Traduction de «Allocation de subsistance pour personne à charge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation de subsistance pour personne à charge
dependant's living allowance [ dependent's living allowance ]

allocation de personne à charge [ allocation pour charges de famille | indemnité pour personne à charge | indemnité pour charges de famille | indemnité pour personnes à charge ]
dependant care allowance [ dependent care allowance | dependent allowance | dependent benefit | dependant's allowance | dependency allowance ]

allocation pour personne à charge
other dependants allowance

allocation supplémentaire à l'égard d'un enfant à charge [ allocation d'enfant à charge ]
allowance on behalf of a dependent child [ dependent child allowance ]

allocations pour personnes à charge
spouse and child allowance | SCA

personne à charge | dépendant | dépendante
dependent | dependant | dependent person

personne à charge
dependent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plusieurs pétitions ont été envoyées par des citoyens britanniques résidant hors du Royaume-Uni car leur gouvernement refusait de leur attribuer certaines prestations telles que l'allocation de subsistance pour personne handicapée, l'allocation d'aide d'une tierce personne ou l'allocation pour garde d'invalide alors même que la Cour de justice de l'Union européenne les avaient classées comme des prestations de maladie "exportables".
Several petitions were received by UK citizens resident in another EU country concerning the refusal by the UK Government to grant them benefits such as Disability Living Allowance, Attendance Allowance or Carer’s Allowance, despite the fact that the Court of Justice of the European Union had classified them as exportable sickness benefits in cash.

7 (1) Le paiement d’une gratification de service de guerre à un membre des forces est opéré par versements mensuels, exigibles pour le mois écoulé, n’excédant pas le montant de la solde et des allocations, y compris les indemnités pour personnes à charge, payées audit membre des forces, ou à son égard, pour les trente jours qui précèdent immédiatement sa libération, à moins que, par suite d’une désaffectation d’un effectif, d’une unité ou d’un navire pour fins de libération, sa solde et ses allocations ne soient réduites, auquel cas aucun versement ne doit excéder la solde et les allocations, y compris les allocations pour personnes à charge, payables audit membre pour les trente jours qui précèdent immédiatement cette désaffectation, et y compris aussi, dans le cas d’un membre des forces navales, l’indemnité de logement et de subsistance, et, dans le cas d’un membre des forces de l’armée ou des forces aériennes, l’allocation de subsistance, aux taux réguliers en cours au Canada, nonobstant le fait qu’à la date de sa libération il ne touchait pas ces allocations.
7 (1) Payment of war service gratuity to a member of the forces shall be made in monthly instalments payable in arrears not exceeding the amount of pay and allowances, including dependants' allowance, paid to or in respect of such member for the thirty days immediately preceding his discharge, unless as a result of a posting from an establishment, unit or ship for discharge purposes, his pay and allowances are reduced, in which case no instalment shall exceed the pay and allowances including dependants' allowance in issue to such member for the thirty days immediately preceding such posting and including also, in the case of a member of the naval forces, lodging and provision allowance, and in the case of a member of the army or air force, subsistence allowance at the standard rates payable in Canada, notwithstanding that at the date of discharge he was not receiving such allowances.

(i) s’il s’agit de service accompli dans l’armée de mer, la solde attachée au grade ou à l’emploi, la solde de commandement, la solde de spécialité, la solde de compétence, la solde d’état-major, y compris les allocations conjugales et familiales militaires à l’intention des épouses et des enfants à charge, ainsi que l’allocation de subsistance au tarif régulier payable à l’égard du service au Canada, que cette dernière allocation ait été effectivement versée ou non;
(i) in the case of service with the naval forces, pay of rank or rating, command money, specialist pay, non-substantive pay, staff pay and marriage and dependents’ allowances for wives and dependent children and subsistence allowance at standard rates payable in respect of service in Canada whether or not such last mentioned allowance was in fact paid;

