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Allocation au décès
Allocation d'un tribunal pour avocats
Allocation de chef de famille
Allocation de décès
Allocation de foyer
Allocation de maternité
Allocation de naissance
Allocation de parent isolé
Allocation de salaire unique
Allocation en cas de décès
Allocation logement
Allocation postnatale
Allocation provinciale
Allocation provinciale de formation
Allocation prénatale
Allocation sociale
Allocations familiales
Capital décès
Formule d'allocations provinciales
Loi fédérale sur l'allocation de soins
Loi fédérale sur les allocations d'entretien
Loi sur l'allocation fédérale de soins
PNAQ
Plan national d'allocation
Plan national d'allocation de quotas
Plan national d'allocation de quotas de CO2
Prestation familiale
Prestation sociale

Traduction de «Allocation provinciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Allocation provinciale de formation

Provincial Training Allowance




formule d'allocations provinciales

provincial allocation formula


allocation d'un tribunal pour avocats

Solicitors court allowance


prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]


prestation sociale [ allocation sociale ]

social-security benefit


allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]

maternity benefit [ birth grant | maternity allowance ]


plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]

National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]


loi fédérale sur l'allocation de soins | loi fédérale sur les allocations d'entretien | loi sur l'allocation fédérale de soins

Act on the federal care allowance | Federal Care Allowance Act


allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès

bereavement payment | death grant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est-à-dire qu'il y a une allocation provinciale.

That means there is a provincial portion.


En fin de compte, j'ai l'impression que même si le projet de loi est adopté, l'allocation provinciale des réductions des émissions canadiennes et, de manière plus générale, la question de la compatibilité des politiques fédérales et provinciales sur les changements climatiques demeureront des questions litigieuses dans les relations fédérales-provinciales-territoriales.

In the end, I suspect that even if this proposed legislation were to be adopted, the provincial allocation of Canada's emissions reductions and more generally the issue of compatibility between federal and provincial climate policy will remain issues of active concern in federal, provincial, and territorial relations.


L'alinéa 7(1)b) décrit une démarche possible pour l'allocation des réductions d'émissions entre les provinces, où l'engagement pancanadien pris aux termes de l'article 5 servirait de base aux allocations provinciales.

Paragraph 7(1)(b) identifies a possible approach for allocating emissions reductions among provinces, which uses the Canada-wide commitments in clause 5 as the basis for provincial allocations.


Non. Les mesures liées à l'allocation provinciale du revenu concernent principalement les provinces avec lesquelles nous avons des ententes de recouvrement des impôts des sociétés, pour nous assurer que nous faisons ce qu'il faut pour assurer une allocation appropriée.

No. The measures related to the provincial income allocation would be for those provinces primarily with which we have corporate tax collection agreements, to make sure we're doing the right thing to ensure the proper allocation.


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Ce groupe d'experts formulera des recommandations sur les allocations provinciales des années à venir, y compris en ce qui concerne le régime fiscal représentatif ou RFR, le traitement des ressources naturelles, les approches macro, etc.

That panel will make recommendations for subsequent years on provincial allocation, including consideration of the representative tax system, the treatment of natural resources, macro approaches, et cetera.


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