agreeing to a change in the initial wording of the bill.

Je crois comprendre que le sénateur Cools veut proposer un amendement au libellé du premier paragraphe.
I understand that Senator Cools is proposing to move an amendment to the wording of this first paragraph.