a) à l’égard d’une période de service indiquée au paragraphe (1) ou au paragraphe (2) qui a commencé avant le 1 octobre 1946, sera fondé sur la solde qui lui est payable en raison du grade ou de l’emploi qu’il détenait pendant ledit service, ainsi que sur les allocations conjugales et familiales militaires à l’intention des épouses et des enfants à charge, ainsi que l’allocation de subsistance au tarif régulier à l’égard du service au Canada, que cette dernière allocation ait été effectivement versée ou non, et
(a) for a period of service described in subsection (1) or (2) which commenced prior to the 1st day of October, 1946, shall be based upon the pay payable to him by reason of the rank or appointment held by him during such service together with marriage and dependents’ allowances for wives and dependent children and subsistence allowance at standard rates payable in respect of service in Canada whether or not such last mentioned allowance was in fact paid; and

(ii) s’il s’agit de service accompli dans l’armée de terre, la solde attachée au grade, les taux de solde classés, la solde consolidée, la solde de commandement, la solde professionnelle et tout supplément de solde pour service extra-régimentaire, y compris les allocations conjugales et familiales militaires à l’intention des épouses et des enfants à charge, ainsi que l’allocation de subsistance au tarif régulier payable à l’égard du service au Canada, que cette dernière allocation ait été effectivement versée ou non; et
(ii) in the case of service with the army, pay of rank, classified rates of pay, consolidated pay, command pay, trades pay, additional pay while extra regimentally employed and marriage and dependents’ allowances for wives and dependent children and subsistence allowance at standard rates payable in respect of service in Canada whether or not such last mentioned allowance was in fact paid; and

9. souligne que l'ensemble de mesures contient divers types d'allocations financières: allocation destinée aux travailleurs vivant avec des personnes à charge, allocation de mobilité et allocation de participation; souligne le montant relativement élevé de l'incitation au recrutement (6 000 EUR par travailleur), mais se félicite que cette mesure soit subordonnée à la mise en place d'un contrat indéterminé ou d'un contrat à durée déterminée de 24 mois pour les travailleurs;
9. Points out that the package contains various types of financial allowances: allowance for workers living with persons who need care, mobility allowance, and participation allowance; points out to relatively high level of recruitment incentive (EUR 6 000 per worker) but welcomes the fact that this measure is conditioned upon offering a permanent contract or a fixed-term contract of 24 months to workers;

(b) des mesures spéciales d'une durée limitée, comme les allocations de recherche d'emploi, les mesures d'incitation à l'embauche destinées aux employeurs, les allocations de mobilité, les allocations de subsistance ou de formation (y compris les allocations pour services de garde d'enfants ou d'autres personnes dépendantes ou services de remplacement sur l'exploitation agricole), toutes limitées à la durée de la recherche active et certifiée d'un emploi ou des activités d'apprentissage ou de formation tout au long de la vie;
(b) special time-limited measures, such as job-search allowances, employers' recruitment incentives, mobility allowances, subsistence or training allowances (including allowances for child care and care for other dependents, or farm relief services), all of which limited to the duration of the documented active job search or life-long learning or training activities;

8. attire l’attention sur l’allocation de subsistance pour les travailleurs en formation ou en recherche d’emploi, d’un montant de 950 EUR, qui vient en complément de l’allocation de formation et de recherche d'emploi, d’un montant de 70 à 350 EUR par personne, ces deux allocations remplaçant les allocations de chômage sans y être supérieures;
8. Draws the attention to the subsistence allowance for workers on training and on job search which amounts to 950 Euro and which is provided in addition to the planned training and job allowance of between 70 and 350 Euro per person, both replacing but not exceeding the unemployment benefit;

6. attire l’attention sur l’allocation de subsistance pour les travailleurs en formation ou en recherche d’emploi, d’un montant de 1 031 EUR, qui vient en complément de l’allocation de formation et de recherche d'emploi, d’un montant de 150 à 450 EUR par personne, ces deux allocations remplaçant les allocations de chômage sans y être supérieures;
6. Draws the attention to the subsistence allowance for workers on training and on job search which amounts to 1.031 Euro and which is provided in addition to the planned training and job allowance of between 150 and 450 Euro per person, both replacing but not exceeding the unemployment benefit;