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Allocation de commodités
Allocation de faveur
Allocation extraordinaire à la caisse de pension
Allocation à la caisse de pension
Créer un estoppel en faveur de
Créer une situation d'estoppel en faveur de
EICASTD
EISTAD
Fondation de prévoyance
Fondation de prévoyance en faveur du personnel
Institution de prévoyance en faveur du personnel
Loi sur les allocations pour perte de gain
Plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014
Plan de travail en faveur du sport
Prêt assorti de conditions libérales
Prêt concessionnel
Prêt de faveur
Prêt à conditions de faveur
Prêt à des conditions avantageuses
Prêt à des conditions de faveur
Prêt à des conditions libérales
établir un estoppel en faveur de

Traduction de «Allocation de faveur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation de commodités [ allocation de faveur ]

amenity allowance


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


allocation extraordinaire à la caisse de pension | allocation extraordinaire aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

provision for employee benefits


Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain

Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014 | plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 | Plan de travail en faveur du sport

EU Work Plan for Sport 2011-2014 | European Union Work Plan for Sport for 2011-2014 | Work Plan for Sport


prêt à des conditions de faveur [ prêt à des conditions avantageuses | prêt de faveur | prêt à des conditions libérales | prêt assorti de conditions libérales | prêt concessionnel | prêt à conditions de faveur ]

soft loan [ concessional loan | soft-term loan ]


créer une situation d'estoppel en faveur de [ créer un estoppel en faveur de | établir un estoppel en faveur de ]

create an estoppel in favour of


Évaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement (1) | Évaluation internationale des sciences et des technologies agricoles pour le développement (2) | Évaluation internationale des connaissances agricoles, de la science et de la technologie pour le développement (3) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et des technologies en faveur du développement (4) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologies en faveur du développement (5) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologiques en faveur du développement (6) [ EISTAD | EICASTD ]

International Assessment of Agricultural Science and Technology for Development (1) | International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development (2) [ IAASTD ]


fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel

employee benefits scheme | employee benefits foundation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. L'administrateur central veille à ce qu'un exploitant puisse effectuer des transferts visant à retourner sur le compte Allocation UE des quotas reçus en excédent dès lors que l'administrateur central a modifié le tableau national d'allocation d'un État membre, conformément à l'article 52, paragraphe 2, afin de corriger un octroi excessif de quotas en faveur de l'exploitant, et que l'autorité compétente a demandé à l'exploitant de rendre ces quotas reçus en excédent.

4. The central administrator shall ensure that an operator can perform transfers returning excess allowances to the EU Allocation Account where the central administrator has made a change to the national allocation table of a Member State pursuant to Article 52(2) to correct for an over allocation of allowances to the operator, and the competent authority has requested the operator to return such excess allowances.


- à faire usage de la révision à mi-parcours des programmes soutenus par les Fonds structurels et de l'allocation de la réserve de performance en 2004, pour renforcer les activités liées à la stratégie de Lisbonne en faveur de la recherche et de l'innovation.

- take advantage of the mid-term review of the programmes supported by the Structural Funds, and the allocation of the performance reserve in 2004, to reinforce the Lisbon related activities in favour of research and innovation.


L'allocation des ressources en faveur de la priorité compétitivité régionale et emploi devra tenir compte de cette réalité en recourant à des critères territoriaux, reflétant ainsi le désavantage relatif des régions touchées par des handicaps géographiques.

The allocation of the resources for the regional competitiveness and employment priority should take account of this by using "territorial" criteria, thus reflecting the relative disadvantage of regions with geographical handicaps.


Les problèmes d'accessibilité sont particulièrement aigus dans beaucoup d'îles, de zones de montagne et dans les régions faiblement peuplées. L'allocation des ressources en faveur de l'Objectif "Compétitivité régionale et emploi" tiendra compte de cette réalité à travers la détermination de critères régionaux et la majoration du taux maximal de financement communautaire.

Many islands, mountain areas and thinly populated regions suffer from particularly severe access problems, of which account will be taken in the allocation of resources to the "Regional competitiveness and employment" Objective through the determination of regional criteria and an increase in the maximum rate of Community finance.


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considérant que, après examen de toutes les possibilités de réaffectation des crédits sous la rubrique 1b, il se révèle nécessaire de mobiliser l'instrument de flexibilité pour compléter le financement du Fonds social européen, dans le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, au-delà du plafond de la rubrique 1b, à hauteur de 134 049 037 EUR, afin de relever, d'un montant total de 150 000 000 EUR, les allocations en faveur de la France, de l'Italie et de l'Espagne pour 2013,

Whereas, after having examined all possibilities for re-allocating appropriations under heading 1b, it appears necessary to mobilise the Flexibility Instrument to complement the financing in the general budget of the European Union for the financial year 2013, beyond the ceiling of heading 1b, of EUR 134 049 037 towards the financing of the European Social Fund to increase the allocations to France, Italy and Spain for the year 2013 by a total amount of EUR 150 000 000.


