Traduction de «Allocation aux nouveaux entrants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation aux nouveaux entrants
allocation to new entrants

réserve destinée aux nouveaux entrants
new entrants' reserve | NER [Abbr.]

Engagement relatif aux nouveaux entrants
Undertaking with respect to New Entrants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Dans le cas de l’allocation aux nouveaux entrants ou d’une allocation à un nouvel entrant à la suite d’une extension significative de capacité conformément aux articles 19 et 20 de la décision 2011/278/UE, la quantité résultante finale de quotas alloués gratuitement à l’exploitant pour l’ensemble de la période d’échanges, et qui est consignée dans l’EUTL conformément à l’article 51, paragraphe 2, du présent règlement est transférée par l’administrateur central, du compte Réserve nouveaux entrants UE vers le compte Allocation UE.
4. In the case of allocation to new entrants or allocation to new entrants following a significant capacity extension pursuant to Articles 19 and 20 of Decision 2011/278/EU, the resulting final amount of allowances allocated free of charge to the operator for the whole trading period, which is entered into the EUTL in accordance with Article 51(2) of this Regulation, shall be transferred by the central administrator from the EU New Entrant Reserve Account to the EU Allocation Account.

a)les allocations aux nouveaux entrants ou les allocations à un nouvel entrant à la suite d'une extension significative de capacité.
(a)allocations to new entrants or allocations to new entrants following significant capacity extensions.

les allocations aux nouveaux entrants ou les allocations à un nouvel entrant à la suite d'une extension significative de capacité.
allocations to new entrants or allocations to new entrants following significant capacity extensions.

1. Aux fins de l’allocation de quotas d’émission aux nouveaux entrants, à l’exception de l’allocation aux installations visées à l’article 3, point h), troisième alinéa, de la directive 2003/87/CE, les États membres calculent séparément pour chaque sous-installation le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à compter du début de l’exploitation normale de l’installation, de la manière suivante:
1. For the purposes of the allocation of emission allowances to new entrants, with the exception of allocations to installations referred to in the third indent of Article 3(h) of Directive 2003/87/EC, Member States shall calculate the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge as of the start of normal operation of the installation for each sub-installation separately, as follows:

Les quotas d'une réserve pour nouveaux entrants qui n'auront pas été alloués à de nouveaux entrants à la fin de l'année 2012 ne pourront être pris en compte que si l'État membre concerné s'est engagé à mettre aux enchères ou à vendre les quotas non distribués de sa réserve pour nouveaux entrants.
Allowances from the reserve for new entrants that have not been allocated to new entrants at the end of 2012 can be taken into account only if the Member State concerned has taken a commitment to auction or sell the allowances not distributed from the reserve for new entrants.

Les nouveaux entrants, y compris les nouveaux entrants de la période 2008-2012 qui n’ont reçu ni allocation à titre gratuit ni autorisation d’utiliser des REC ou des URE pendant la période 2008-2012, ainsi que les nouveaux secteurs, peuvent utiliser des crédits à concurrence d’un montant correspondant à un pourcentage, d’au moins 4,5 %, de leurs émissions vérifiées pendant la période 2013-2020.
New entrants, including new entrants in the period from 2008 to 2012 which received neither free allocation nor an entitlement to use CERs and ERUs in the period from 2008-2012, and new sectors shall be able to use credits up to an amount corresponding to a percentage, which shall not be set below 4,5 %, of their verified emissions during the period from 2013 to 2020.

La Commission a clairement indiqué que, compte tenu des modifications susmentionnées nécessaires, « le total des quotas à attribuer par le Royaume-Uni, conformément à son plan national d’allocation de quotas, aux entreprises énumérées dans ce plan et aux nouveaux entrants.n’est pas dépassé».
The Commission explicitly stated that - taking into account the aforementioned amendments it required – “the total quantity of allowances to be allocated by the United Kingdom according to its national allocation plan to installations listed therein and to new entrants .shall not be exceeded”.

le volume total des quotas est réduit de 47,1 millions de tonnes par an; aucune réserve spéciale n'est constituée; aucune disposition n'est prévue en ce qui concerne les ajustements ex-post de la quantité allouée aux installations, y compris en ce qui concerne les nouveaux entrants; des informations sont fournies sur la manière dont les nouveaux entrants pourront commencer à participer au système d'échange.
the total volume of allocations is reduced by 47.1 million tonnes per year; no special reserves are set aside; no provisions are included for ex-post adjustments of the quantity allocated to installations, including for new entrants; information is provided on the manner in which new entrants will be able to begin participating in the trading scheme.

Les petits systèmes interconnectés sont soumis à deux types de pressions concurrentielles, celle des importations d'électricité et celle des nouveaux entrants dans le système (en vertu du droit d'établissement), tandis que les systèmes isolés ne sont confrontés qu'à la concurrence des nouveaux entrants.
Interconnected small systems are exposed to two different types of competitive pressure resulting from electricity imports and new entrants into the system (right of establishment), whereas isolated systems only face competition from new entrants into the system.

Le projet prévoit notamment : - la désignation par les gouvernements sur les aéroports encombrés, de coordinateurs de trafic, répartiteurs des créneaux horaires, - l'amélioration de la transparence dans la répartition des créneaux horaires entres les compagnies par la possibilité de consulter toutes les informations sur lesquelles sont basées les décisions d'attibution des créneaux, - la définition des règles d'attribution des "slots" sur les aéroports encombrés(2) . création de pools de slots disponibles, . attribution d'au moins 50 % du pool aux nouveaux entrants(2) . cession de slots aux nouveaux entrants (dans des conditions prévues) par certains détenteurs si les pools ne sont pas suffisants attribution réciproque de slots lors de la création de nouvelles liaisons, En présentant cette proposition, le Commissaire Van Miert a rappelé qu'elle répondait au voeu exprimé par le Conseil en 1990 lors de l'adoption du "deuxième paquet de libéralisation aérien" (1) COM(90) 576 (2) Voir définition en Annexe 1 "L'accroissement de l'encombrement dans certains aéroports d'une part, la nécessité de disposer de règles claires et transparentes pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports encombrés d'autre part et enfin la nécessité d'une saine concurrence entre compagnies aériennes (stimulation de nouvelles compagnies) ont motivé l'adoption de ce projet par la Commission" a déclaré M. Van Miert.
The draft Regulation provides for: - governments to appoint traffic coordinators responsible for allocating slots at congested airports; - increased transparency in the allocation of slots among air carriers by making available for consultation all the information on which slot allocation decisions are based; - rules for the allocation of slots at congested airports (2): . creation of pools of available slots, . allocation of at least 50% of the pool to new entrants, . giving up of slots to new entrants (under specific conditions) by certain holders if the pools prove inadequate, . reciprocal allocation of slots when new routes are created. On presenting the proposal Mr Van Miert said that it met the wishes expressed by the Council this year when it adopted the second package of measures for the liberalization of air transport. ----------------------- (1) COM(90) 576 (2) See definition in Annex 1 - 2 - Mr Van Miert said that the growing congestion of some airports, the need for clear and transparent rules for allocating slots at congested airports and for healthy competition among air carriers (to encourage new carriers) had all led the Commission to adopt this proposal.