Vertaling van "Agression sexuelle causant des lésions corporelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agression sexuelle causant des lésions corporelles
sexual assault causing bodily harm

négligence criminelle causant des lésions corporelles
criminal negligence causing bodily harm

voies de fait causant des lésions corporelles
assault causing bodily harm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous ne sommes pas convaincus qu'il tient compte des infractions d'agression sexuelle armée, d'agression sexuelle grave et d'agression sexuelle causant des lésions corporelles.
We're not certain that aggravated sexual assault, sexual assault with a weapon, and sexual assault causing bodily harm are addressed here.

M. Bruce McGloan: L'enlèvement pourrait aussi être inclus, de même que les agressions sexuelles causant des lésions corporelles.
Mr. Bruce McGloan: Kidnapping could very well be included, and sexual assault causing bodily harm.

M. Rafferty a été reconnu coupable de meurtre au premier degré, d'agression sexuelle causant des lésions corporelles et d'enlèvement. Ces noms et ces cas, tout comme ceux de Paul Bernardo, Russell Williams et Clifford Olson, nous démontrent clairement que ce mal existe ici et nous forcent à évaluer la nécessité de modifier notre Code criminel en conséquence.
These names and these cases, like those of Paul Bernardo, Russell Williams and Clifford Olson, clearly prove that this evil does exist in Canada and force us to evaluate the need to amend our Criminal Code accordingly.

Cette augmentation devrait être absorbée essentiellement par le secteur routier, aggravant par là même les problèmes causés par le transport routier, comme l'encombrement des grands réseaux routiers et des zones urbaines, les effets négatifs sur l'environnement et la santé publique et, surtout, les accidents causant décès, lésions corporelles et dégâts matériels.
Most of this growth is expected to be taken up by the road sector, which further deteriorates the situation regarding the problems caused by the road transport, which include congestion at more points of the main roads network and in urban areas, harmful effects on the environment and public health, and above all accidents, causing fatalities, injuries and material damage.

- accidents causant décès, lésions corporelles et dégâts matériels.
- accidents, causing fatalities, injuries and material damage

En 2004, 53 p. 100 des femmes victimes de crimes avec violence ont fait l'objet de voies de fait simples alors que les autres ont été victimes d'agression sexuelle, d'agression armée causant des lésions corporelles, de harcèlement criminel et de vol qualifié.
In 2004, 53% of all women who were victims of violent offences were victims of a common assault, while the rest were victims of sexual assault, assault with a weapon causing bodily harm, criminal harassment and robbery.

- (EN) Monsieur le Président, voudriez-vous bien consulter l’article 166 et me dire si vous avez appliqué les dispositions de cet article en réponse à la motion de procédure concernant votre décision de demander à votre personnel d’agresser nos collaborateurs, leur causant des lésions corporelles.
– Mr President, please would you look at Rule 166 and tell me whether you have applied this Rule in response to the points of order, following your decision to tell your staff to assault ours, causing them bodily injury.

Par exemple, une personne reconnue coupable d'agression sexuelle causant des lésions corporelles est passible d'une peine maximale de 14 ans d'emprisonnement.
For example, sexual assault causing bodily harm carries a maximum of 14 years.

Vous n’ignorez pas que des membres de votre personnel ont agressé ce matin deux de nos collaborateurs qui travaillent pour le parti pour l’indépendance du Royaume-Uni et que ceux-ci souffrent de lésions corporelles.
You will be aware that your employees assaulted two of our employees – that is, employees of the United Kingdom Independence Party – this morning, causing bodily injury.

Un tel encadrement minimum pourrait régler certains des aspects suivants : les conditions d'accès à cette peine; leur durée, éventuellement en fixant un minimum et/ou un maximum ; les conditions à imposer pour leur mise en oeuvre ; la nature du travail à exécuter qui, comme les modalités d'exécution du travail d'intérêt général, devraient éventuellement varier en fonction du délit commis (p.ex. un travail à l'hôpital pour un délinquant qui a causé des lésions corporelles importantes ou un travail dans une maison de repos pour un jeune délinquant qui a agressé des personnes âgées) ; les conditions de contrôle de ces peines alternatives ainsi que les sanctions en cas de non-respect des conditions imposées pour leur mise en oeuvre.
A minimal approach would be to regulate the following aspects: conditions in which these penalties may be imposed; duration of the penalty, with a possible indication of a minimum and/or a maximum period; conditions of implementation; the nature of the work to be done which, like the practical arrangements for community service, may differ according to the offence committed (for example hospital work for a person who has caused grievous bodily harm or work in old people's home for a young person who has attacked an elderly person); monitoring of alternative sanctions; penalties for failure to respect the conditions imposed for their implementation and, finally, as regards probation, the consequences of not abiding by the conditions set.