Mobilisation de l'instrument de flexibilité pour compléter le financement du Fonds social européen dans le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 afin de relever les allocations en faveur de la France de l'Italie et de l'Espagne

Mobilisation of the Flexibility Instrument to complement the financing in the general budget of the EU for 2013 towards the financing of the European Social Fund to increase allocations to France, Italy and Spain


7. salue le montant de 21 580 020 EUR destiné à l'allocation de congé de reclassement, qui sera versée jusqu’à la fin du congé de reclassement et s’élève à 70 % du dernier salaire brut du travailleur; fait observer que le règlement (UE) n° 1309/2013 limite la part de ces allocations à 35 % du montant total du Fonds mobilisé dans un dossier particulier, mais souligne que la France a déposé la demande conformément au règlement (CE) n° 546/2009 , qui s'applique aux demandes déposées jusque fin 2013 et qui permet une utilisation bien plus généreuse des fonds en faveur d'allocat ...[+++]

7. Welcomes the amount of EUR 21 580 020 devoted to the redeployment allowance which will be paid until the end of the ‘congé de reclassement’ and amounts to 70 % of the worker's last gross salary; notes the fact that Regulation (EU) No 1309/2013 limits the share of such allowances to 35 % of the total EGF amount mobilised for a given case but stresses that France submitted the application in accordance with Regulation (EC) No 546/2009 , which applies to applications submitted until the end of 2013 and which allows for a much more generous use of funds for specific allowances, such as redeployment allowances and contributions to busines ...[+++]


10. constate que l'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer comporte, en faveur de la réinsertion sur le marché du travail des 1 000 travailleurs licenciés, des mesures telles que l'orientation professionnelle et le conseil, les formations professionnelles et les stages, l'assistance au démarrage d'une activité indépendante, la location du lieu de production et le paiement du loyer pour la durée du projet; une allocation de déplacement, une allocation pour entretien d'embauche, une allocation de participation, une al ...[+++]

10. Notes that the coordinated package of personalised services to be co-funded includes measures for the reintegration of 1 000 redundant workers into employment such as vocational guidance and counselling, vocational training courses and internships, assistance in initiating independent activities, renting the production space and paying the rent for the project’s duration; travel, interview, participation, subsistence and internship allowances, mentoring after employment integration;


7. salue le montant de 21 580 020 EUR destiné à l'allocation de congé de reclassement, qui sera versée jusqu’à la fin du congé de reclassement et s’élève à 70 % du dernier salaire brut du travailleur; fait observer que le règlement (UE) n° 1309/2013 limite la part de ces allocations à 35 % du montant total du FEM mobilisé dans un dossier particulier, mais souligne que la France a déposé la demande conformément au règlement (CE) n° 546/2009, qui s'applique aux demandes déposées jusque fin 2013 et qui permet une utilisation bien plus généreuse des fonds en faveur d'allocat ...[+++]

7. Welcomes the amount of EUR 21 580 020 devoted to the redeployment allowance which will be paid until the end of the “congé de reclassement” and amounts to 70 % of the worker's last gross salary; notes the fact that Regulation (EU) No 1309/2013 limits the share of such allowances to 35 % of the total EGF amount mobilised for a given case but stresses that France submitted the application in accordance with Regulation (EC) No 546/2009, which applies to applications submitted until the end of 2013 and which allows for a much more generous use of funds for specific allowances, such as redeployment allowances and contributions to business ...[+++]


Phare: 1178,96 millions d'euros, dont 921 millions d'euros pour les programmes nationaux, 80 millions d'euros en faveur de la coopération transfrontalière, 84,75 millions d'euros pour les programmes régionaux et horizontaux, 6,31 millions d'euros pour la sûreté nucléaire. 50 millions d'euros visaient le déclassement de la centrale de Kozloduy en Bulgarie et 36,9 millions d'euros d'allocations supplémentaires concernaient les inondations en Bulgarie et en Roumanie.

Phare: EUR 1178.96 million, comprising EUR 921 million for national programmes, EUR 80 million for cross-border co-operation, EUR 84.75 million for regional and horizontal programmes, EUR 6.31 million for nuclear safety, EUR 50 million for the decommissioning of the Kozloduy power plant in Bulgaria and EUR 36.9 million in additional allocations following the flooding in Bulgaria and Romania.




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Allocation de faveur ->

Date index: 2023-02-27
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