Traduction de «Ajournement du Sénat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ajournement du Sénat
adjournment of the Senate

ajournement de la retraite [ ajournement de la rente | prorogation de la retraite | ajournement | prorogation ]
postponement of pension [ pension deferment | postponement | deferment ]

débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]
adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]

ajourner la décision donnant décharge | ajourner la décision octroyant la décharge
to postpone the decision giving discharge

ajournement [ motion d'ajournement ]
adjournment [ adjournment motion ]

ajournement de la décision | ajournement de la sanction
postponement of the decision | deferred sanction

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

déplacement de service (1) | permutation de service (2) | renvoi de service (3) | ajournement du service (4) [ RDS ]
temporary leave

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Hays: Actuellement, il y a des restrictions pour les comités qui veulent se réunir pendant une période d'ajournement du Sénat et, par conséquent, ces comités doivent demander la permission de se réunir, à moins que l'ajournement du Sénat soit de plus d'une semaine.
Senator Hays: Currently, we are restricted in terms of committees sitting when the Senate is not sitting, and accordingly, permission is required, unless the adjournment of the Senate is for the period specified.

M. Robert: Selon le Règlement actuel, si la période d'ajournement du Sénat est supérieure à une semaine, les comités doivent demander la permission du Sénat pour se réunir durant la période d'ajournement.
Mr. Robert: The current rule is that if the Senate stands adjourned for more than one week, committees must obtain permission if they want to sit during the period of adjournment.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, comme il est 16 heures, conformément à l'article 6-2 du Règlement, je déclare qu'une motion d'ajournement du Sénat est proposée et adoptée d'office, et que le Sénat s'ajourne au lundi 28 octobre 2013, à 14 heures, par décision du Sénat.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, it being 4 p.m., pursuant to rule 6-2, I declare a motion to adjourn the Senate has been deemed to have been moved and adopted, and I declare the Senate continued until Monday, October 28, 2013, at 2 p.m., the Senate so decreeing.

Toutefois, j'ai appris que la raison pour laquelle on demande périodiquement que le Sénat siège plus tôt le mercredi est pour donner aux comités qui se réunissent en après-midi, après l'ajournement du Sénat, un peu plus de certitude concernant l'heure de la tenue de leur réunion. Ce fait a été souligné le mardi 13 mars 2001, lorsque le leader adjoint du gouvernement de l'époque, le sénateur Robichaud, a non seulement présenté une motion tendant à convoquer une séance du Sénat à 13 h 30 le lendemain, mais cette motion, pour la première fois à ce que je sache, demandait au Sénat d'ajourner à 15 h 30 le mercredi, même s'il n'avait pas encore épuisé l'ordre du jour.
This in fact was highlighted on Tuesday, March 13, 2001, when the Deputy Government Leader at the time, Senator Robichaud, not only introduced a motion to reconvene the Senate at 1:30 p.m., the following day, but his motion, for the first time as far as I could discover, called on the Senate to adjourn at 3:30 p.m. on Wednesday even if the business of the Senate had not been completed.

Retrait de la motion tendant à autoriser le comité à siéger durant l'ajournement du Sénat et même si le Sénat siège—Retrait de la motion tendant à autoriser le comité à siéger durant l'ajournement du Sénat
Motion to Authorize Committee to Meet During Sitting of the Senate—Motion to Authorize Committee to Meet During Adjournment of the Senate—Orders Withdrawn