Traduction de «Aide à la compréhension des notions de temps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aide à la compréhension des notions de temps
aid for training understanding of time

aide à la compréhension des notions de mesures/capacité
aid for training understanding measures/capacity

aide à la compréhension des notions d'argent
aid for training understanding of money

modifications de la perception du temps vécu et de l'espace | perturbation de la notion du temps et de l'espace
disturbance of time and space perception

trouble de la notion de temps
dyschronism

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a)la notion de temps suffisant consacré par un membre de l’organe de direction à l’exercice de ses fonctions, eu égard à la situation particulière et à la nature, à l’échelle et à la complexité des activités de l’opérateur de marché.
(a)the notion of sufficient time commitment of a member of the management body to perform that member’s functions, in relation to the individual circumstances and the nature, scale and complexity of activities of the market operator.

la notion de temps suffisant consacré par un membre de l'organe de direction à l'exercice de ses fonctions, eu égard à la situation particulière et à la nature, à l'échelle et à la complexité des activités de l'établissement.
the notion of sufficient time commitment of a member of the management body to perform his functions, in relation to the individual circumstances and the nature, scale and complexity of activities of the institution.

Demande de décision préjudicielle — Tribunal Dâmbovița — Interprétation des art. 2 (point 1) et 6 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (JO L 299, p. 9) — Notion de «temps de travail» — Réglementation nationale tenant un garde forestier responsable de tout préjudice survenu dans son canton forestier, malgré les clauses de son contrat de travail le soumettant à une durée maximale journalière de huit heures de travail — Notion de «durée maximale hebdomadaire de travail» — Durée hebdomadaire réelle dépassant la durée hebdomadaire maximale légale — Incidence sur la rémunération et les indemnités financières de l'intéressé
Reference for a preliminary ruling — Tribunal Dâmbovița — Interpretation of Articles 2(1) and 6 of Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time (OJ 2003 L 299, p. 9) — Notion of ‘working time’ — National legislation holding a forest ranger liable for any damage suffered in the section of forest under his control, despite the terms of his employment contract making him subject to a maximum daily working time of eight hours — Notion of ‘maximum weekly working time’ — Actual weekly working time exceeding the lawful maximum weekly working time — Effect of overtime on the remuneration and financial compensation of the person concerned

La Commission veillera aussi à la bonne application de la notion de «conditions essentielles de travail et d’emploi» dans tous les États membres, notion qui couvre, outre la rémunération, la durée de travail, les heures supplémentaires, les temps de pause, les périodes de repos, le travail de nuit, les congés et les jours fériés.
The Commission will also make sure that the notion of ‘basic working and employment conditions’ is correctly implemented in all Member States. This notion covers pay as well as the duration of working time, overtime, breaks, rest periods, night work, holidays and public holidays.

Celui-ci présuppose qu’il y ait de la part des États membres une compréhension des notions de liberté, de sécurité et de justice qui soit identique dans ses éléments essentiels et qui repose sur les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’État de droit.
This presupposes that there is an understanding of freedom, security and justice on the part of the Member States which is identical in its essential elements and based on the principles of freedom, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms, as well as the rule of law.

Selon la Cour (points 58 et 59), les notions de "temps de travail" et de "période de repos" "constituent des notions de droit communautaire qu'il convient de définir selon des caractéristiques objectives, en se référant au système et à la finalité de ladite directive(...). Seule une telle interprétation autonome est de nature à assurer à cette directive sa pleine efficacité ainsi qu'une application uniforme desdites notions dans l'ensemble des États membres.
According to the Court (points 58 and 59), the concepts of "working time" and "rest period" "constitute concepts of Community law which must be defined in accordance with objective characteristics by reference to the scheme and purpose of that Directive .Only such an autonomous interpretation is capable of securing for that Directive full efficacy and uniform application of those concepts in all the Member States.

Avant l'arrêt SIMAP, la notion de temps de travail était généralement interprétée comme n'imposant pas la qualification des périodes d'inactivité des temps de garde comme du temps de travail.
Prior to the SIMAP judgment, the concept of working time was generally interpreted to mean that periods of inactivity during time spent on call should not be defined as working time.

Dans la plupart des États membres, les périodes inactives des temps de garde étaient exclues du temps de travail, par l'interprétation ci-dessus exposée de la notion de temps de travail ou parce que la législation prévoyait des périodes intermédiaires, pendant lesquelles le salarié n'exécutait pas un travail, mais devait être prêt à travailler, si nécessaire.
In most Member States, periods spent not working during on-call duty were excluded from working time, on the basis of the aforementioned interpretation of the concept of working time or because legislation made provision for intermediate periods, during which employees were not working but had to be ready to work, if necessary.

Dès lors, la circonstance que la définition de la notion de temps de travail fait référence aux «législations et/ou pratiques nationales» ne signifie pas que les États membres peuvent déterminer unilatéralement la portée de cette notion.
Accordingly, the fact that the definition of the concept of working time refers to 'national law and/or practice' does not mean that the Member States may unilaterally determine the scope of that concept.