Traduction de «Agrément par type de construction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agrément par type de construction (séries de véhicules routiers)
approval by design type (series of road vehicles)

agrément par type de construction
design type approval

Union européenne pour l'agrément technique dans la construction | UEAtc [Abbr.]
European Union of Agrément | UEAtc [Abbr.]

Union européenne pour l'agrément technique dans la construction
European Union of Agrément

agrément de type
design approval

construction type de coupé-cousu [ méthode type de coupé-cousu ]
cut and sewn type construction

type de construction
type of construction

construction de type fermé
block system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. L’agrément peut être accordé par l’Administration aux conteneurs qui constituent une version modifiée d’un type de construction agréé, si elle juge que les modifications apportées n’ont pas d’effet sur la validité des essais effectués en vue de l’agrément par type de construction.
4. Approval may be granted by the Administration to containers manufactured as modifications of an approved design type if the Administration is satisfied that the modifications do not affect the validity of tests conducted in the course of design type approval.

1. Lorsque les conteneurs doivent être construits en série, la demande d’agrément par type de construction doit être adressée à l’Administration, accompagnée de plans ainsi que des spécifications du type de conteneur qui doit faire l’objet de l’agrément et de toutes autres informations que pourrait demander l’Administration.
1. Where the containers are to be manufactured by design type series, application made to an Administration for approval by design type shall be accompanied by drawings, a design specification of the type of container to be approved and such other data as may be required by the Administration.

5. L’Administration ne donnera au constructeur l’autorisation d’apposer la plaque d’agrément aux fins de la sécurité en se fondant sur l’agrément par type de construction que lorsqu’elle se sera assurée que le constructeur a instauré un système de contrôle de la production permettant de garantir que les conteneurs construits par lui seront conformes au prototype agréé.
5. The Administration shall not confer on a manufacturer authority to affix Safety Approval Plates on the basis of design type approval unless satisfied that the manufacturer has instituted internal production-control features to ensure that the containers produced will conform to the approved prototype.

Règle 5 Dispositions relatives à l’agrément par type de construction
Regulation 5 Provisions for Approval by Design Type

2. Les États membres garantissent que l’étude de faisabilité des systèmes visée au paragraphe 1 fait l’objet d’une documentation claire dans la demande de permis de construire ou dans l’agrément final pour la construction du bâtiment.
2. Member States shall ensure that the analysis of alternative systems referred to in paragraph 1 is documented in a transparent manner in the application for the building permit or for the final approval of construction works of the building.

(5) Les investisseurs n'étant pas toujours informés qu'une entreprise d'investissement ne dispose pas d'agrément ou que des restrictions sont applicables à l'agrément délivré à telle ou telle une entreprise d'investissement, il est nécessaire de les protéger dans les cas où une entreprise d'investissement ne dispose pas d'agrément ou enfreint les conditions attachées à son agrément, notamment en détenant des actifs pour le compte de clients ou en fournissant des services à un type de clients particulier sans agrément ou en violation des conditions attachées à son agrément .
(5) Investors may not be aware of any limits lacking or limited authorisations of investment firms' authorisations firms , thus it is necessary to protect them in situations in which investment firms act without, or in breach of their authorisation, in particular by holding client assets or providing services to a particular type of client without, or in breach of, the conditions of their authorisation.

(5) Les investisseurs n’étant pas toujours informés qu'une entreprise d'investissement ne dispose pas d'agrément ou que des restrictions sont applicables à l’agrément délivré à telle ou telle entreprise d’investissement, il est nécessaire de les protéger dans les cas où une entreprise d’investissement ne dispose pas d'agrément ou enfreint les conditions attachées à son agrément, notamment en détenant des actifs pour le compte de clients ou en fournissant des services à un type de clients particulier.
(5) Investors may not be aware of lacking or limited authorisations of investment firms, thus it is necessary to protect them in situations in which investment firms act without or in breach of their authorisation notably by holding client assets or providing services to a particular type of client without or contrary to the conditions of their authorisation.

1. Les certificats d'agrément CEE de modèle pour les équipements sous pression transportables délivrés conformément aux directives 84/525/CEE, 84/526/CEE et 84/527/CEE et les attestations d'examen CE de la conception délivrées conformément à la directive 1999/36/CE sont reconnus équivalents aux certificats d'agrément de type prévus par les annexes de la directive 2008/68/CE et sont soumis aux dispositions relatives à la reconnaissance limitée dans le temps des agréments de type visées auxdites annexes.
1. EEC pattern approval certificates for transportable pressure equipment issued pursuant to Directives 84/525/EEC, 84/526/EEC and 84/527/EEC and EC design-examination certificates issued pursuant to Directive 1999/36/EC shall be recognised as equivalent to the type approval certificates referred to in the Annexes to Directive 2008/68/EC and shall be subject to the provisions on time limited recognition of type approvals set out in those Annexes.

Quatrièmement, je crois que nous devons adopter la même approche en matière d’agrément type des nouvelles voitures que pour toute autre chose, dès lors que la construction, qui implique toute l’énergie des ingénieurs, joue un rôle important sur ce point.
Fourthly, I believe that we have to adopt the same approach to the type approval of new cars as we do to everything else, as construction, involving the energies of engineers, plays a part in that, and we have to demand, as soon as possible, new air conditioning systems.

Il a en outre aide l'Union europeenne pour l'Agrement technique dans la Construction a etablir des normes dans ce domaine et contribue ainsi au developpement de la nouvelle industrie du chauffage solaire.
In addition, the JRC has provided input for the compilation of standards in this sector by the Union Europeenne pour l'Agrement Technique dans la Construction, thus contributing to the development of the new solar heating industry.