Vertaling van "Allégements fiscaux pour les Canadiens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Allégements fiscaux pour les Canadiens
Tax relief for Canadians

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux
Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart

Loi sur les allégements fiscaux garantis [ Loi portant affectation des économies implicites de frais d'intérêt découlant de la réduction de la dette fédérale à des allégements d'impôt sur le revenu des particuliers ]
Tax-back Guarantee Act [ An Act to dedicate to personal tax relief imputed interest savings resulting from reductions of federal debt ]

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plupart des États membres améliorent encore leurs cadres fiscaux pour le capital-investissement, soit en réduisant les taux d'impôt sur les sociétés (par exemple Belgique et Allemagne), en réduisant les coûts de mise en conformité avec la TVA pour les PME (Royaume-Uni), ou en prévoyant des allégements fiscaux pour les investissements en capital-risque (Allemagne, Espagne, France, Italie, Portugal, Suède et Royaume-Uni).
Most of the Member States are making further improvements in their fiscal frameworks for risk capital investment, whether by reducing corporate tax rates (e.g. BE and DE), by reducing VAT compliance costs for SMEs (e.g. the UK), or by introducing tax relief for venture capital investment (e.g. DE, ES, FR, IT, PT, SE, and the UK).

Aides d'État: la Commission européenne autorise les allègements fiscaux envisagés par la Suède pour les options sur actions réservées au personnel // Bruxelles, le 26 juin 2017
State Aid: Commission approves Swedish tax breaks for employee share options // Brussels, 26 June 2017

Mais ce projet de loi est sans incidence sur le revenu alors que la question qui nous vient à l'esprit est de savoir à quel point le peuple canadien serait prêt à accorder des allégements fiscaux aux magazines canadiens?
However, this bill is revenue neutral, whereas the question in our minds is what would be the appetite of the Canadian people for giving tax breaks to Canadian magazines?

encourage une coordination accrue et un échange d'idées et de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne les obligations en matière d'économies et les plans relatifs aux bâtiments et à leur rénovation (articles 4, 5, 6 et 7), dans le but de mettre en œuvre plus rapidement les instruments actuels et nouveaux (allègements fiscaux, programmes de soutien, modèles de contrats et investissements dans les logements sociaux); est convaincu que l’article 5 devrait être étendu, dans la mesure du possible, à tous les organismes publics; demande à la Commission d'élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de futurs plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; accueille favorablement le soutien technique de la Commission pour assurer la mise en œuvre de la DEE; demande à la Commission des modèles contraignants pour la mise en œuvre des plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; demande aux États membres d'envisager des mécanismes de soutien innovants axés sur le marché.
Calls for improved coordination and exchange of ideas and best practices among Member States on the saving obligations and building and renovation plans (Articles 4, 5, 6 and 7), with the aim of applying existing and new instruments (tax incentives, support programmes, model contracts and social housing investments) more quickly; believes that Article 5 should be extended to cover all public bodies where possible; calls for Commission guidelines for future national plans to ensure transparency and comparability; welcomes the technical support from the Commission for the implementation of the EED; calls for compulsory templates for national plans to ensure transparency and comparability; calls on Member States to consider innovative market-based support schemes.

En général, les dépenses publiques discrétionnaires sont réputées exercer à court terme une influence positive plus importante sur la demande que les allègements fiscaux, car il est possible que certains consommateurs préfèrent épargner plutôt que dépenser, sauf si ces allègements sont limités dans le temps.
In general, discretionary public spending is considered to have a stronger positive impact on demand in the short-run compared with tax cuts. This is because some consumers may prefer to save rather than spend, unless the tax cuts are limited in time.

Je suppose qu'elles ne représentaient pas des priorités à ce moment-là parce que le gouvernement estimait avoir une priorité encore plus grande à laquelle affecter les surplus dégagés au cours des prochaines années—par exemple, rembourser la dette, peut-être même respecter des engagements pris dans le discours du Trône et visant à accroître les allégements fiscaux pour les Canadiens à faible revenu et peut-être même d'utiliser certains de ces surplus pour accélérer les allégements fiscaux pour les Canadiens à très faible revenu.
I assume they weren't priorities at the time, because the government felt there was a higher priority for any surpluses that were generated over the next couple of years for instance, paying down debt, perhaps even fulfilling some of the throne speech commitments the government made with respect to improving tax relief for low-income Canadians, and maybe even using some of those surpluses to speed up the amount of tax relief for people on the low end.

Jusqu'à présent, les politiques fiscales de soutien à l'innovation se sont concentrées principalement sur les allégements fiscaux accordés pour les dépenses de RD. L'Espagne constitue une exception intéressante, car les incitations fiscales concernent non seulement les dépenses de RD, mais aussi les dépenses faites pour l'innovation technologique.
So far, fiscal policies in support of innovation concentrate mainly on tax relief for expenditure on RD. Spain is an interesting exception, where tax incentives apply not only to RD but also to expenditure on technological innovation.

Premièrement, «Le discours du budget»; deuxièmement, «Le budget en bref»; troisièmement, «Le Plan quinquennal de réduction des impôts»; quatrièmement, «Permettre à l'économie canadienne d'innover davantage»; cinquièmement, «Améliorer la qualité de vie des Canadiens et de leurs enfants»; sixièmement, «Le Plan budgétaire de 2000»; septièmement, «Aperçu»; huitièmement, «Allégements fiscaux pour les Canadiens»; neuvièmement, «Nos enfants, notre avenir»; dixièmement, Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu; onzièmement, Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise; douzièmement, Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur les douanes et, treizièmement, Avis des voies et des moyens visant à modifier la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
First, " The Budget Speech; " second, " The Budget In Brief; " third, the " Five-Year Tax Reduction Plan; " fourth, " Making Canada's Economy More Innovative; " fifth, " Improving the Quality of Life of Canadians and Their Children; " sixth, " The Budget Plan 2000; " seventh, " Overview; " eighth, " Tax Relief for Canadians; " ninth, " Our Children, Our Future; " tenth, " Notice of Ways and Means Motion to Amend the Income Tax Act; " eleventh, " Notice of Ways and Means Motion to Amend the Excise Tax Act; " twelfth, " Notice of Ways and Means Motion to Amend the Customs Act; " and thirteenth, " Notice of Ways and Means Motion to Amend the Special Import Measures Act" .

Évidemment, nous préférerions des allégements fiscaux pour certains Canadiens plutôt que l'absence pure et simple d'allégements.
Certainly we would prefer to see some tax breaks for some Canadians as opposed to no tax breaks at all.

1) Le discours du Budget 2) Budget en bref 3) Plan quinquennal de réduction des impôts 4) Permettre à l'économie canadienne d'innover davantage 5) Améliorer la qualité de vie des Canadiens et de leurs enfants 6) Le plan budgétaire de 2000 7) Aperçu 8) Allégements fiscaux pour les Canadiens 9) Nos enfants, notre avenir 10) Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu 11) Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise 12) Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur les douanes 13) Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
(1) The Budget Speech (2) The Budget in Brief (3) Five-year Tax Reduction Plan (4) Making Canada's Economy More Innovative (5) Improving the Quality of Life of Canadians and Their Children (6) The Budget Plan 2000 (7) Overview (8) Tax Relief for Canadians (9) Our Children, Our Future (10) Notice of Ways Means motion to amend the Income Tax Act (11) Notice of Ways and Means motion to amend the Excise Tax Act (12) Notice of a Ways and Means motion to amend the Customs Act (13) Notice of a Ways and Means motion to amend the Special Import Measures Act.