Traduction de «Aide aux sociétés coopératives de logement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aide aux sociétés coopératives de logement
co-operative housing assistance

coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]
cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]

coopérative européenne [ SCE | société coopérative européenne ]
European cooperative [ European cooperative society ]

coopérative de logement
housing cooperative

coopérative d'habitation | coopérative du logement
home building co-operative society | housing co-operative | housing corporation

coopérative | entreprise coopérative | société coopérative
cooperative | cooperative society

coopérative immobilière | société coopérative de construction
building cooperative

Programme d'aide aux sociétés savantes
Aid to Scholarly Associations program

Aide aux sociétés savantes
Aid to Scholarly Associations

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les libéraux ont également mis un terme à l'aide aux sociétés coopératives de logement, un programme qui, au cours de son existence, avait permis de construire près de 60 000 logements destinés aux Canadiens à revenu faible ou moyen.
The Liberals also ended co-operative housing funding, a program that over its lifetime built nearly 60,000 homes for low- and moderate-income Canadians.

b) est membre d’une société coopérative de logement et a acheté une action du capital social de celle-ci aux fins d’occuper un logement.
(b) he is a member of a cooperative housing corporation and has purchased a share of the capital stock of a cooperative housing corporation for the purpose of occupying a housing unit.

22. prend note des propositions de la Commission relatives au paquet législatif sur la politique de cohésion 2014-2020; soutient l'éligibilité aux Fonds structurels et aux Fonds de cohésion des investissements prioritaires en matière d'efficacité énergétique et d'utilisation de sources d'énergies renouvelables dans les logements sociaux et abordables, d'actions intégrées de développement urbain et territorial durable, d'accès au logement pour les communautés marginalisées, et de promotion des acteurs de l'économie sociale et solidaire tels que les coopératives de logement et les entreprises à but non lucratif;
22. Takes note of the Commission’s proposals for the legislative package of regulations on 2014-2020 Cohesion Policy; advocates making priority investment in energy efficiency and in the use of renewables in social and affordable housing, as well as integrated projects for sustainable urban and territorial development, equal access to housing for marginalised communities, and the promotion of social and solidarity stakeholders such as not-for-profit housing cooperatives, enterprises, eligible for Structural and Cohesion Funds support;

52. À la discrétion des autorités compétentes, les expositions pleinement garanties, à la satisfaction de ces autorités, par des parts dans des sociétés finlandaises de logement fonctionnant conformément à la loi finlandaise sur les sociétés de logement de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures peuvent recevoir, dans le cas de bureaux ou d'autres locaux commerciaux, une pondération de 50 %.
52. Subject to the discretion of the competent authorities, exposures fully and completely secured, to the satisfaction of the competent authorities, by shares in Finnish housing companies, operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation, in respect of offices or other commercial premises may be assigned a risk weight of 50%.

14. Les établissements de crédit peuvent également reconnaître comme sûretés éligibles les parts détenues dans des sociétés finlandaises de logement fonctionnant conformément à la loi finlandaise sur les sociétés de logement de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, pour des biens immobiliers résidentiels qui sont ou seront occupés ou donnés en location par le propriétaire, en tant que sûreté portant sur un bien immobilier résidentiel sous réserve que ces conditions soient remplies.
14. Credit institutions may also recognise as eligible collateral shares in Finnish residential housing companies operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation in respect of residential property which is or will be occupied or let by the owner, as residential real estate collateral, provided that these conditions are met.

15. Les autorités compétentes d'un État membre peuvent également autoriser les établissements de crédit de cet État membre à reconnaître comme sûretés éligibles les parts détenues dans des sociétés finlandaises de logement fonctionnant conformément à la loi finlandaise sur les sociétés de logement de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, en tant que sûreté portant sur un bien immobilier commercial, sous réserve que ces conditions soient remplies.
15. The competent authorities may also authorise their credit institutions to recognise as eligible collateral shares in Finnish housing companies operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation as commercial real estate collateral, provided that these conditions are met.

46. Les expositions pleinement garanties, à la satisfaction des autorités compétentes, par des parts dans des sociétés finlandaises de logement fonctionnant conformément à la loi finlandaise sur les sociétés de logement de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, dans le cas de biens immobiliers résidentiels qui sont ou seront occupés ou donnés en location par le propriétaire, reçoivent une pondération de 35 %.
46. Exposures fully and completely secured, to the satisfaction of the competent authorities, by shares in Finnish residential housing companies, operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation, in respect of residential property which is or shall be occupied or let by the owner shall be assigned a risk weight of 35%.

Le contrat de financement d’une première tranche de 150 millions d’euros et les accords de cautionnement ont été signés le 24 juin 2004 par Philippe Maystadt, Président de la BEI, Michel Daerden, Vice-président du Gouvernement wallon, Ministre du logement et du budget et par Alain Rosenoer, Directeur-général de la Société wallonne du logement.
The finance contract covering an initial tranche of EUR 150 million and the agreements on the provision of security were signed on 24 June 2004 by EIB President Philippe Maystadt along with Michel Daerden, Vice-President of the Walloon Government and Housing and Budget Minister, and SWL’s General Manager Alain Rosenoer.

Ces analyses sectorielles permettront aux entreprises de prendre les decisions strategiques necessaires a leur developpement. Le sous-programme de renovation de logements pour travailleurs concerne les habitations construites a l'initiative de societes agreees par la Societe Nationale de Logement et est destine a toucher la population ouvriere la plus directement atteinte par des problemes d'emplois dans des zones pour lesquelles des opportunites concretes de developpement de nouvelles activites se sont degagees suite a des etudes prealables.
The sub-programme for the renovation of workers' housing concerns dwellings built on the initiative of companies approved by the Societe Nationale de Logement and is aimed at the workers most directly affected by employment problems in zones where preliminary stdies have revealed specific opportunities for developing new activities.