Vertaling van "Aide principal en agriculture et étudiant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aide principal en agriculture et étudiant
senior agricultural assistant and student

Aide principal en agriculture
Senior Agricultural Assistant

étudier les principes de l'ingénierie
examine principles of engineering | research engineering principles | analyse enineering principles | examine engineering principles

Association internationale des étudiants en agriculture | AIEA [Abbr.]
International Association of Agricultural Students | IAAS [Abbr.]

groupement professionnel principal pour l'agriculture
Commodity Board for Arable Farming

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 1989, lors du dépôt à l'Assemblée nationale du Québec du projet de loi ayant pour objet de définir le cadre juridique à l'intérieur duquel pourrait se réaliser la réforme du régime des prêts et des bourses aux étudiants, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science de l'époque, M. Claude Ryan, avait en effet mis de l'avant «le principe d'une aide financière éventuelle pour les étudiants à temps partiel», qui en étaient jusqu'alors exclus, afin de les aider à financer les coûts directement reliés à la poursuite de leurs études.
In 1989, when legislation to define the legal framework within which the student loans and grants system would be reformed was tabled in the Quebec National Assembly, the then Minister of Higher Education and Science, Mr. Claude Ryan, did in fact introduce the idea of possible financial assistance for part-time students, who were excluded from the program at the time, in order to help them defray costs directly related to their studies.

Dans son arrêt du 4 octobre 2012, la Cour a confirmé la position de la Commission, qui défendait le principe selon lequel les étudiants de l’UE non-ressortissants de l’État membre dans lequel ils étudient jouissent des mêmes droits, en ce qui concerne l’accès à certaines prestations, que les étudiants de cet État membre (affaire C‑75/11).
In its judgment of 4 October 2012, the Court supported the Commission’s position, upholding the principle that EU students studying elsewhere in the EU have the same right to some benefits as local students (Case C-75/11).

Dans son arrêt du 4 octobre 2012, la Cour a soutenu la position de la Commission, qui défendait le principe selon lequel les étudiants de l’UE non-ressortissants de l’État membre dans lequel ils étudient jouissent des mêmes droits, en ce qui concerne l’accès à certaines prestations, que les étudiants de cet État membre[29].
In its judgment of 4 October 2012, the Court supported the Commission’s position, upholding the principle that EU students studying elsewhere in the EU have the same right to some benefits as local students[29].

Ce principe de base régissant les AAE tout au long de leur durée ayant été fixé au moment de leur conclusion, la Commission doit étudier les conditions de leur signature (c’est-à-dire les circonstances de l’établissement de ce principe de base) afin de déterminer si ce principe est imputable ou non à l’État hongrois.
As this core principle governing the PPAs throughout their entire duration was established when the PPAs were entered into, the Commission needs to examine the conditions of the signing of the PPAs (i.e. the circumstances of the establishment of this core principle) in order to clarify whether it is imputable to the Hungarian State.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Il a chargé le Comité spécial "Agriculture" d'étudier le sujet plus en profondeur et de faire rapport lors de sa prochaine session afin qu'une décision en la matière puisse être prise.
It instructed the Special Agriculture Committee to study in greater detail this topic and to submit a report to its next meeting in order to reach a decision on the matter.

4. Un titre de séjour, d'une durée limitée à celle de la formation ou à un an si la durée de la formation dépasse un an, est délivré à l'étudiant qui ne dispose pas d'un droit de séjour sur le territoire de l'autre partie contractante sur la base d'une autre disposition du présent accord et qui par déclaration ou au choix de l'étudiant par tout autre moyen au moins équivalent, assure l'autorité nationale concernée de disposer de moyens financiers afin que lui, son conjoint et leurs enfants à charge, ne fassent appel, pendant leur séjour, à l'aide sociale de l'État d'accueil, et à condition qu'il soit inscrit dans un établissement agréé pour y suivre, à titre principal, une formation professionnelle et qu'il dispose d'une assurance-maladie couvrant l'ensemble des risques.
4. A student who does not have a right of residence in the territory of the other Contracting Party on the basis of any other provision of this Agreement shall be issued with a residence permit for a period limited to that of the training or to one year, if the training lasts for more than one year, provided he satisfies the national authority concerned, by means of a statement or, if he chooses, by any other at least equivalent means, that he has sufficient financial means to ensure that neither he, his spouse nor his dependent children will make any claim for social security of the host state during their stay, and provided he is registered in an approved establishment for the purpose of following, as his principal activity, a vocational training course and has all-risks sickness insurance cover.

Afin de préciser les conditions destinées à faciliter l'exercice du droit de séjour et en vue de garantir l'accès à la formation professionnelle, de manière non discriminatoire, au bénéfice d'un ressortissant d'un État membre qui a été admis à suivre une formation professionnelle dans un autre État membre, les États membres reconnaissent le droit de séjour à tout étudiant ressortissant d'un État membre qui ne dispose pas de ce droit sur la base d'une autre disposition du droit communautaire, ainsi qu'à son conjoint et à leurs enfants à charge et qui, par déclaration ou, au choix de l'étudiant, par tout autre moyen au moins équivalent, assure à l'autorité nationale concernée disposer de ressources afin d'éviter qu'ils ne deviennent, pendant leur séjour, une charge pour l'assistance sociale de l'État membre d'accueil, à condition qu'il soit inscrit dans un établissement agréé pour y suivre, à titre principal, une formation professionnelle et qu'il dispose d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques dans l'État membre d'accueil.
In order to lay down conditions to facilitate the exercise of the right of residence and with a view to guaranteeing access to vocational training in a non-discriminatory manner for a national of a Member State who has been accepted to attend a vocational training course in another Member State, the Member States shall recognize the right of residence for any student who is a national of a Member State and who does not enjoy that right under other provisions of Community law, and for the student's spouse and their dependent children, where the student assures the relevant national authority, by means of a declaration or by such alternative means as the student may choose that are at least equivalent, that he has sufficient resources to avoid becoming a burden on the social assistance system of the host Member State during their period of residence, provided that the student is enrolled in a recognized educational establishment for the principal purpose of following a vocational training course there and that he is covered by sickness insurance in respect of all risks in the host Member State.

Critères généraux Au sens de ces principes, on entend par "étudiant", tout ressortissant d'un pays tiers ayant été admis par un établissement d'enseignement supérieur, public ou agréé, ou par un établissement comparable situé dans un Etat membre de l'Union européenne : - à entreprendre des études, - à préparer un mémoire ou une thèse de doctorat, ou - à exercer, après avoir achevé des études supérieures, une activité de recherche dans le cadre de la formation ou du perfectionnement professionnel, cette activité n'ayant pas pour objectif principal de lui assurer un revenu.
General criteria Within the meaning of these principles, a student is a national of a third country admitted by a State or State recognized higher education institution or a comparable institution in a Member State of the European Union in order to: - take up a course of study; - study for a doctorate or; - pursue academic activity following a course of higher education within the framework of further study or training, and the earning of income is not the principal aim.

Il n'y a aucune aide pour l'agriculture, aucune aide pour des infrastructures comme les autoroutes et pas grand-chose non plus pour les étudiants.
There is no help for agriculture, no money for infrastructures such as highways, and not much for students.