Traduction de «Aide au titre des voyages pour congé annuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aide au titre des voyages pour congé annuel
assisted leave benefits

Aide de 80 % au titre des voyages pour congé annuel accordée sans justification
80% Non-accountable Vacation Travel Assistance

aide au titre des déplacements pour congé annuel [ indemnité de frais de déplacement en congé ]
vacation travel assistance

frais de voyage à l'occasion du congé annuel
travel expenses for annual leave

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette juridiction est saisie de litiges opposant MM. Heimann et Toltschin et leur ancien employeur, la société Kaiser GmbH, sous-traitante de l’industrie automobile, concernant une indemnité financière réclamée au titre des jours de congé annuel que ces travailleurs n’ont pas pu prendre en 2009 et 2010.
The disputes before that court – between Mr Heimann and Mr Toltschin, respectively, and their former employer, Kaiser GmbH, a subcontracting business in the motor industry – concern an allowance in lieu claimed on the basis of annual paid leave which those workers were not able to take in 2009 and 2010.

296. note que les différences de rémunération entre les fonctionnaires qui travaillent pour les institutions de l'Union et ceux qui travaillent pour les administrations nationales restent très élevées, ce qui entraîne, entre autres, un manque de mobilité entre le personnel travaillant aux niveau européen et national; invite la Commission à procéder à une étude approfondie des motivations de ces différences et à élaborer une stratégie à long terme en vue de les réduire, tout en accordant une attention particulière aux différentes indemnités (allocations familiales, indemnités d'expatriation, d'installation et de réinstallation), aux congés annuels, aux vacances, aux jours de voyage et aux compensations des heures supplémentaires;
296. Notes that the differences in pay levels for civil servants working for Union institutions and for those working for national administrations, remain very high, leading, inter alia, to a lack of mobility between staff at a Union level and at national levels; calls on the Commission to carry out an in-depth study on the reasons for these differences and to develop a long-term strategy to reduce these differences, whilst paying particular attention to the different allowances (family, expatriation, installation and resettlement allowances), annual leave, holidays, travel days, and compensation for over-time;

290. note que les différences de rémunération entre les fonctionnaires qui travaillent pour les institutions de l'Union et ceux qui travaillent pour les administrations nationales restent très élevées, ce qui entraîne, entre autres, un manque de mobilité entre le personnel travaillant aux niveau européen et national; invite la Commission à procéder à une étude approfondie des motivations de ces différences et à élaborer une stratégie à long terme en vue de les réduire, tout en accordant une attention particulière aux différentes indemnités (allocations familiales, indemnités d'expatriation, d'installation et de réinstallation), aux congés annuels, aux vacances, aux jours de voyage et aux compensations des heures supplémentaires;
290. Notes that the differences in pay levels for civil servants working for Union institutions and for those working for national administrations, remain very high, leading, inter alia, to a lack of mobility between staff at a Union level and at national levels; calls on the Commission to carry out an in-depth study on the reasons for these differences and to develop a long-term strategy to reduce these differences, whilst paying particular attention to the different allowances (family, expatriation, installation and resettlement allowances), annual leave, holidays, travel days, and compensation for over-time;

Cette circonstance ayant eu des répercussions défavorables sur son salaire au cours des mois suivant son congé annuel, M. Lock a décidé d’introduire un recours devant l’Employment Tribunal (tribunal du travail, Royaume-Uni) afin de réclamer la partie de la rémunération payée au titre du congé annuel qui, selon lui, lui était due pour la période du 19 décembre 2011 au 3 janvier 2012.
Since this had an adverse effect on his salary during the months following his annual leave, Mr Lock decided to bring an action before the Employment Tribunal in order to claim the remainder of his holiday pay to which, in his view, he was entitled for the period from 19 December 2011 to 3 January 2012.

Quant à la méthode de calcul utilisée pour déterminer le montant de la commission due à M. Lock au cours du congé annuel, la Cour rappelle que le montant de la rémunération versée au titre du congé annuel doit, en principe, être calculé de manière à correspondre à la rémunération ordinaire perçue par le travailleur.
As regards how to calculate the amount of commission payable to Mr Lock during his annual leave, the Court observes that holiday pay must, in principle, be determined in such a way as to correspond to the normal remuneration received by the worker.

Par exemple, une obligation au titre des congés de maladie ne sera vraisemblablement significative que s’il existe un accord, formel ou informel, qui prévoit que les congés de maladie payés non utilisés peuvent être pris sous la forme de congés annuels payés.
For example, a sick leave obligation is likely to be material only if there is a formal or informal understanding that unused paid sick leave may be taken as paid annual leave.

55. salue la révision du régime applicable aux indemnités de conditions de vie et aux congés de détente octroyés au personnel des délégations, qui met en place une nouvelle méthode de calcul de la contribution annuelle aux frais de voyage en utilisant comme base de calcul les tarifs aériens en classe économie, en lieu et place des tarifs en classe affaires, modification qui a elle seule a permis de réaliser des économies à hauteur de 3 000 000 EUR dans le budget 2014;
55. Welcomes the review of the Living Conditions Allowance and Rest Leave Scheme provided to staff in Delegations introducing a new calculation method of the annual journey contribution using economy class airfares, instead of business class, as the basis of the calculations, which alone led to a savings of EUR 3 million in budget 2014;

En conséquence, le droit communautaire exige que la travailleuse bénéficie de son congé annuel lors d'une période distincte de celle de son congé de maternité, également en cas de coïncidence entre la période de congé de maternité et celle fixée à titre général, par un accord collectif, pour les congés annuels de l'ensemble du personnel.
Consequently, Community law requires that a worker should be able to take her annual leave during a period other than the period of her maternity leave, including in a case in which the period of maternity leave coincides with the general period of annual leave fixed, by a collective agreement, for the entire workforce.

Une travailleuse doit pouvoir bénéficier de son congé annuel lors d'une période distincte de son congé de maternité même si ce dernier coïncide avec celui fixé à titre général, par un accord collectif, pour les congés annuels de l'ensemble du personnel
A worker must be able to take her annual leave during a period other than her maternity leave even if the latter coincides with the general period of annual leave fixed for the entire workforce by a collective agreement

sur une base annuelle, 4 000 paiements individuels sont effectués au titre du remboursement des frais de voyage des membres.
on a yearly basis, four thousand (4.000) individual payments were made on average to reimburse Members' travel expenses.