Vertaling van "Aide autorisé en soins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aide autorisé en soins [ aide autorisée en soins ]
registered care aide

enseignant-chercheur en soins infirmiers | enseignant-chercheur en soins infirmiers et en pratiques avancées en soins infirmiers | enseignant-chercheur en soins infirmiers et en pratiques avancées en soins infirmiers/enseignante-chercheuse en soins infirmiers et en pratiques avancées en soins infirmiers | enseignant-chercheur en soins infirmiers/enseignante-chercheuse en soins infirmiers
higher education nursing teacher | nursing docent | nursing lector | nursing lecturer

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

soins de santé [ soin médical | soins médicaux ]
health care [ medical care ]

infirmier en soins généraux/infirmière en soins généraux | infirmière de soins généraux | infirmier de soins généraux/infirmière de soins généraux | infirmier en soins généraux
healthcare nurse | learning disability nurse | district nurse | nurse responsible for general care

assistante de service social dans une unité de soins palliatifs | assistant de service social dans une unité de soins palliatifs | assistant de service social dans une unité de soins palliatifs/assistante de service social dans une unité de soins palliatifs
palliative and hospice social worker | palliative care assistant | hospice care assistant | palliative care social worker

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

aide-résident en soins [ aide-résidente en soins | aide-soignant résident | aide-soignante résidente ]
resident care aide

aide pour les soins personnels [ aide technique pour les soins personnels ]
grooming aid

orientation vers un service d'aide de soins de santé
Referral to health aide service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Sur réception des renseignements visés à l’article 6, la Commission verse à l’exportateur le montant d’aide autorisé selon le paragraphe 4(1).
7. On receipt of the information referred to in section 6 from an exporter, the Commission shall pay to the exporter export assistance in the amount authorized pursuant to subsection 4(1).

Nous pouvons créer un nouvel instrument d'investissement, et nous pouvons aussi tout simplement—j'ai besoin de votre aide—autoriser le transfert libre d'impôt d'un RÉR au moment du décès de la personne qui a souscrit au régime.
There's the potential to create a new investment tool, and the other is simply to clean it up by allowing—help me out with the term on this—a tax-free rollover of an RSP on the death of a person who owns the RSP.

À savoir, lorsque l’état de santé du travailleur affilié au système de santé portugais vient à nécessiter des prestations médicales au cours d’un séjour sur le territoire d’un autre État membre (soins inopinés) ou lorsque le travailleur a été préalablement autorisé par l’institution compétente à se rendre sur le territoire d’un autre État membre pour y recevoir des soins, selon les barèmes applicables dans l’État membre du traitement (soins programmés préalablement autorisés).
Namely, where the state of health of a worker affiliated to the Portuguese health system gives rise to the need for medical services in the course of a stay in the territory of another Member State (unforeseen treatment) or where the worker has received prior authorisation from the competent institution to go to the territory of another Member State to receive treatment there, the reimbursement rates being those applicable in the Member State where treatment is received (planned care authorised in advance).

5. Sans préjudice du paragraphe 6, points a) à c), l’État membre d’affiliation ne peut refuser d’accorder une autorisation préalable si le patient a droit aux soins de santé concernés, conformément à l’article 7, et si ces soins de santé ne peuvent être dispensés sur son territoire dans un délai acceptable sur le plan médical, sur la base d’une évaluation médicale objective de l’état pathologique du patient, de ses antécédents, de l’évolution probable de sa maladie, du degré de sa douleur et/ou de la nature de son handicap au moment du dépôt ou du renouvellement de la demande d’autorisation.
5. Without prejudice to points (a) to (c) of paragraph 6, the Member State of affiliation may not refuse to grant prior authorisation when the patient is entitled to the healthcare in question in accordance with Article 7, and when this healthcare cannot be provided on its territory within a time limit which is medically justifiable, based on an objective medical assessment of the patient’s medical condition, the history and probable course of the patient’s illness, the degree of the patient’s pain and/or the nature of the patient’s disability at the time when the request for authorisation was made or renewed.

