Vertaling van "Aide financière et dispositions connexes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Aide financière et dispositions connexes
Financial Assistance and Related Provisions

groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée chargé d'examiner l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique
Ad Hoc Open-ended Inter-sessional Working Group on Article 8(j) and related Provisions of the Convention on Biological Diversity

disposition contraignante | disposition financière | répression financière
financial repression

dispositions financières
financial provisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’issue des travaux entrepris par le groupe conjoint mis en place par la Commission, Eurocontrol et l’OACI, qui a dressé le tableau des différences nationales notifiées par les États membres en ce qui concerne les normes de l’OACI en matière de règles de l’air et les dispositions connexes relatives aux services de navigation aérienne, confirme la nécessité de normaliser les règles communes et d’uniformiser les différences en ce qui concerne le ciel unique européen.
The outcome of the work undertaken by the joint group created by the Commission, Eurocontrol and ICAO, which charted the national differences filed by Member States relating to ICAO Standards dealing with rules of the air and related provisions for air navigation services, supports the need for standardisation of common rules and differences with respect to the single European sky.

34. rappelle aux États membres la responsabilité qui leur incombe de mettre en œuvre le droit européen; les prie instamment de pleinement transposer la directive européenne sur l'eau potable et toutes les dispositions connexes; rappelle aux États membres de définir leurs priorités en matière de dépenses et de pleinement utiliser les possibilités offertes par l'aide financière de l'UE dans le secteur de l'eau prévue dans la nouvelle période de programmation (2014-2020), notamment en adoptant une politique d'investissement spécifique en faveur de la gestion de l'eau;
34. Reminds the Member States of their responsibility in implementing EU law; urges them to fully implement the Drinking Water Directive and all related legislation; reminds them to identify their spending priorities and to make full use of the opportunities for EU financial support in the water sector afforded by the new financial programming period (2014‑2020), in particular through an investment priority specifically centred on water management;

11. rappelle aux États membres la responsabilité qui leur incombe de mettre en œuvre le droit européen; prie instamment ces derniers de pleinement transposer la directive européenne sur l'eau potable et toutes les dispositions connexes; rappelle aux États membres de définir leurs priorités en matière de dépenses et de pleinement utiliser les possibilités offertes par l'aide financière de l'UE dans le secteur de l'eau prévue dans la nouvelle période de programmation (20142020), notamment en adoptant une politique d'investissement spécifique en faveur de la gestion de l'eau;
11. Reminds the Member States of their responsibility in implementing EU law; urges them to fully implement the Drinking Water Directive and all related legislation; reminds them to identify their spending priorities and to make full use of the opportunities for EU financial support in the water sector afforded by the new financial programming period (2014-2020), in particular through an investment priority specifically centred on water management;

34. rappelle aux États membres la responsabilité qui leur incombe de mettre en œuvre le droit européen; les prie instamment de pleinement transposer la directive européenne sur l'eau potable et toutes les dispositions connexes; rappelle aux États membres de définir leurs priorités en matière de dépenses et de pleinement utiliser les possibilités offertes par l'aide financière de l'UE dans le secteur de l'eau prévue dans la nouvelle période de programmation (2014-2020), notamment en adoptant une politique d'investissement spécifique en faveur de la gestion de l'eau;
34. Reminds the Member States of their responsibility in implementing EU law; urges them to fully implement the Drinking Water Directive and all related legislation; reminds them to identify their spending priorities and to make full use of the opportunities for EU financial support in the water sector afforded by the new financial programming period (2014-2020), in particular through an investment priority specifically centred on water management;

3. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, les dispositions relatives aux pouvoirs du CRU de recueillir des informations et de coopérer avec les autorités de résolution nationales pour l'établissement des plans de résolution, au titre des articles 8 et 9, et toutes les autres dispositions connexes sont applicables à partir du 1er janvier 2015.
3. By way of derogation from paragraph 2 of this Article, the provisions relating to the powers of the Board to collect information and cooperate with the national resolution authorities for the elaboration of resolution planning, under Articles 8 and 9 and all of the other related provisions shall apply from 1 January 2015.

Il est nécessaire, dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 15 de la directive 2003/87/CE, d’assurer une synergie entre, d’une part, le cadre complet pour l’accréditation établi par le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil et les dispositions connexes de la décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil et, d’autre part, les éléments spécifiques du système d’échange de quotas d’émission de l’Union et les exigences qui jouent un rôle essentiel dans la bonne mise en œuvre de la directive 2003/87/CE.
When implementing Article 15 of Directive 2003/87/EC, it is necessary to ensure a synergy between the comprehensive framework for accreditation established by Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products and repealing Regulation (EEC) No 339/93 and related provisions of Decision No 768/2008/EC of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 on a common framework for the marketing of products, and repealing Council Decision 93/465/EEC on one hand, and the specific features of the Union’s greenhouse gas emission trading scheme and requirements that are essential for the effective implementation of Directive 2003/87/EC on the other hand.

- demande à l'Agence d'établir rapidement un lien évident entre son programme de travail et ses prévisions financières→ l'Agence a adopté un plan pluriannuel pour la période 2010-2013 malgré l'absence de dispositions connexes dans son règlement de base
-Calls on the Agency to establish a link promptly between its work programme and its financial institution→ The Agency adopted a multiannual plan for the period 2010-2013 despite the lack of provision for this in its basic regulation

L'article 11 et certaines dispositions connexes de la DSI pourraient cependant devoir être modifiés, pour des raisons de clarté et de sécurité juridiques.
However, legal clarity and certainty argue in favour of formal modification of Article 11 and related provisions of the ISD.

Elle vise à éclairer le Parlement européen, les autorités nationales, les autorités de surveillance et les opérateurs du marché sur la nature des modifications formelles qui pourraient être apportées à l'article 11 et aux dispositions connexes.
It serves to inform the European Parliament, national authorities, supervisors and market practitioners as to the possible nature of formal amendments to Article 11 and related provisions.