Traduction de «Allocation de chômage de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation de chômage de base
basic unemployment allowance

bureau liquidateur des allocations de chômage | service liquidateur des allocations de chômage
unemployment benefit office

loi sur l'allocation de chômage | loi sur les allocations de chômage
Unemployment Security Act

assurance chômage [ allocation de chômage ]
unemployment insurance [ unemployment benefit ]

allocation de chômage [ indemnité de chômage ]
unemployment compensation [ unemployment benefit ]

allocation de chômage
out of work allowance [ out of work grant ]

montant cible pour l'allocation de ressources de base
target for resources assignments from core | TRAC

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants et la Loi sur l'assurance-chômage
An Act to amend the Old Age Security Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act and the Unemployment Insurance Act

allocation de base au logement
basic shelter allowance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

incitation à l'emploi en limitant le volume d'allocation de chômage (l'Espagne), la durée de l'allocation (Allemagne), et en subordonnant les compléments d'activation à la recherche d'un emploi et à la participation à des mesures actives après une période de chômage déterminée (Finlande).
employment incentives by limiting the amount of the employment benefit (Spain), the length of the unemployment benefit (Germany) and by making conditional activation complements (subsistence allowance) to job search and participation in active measures after a certain period of unemployment (Finland).

En outre, certaines aides devraient être basées sur la réciprocité: elles seraient, comme souvent dans le cas des allocations de chômage, subordonnées à la réalisation, par le bénéficiaire et dans la mesure de ses moyens, d’un objectif approprié et déterminé.
In addition, certain kinds of support should be reciprocal: conditional upon the individual achieving an appropriate and specific goal to the best of his/her abilities, as often done e.g. regarding unemployment benefits.

Un travailleur frontalier au chômage complet ne peut obtenir une allocation de chômage que dans son État membre de résidence
A wholly unemployed frontier worker can obtain unemployment benefit only in his Member State of residence

Elle estime, par conséquent, que la règle relative à l'octroi d'allocations de chômage par l'État membre de résidence s'applique même à l'égard de travailleurs frontaliers en chômage complet ayant conservé des liens particulièrement étroits avec leur État de dernier emploi.
It considers, therefore, that the rule regarding the grant of unemployment benefit by the Member State of residence applies even in relation to wholly unemployed frontier workers who have maintained particularly close links with the State of their last employment.

Le dispositif transitoire du règlement doit donc s'appliquer également aux travailleurs frontaliers se trouvant en chômage complet qui, compte tenu des liens qu’ils ont conservés dans l’État membre de leur dernier emploi, perçoivent de celui-ci des allocations de chômage sur le fondement de la législation de cet État aussi longtemps que la situation qui a prévalu reste inchangée.
The transitional provision laid down in the regulation must therefore also apply to wholly unemployed frontier workers who, taking into account the links they have maintained in the Member State where they were last employed, receive unemployment benefit from it on the basis of the legislation of that Member State while the relevant situation remains unchanged.

À cet égard, la Cour considère que les règles relatives à la libre circulation des travailleurs doivent être interprétées en ce sens qu’elles ne s’opposent pas à ce que l’État du dernier emploi refuse, conformément à son droit national, d’accorder à un travailleur frontalier se trouvant en chômage complet, et disposant dans cet État membre des meilleures chances de réinsertion professionnelle, le bénéfice d’allocations de chômage, au motif qu’il ne réside pas sur son territoire, dès lors que, conformément aux dispositions du règlement, la législation applicable est celle de l’État membre de résidence.
In that regard, the Court holds that the rules on the freedom of movement for workers must be interpreted as not precluding the Member State of last employment from refusing, in accordance with its national law, to grant unemployment benefit to a wholly unemployed frontier worker whose prospects of reintegration into working life are best in that Member State, on the ground that he does not reside in its territory, since, in accordance with the provisions of the Regulation, the applicable legislation is that of the Member State of residence.

La mesure, adoptée par le décret gouvernemental 4/2008 du 19 septembre 2008, crée la possibilité de payer, en deux tranches, des allocations de chômage contributives aux travailleurs sans emploi, ressortissants de pays tiers, qui sont en situation régulière en Espagne et décident de rentrer sur une base volontaire dans leur pays d’origine.
The measure, adopted by Government Decree 4/2008 of 19 September 2008, creates the possibility of paying in two instalments the contributory unemployment allowances to third-country national unemployed workers, who are in legal situation in Spain, and decide to go back voluntarily to their countries of origin.

Sur la base de cette enquête, il a été exclu du bénéfice des allocations de chômage, car il ne satisfaisait plus à la condition de résidence effective prévue par le droit belge.
On the basis of that investigation he was refused unemployment allowances because he no longer satisfied the requirement of actual residence prescribed under Belgian law.

Celui-ci comporte un certain nombre de dispositions essentielles pour encourager la mobilité et améliorer les niveaux de protection des travailleurs migrants et de leur famille, comme la possibilité de prolonger de 3 à 6 mois la période au cours de laquelle un demandeur d'emploi peut chercher un travail dans un autre État membre; la possibilité d'exporter des prestations de préretraite; la possibilité, pour les travailleurs frontaliers en chômage, de chercher un emploi dans l'État membre d’emploi antérieur en conservant leur droit aux allocations de chômage dans l'État membre de résidence; une amélioration significative de la protection en matière de soins de santé pour les membres de la famille d'un travailleur frontalier en leur accordant le droit à des soins de santé dans l'État membre de résidence, mais aussi dans l'État membre où l'activité professionnelle est exercée.
The latter contains a number of key provisions for the promotion of mobility and the improvement of protection levels for migrant workers and their families, such as: the possibility of extending the period during which a jobseeker can look for work in another Member State from 3 to 6 months; the possibility of exporting pre-retirement benefits; the possibility for unemployed frontier workers to seek a job in the Member State of former employment by keeping their entitlement to unemployment benefits in the Member State of residence; and significant improvement in health care protection for family members of a frontier worker by granting them not only entitlement to health care in the Member State of residence, but also in the Member State where they work.

(2) Le deuxième axe d'action suivi par les États membres renvoie à la possibilité de combiner le bénéfice d'une prestation avec les revenus d'un travail (canal de l'offre de main-d'oeuvre) en autorisant les solutions suivantes: i) combinaison d'un emploi à temps partiel ou à temps complet avec une allocation de chômage ou une assistance chômage partielle (Espagne, Irlande, Portugal) ou avec un large éventail d'autres prestations sociales telles que les allocations de chômage normales et spéciales, le RMI, l'allocation pour parent isolé, l'ASS et l'allocation pour adultes handicapés (France); et ii) des incitations à la création d'entreprises ou au travail non salarié en permettant de percevoir l'allocation de chômage sous la forme d'une somme forfaitaire (Espagne).
(2) The second strand of policy followed by Member States refers to the possibility to combine the receipt of the benefit entitlement with earnings from work (labour supply channel) by allowing the following: (i) combination of part-time or full-time job with partial unemployment benefit or unemployment assistance (Spain, Ireland, Portugal) or with a wide range of other social benefit schemes such as normal and specific unemployment benefits, RMI, lone-parent allowance, ASS and disabled adult allowance (France); and (ii) incentives to start-up business or to encourage self-employment by allowing to receive the unemployment benefit in a lump sum payment (Spain).