Étant donné que les États membres sont responsables de la définition des règles relatives à la gestion, aux exigences, aux normes de qualité et de sécurité, à l’organisation et à la prestation des soins de santé, et que les besoins en matière de planification diffèrent d’un État membre à l’autre, il devrait donc incomber aux États membres de décider s’il est nécessaire ou non d’introduire un système d’autorisation préalable et, dans l’affirmative, de recenser les soins de santé nécessitant une autorisation préalable dans le cadre de leur système, conformément aux critères définis par la présente directive et à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice.
Given that the Member States are responsible for laying down rules as regards the management, requirements, quality and safety standards and organisation and delivery of healthcare and that the planning necessities differ from one Member State to another, it should therefore be for the Member States to decide whether there is a need to introduce a system of prior authorisation, and if so, to identify the healthcare requiring prior authorisation in the context of their system in accordance with the criteria defined by this Directive and in the light of the case-law of the Court of Justice.

En tout état de cause, lorsqu’un État membre décide de mettre en place un système d’autorisation préalable pour la prise en charge des coûts de soins hospitaliers ou spécialisés dispensés dans un autre État membre conformément aux dispositions de la présente directive, il y a lieu que les coûts de tels soins de santé dispensés dans un autre État membre soient également remboursés par l’État membre d’affiliation à hauteur des coûts qui auraient été pris en charge si des soins de santé identiques avaient été dispensés dans l’État membre d’affiliation, sans que cela dépasse les coûts réels des soins de santé reçus.
In any event, if a Member State decides to establish a system of prior authorisation for assumption of costs of hospital or specialised care provided in another Member State in accordance with the provision of this Directive, the costs of such care provided in another Member State should also be reimbursed by the Member State of affiliation up to the level of costs that would have been assumed had the same healthcare been provided in the Member State of affiliation, without exceeding the actual costs of healthcare received.

C’est donc aux États membres qu’il devrait revenir de fixer les critères de refus d’autorisation préalable qui sont nécessaires et proportionnés dans ce contexte spécifique, en tenant compte également de la nature des soins de santé qui relèvent du champ d’application du système d’autorisation préalable, étant donné que certains traitements hautement spécialisés seront plus facilement touchés que d’autres, par un reflux de patients même limité.
It should therefore be for Member States to set such criteria for refusing prior authorisation that are necessary and proportionate in that specific context, also taking into account which healthcare falls within the scope of the prior authorisation system, since certain treatments of a highly specialised nature will be more easily affected even by a limited patient outflow than others.

10. Nonobstant le paragraphe 9, les États membres veillent à ce que les soins de santé transfrontaliers pour lesquels une autorisation préalable a été obtenue soient remboursés conformément à l’autorisation.
10. Notwithstanding paragraph 9, Member States shall ensure that the cross-border healthcare for which a prior authorisation has been granted is reimbursed in accordance with the authorisation.

La Cour a déjà jugé dans son arrêt Smits et Peerbooms que la nécessité de recourir à un régime d'autorisation préalable, dans le cadre d'un système de soins de santé basé sur le conventionnement, permet de garantir sur le territoire national une accessibilité suffisante et permanente à une gamme équilibrée de soins hospitaliers de qualité, d'assurer la maîtrise des coûts et d'éviter un gaspillage des ressources financières, techniques et humaines.
The Court previously held in its judgment in Smits and Peerbooms that a system of prior authorisation is necessary in the context of a health care scheme based on agreements in order to ensure that there is sufficient permanent access to a balanced range of high-quality hospital care, to ensure that costs are controlled and to avoid any wastage of financial, technical and human resources.

La Cour estime qu'il n'apparaît pas, selon les arguments présentés devant elle, que la suppression de l'exigence d'une autorisation préalable pour les soins non hospitaliers provoquerait des déplacements transfrontaliers de patients d'une importance telle (nonobstant les barrières linguistiques, la distance géographique, les frais de séjour B létranger et le manque dinformations sur la nature des soins) que léquilibre financier du système de sécurité sociale néerlandais en serait gravement perturbé et que le niveau global de protection de la santé publique serait menacé, ce qui pourrait valablement justifier une entrave au principe fondamental de la libre prestation des services.
The Court considers that the arguments put forward before it do not show that removal of the requirement for prior authorisation for non-hospital care would give rise to patients travelling to other countries in such large numbers (despite linguistic barriers, geographic distance, the cost of staying abroad and lack of information about the kind of care) that the financial balance of the Netherlands social security system would be seriously upset and that the overall level of public-health protection would be jeopardised, something which could constitute proper justification for a barrier to the fundamental principle of freedom to provide services.