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Agir à titre de service de recherches auprès de

Vertaling van "Agir à titre de service de recherches auprès de " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agir à titre de service de recherches auprès de

provide action research


Campagne nationale de sensibilisation sur le filtrage des personnes offrant leurs services contre rémunération ou à titre bénévole pour occuper des fonctions de confiance auprès d'enfants et d'autres personnes vulnérables

National Education Campaign on Screening Volunteers and Employees in Positions of Trust with Children and other Vulnerable Individuals


Services de documentation (y compris recherche auprès des sources publiques)

Documentation Services (incl. Open Sources research)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le nouveau régime de gestion des parcs nationaux, les Premières nations doivent compter un rôle clairement défini et agir à titre de partenaires à part entière auprès du gouvernement canadien en ce qui a trait à la recherche de nourriture au moyen de la chasse, de la pêche, du piégeage et de la récolte pour le mieux-être des Premières nations; la conservation, la ...[+++]

In the new regime for the management of national parks, the first nations must have a clear role and accommodation as a full partner with Canada in relation to food-gathering through hunting, fishing, trapping, and harvesting for the well-being of our first nations; conservation, management, and environmental protection of our traditional territories and all renewable and non-renewable resources; economic rights, including access to resources and commercial activities; spiritual rights to practise our religion, spirituality, customs, traditions, and culture, including protection of our sacred lands within our care; accommodation of t ...[+++]


M. Neville: Le sénateur Bolduc serait-il en conflit d'intérêts si on lui demandait d'agir à titre d'expert-conseil auprès de notre service?

Mr. Neville: Would it be a conflict of interest if we asked Senator Bolduc to be a consultant on this?


Je dois également agir à titre de conseiller auprès du commandant du Commandement Canada, le général Dumais, et du commandant du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada, le lieutenant général Gauthier, à titre de conseiller sénior sur les opérations spéciales.

I am also responsible to provide that advice where appropriate to Commander Canada Command, Gen. Dumais, and Commander Canadian Expeditionary Forces Command, Lt.-Gen. Gauthier, in the capacity of senior special operations adviser.


(28) Un DCT ayant l'intention d'externaliser un service de base auprès d'un tiers ou de fournir un nouveau service de base ou un service accessoire non visés dans le présent règlement , d'exploiter un nouveau système de règlement des opérations sur titres, de recourir à un autre organe de règlement ou de mettre en place des liaisons entre DCT comportant des risques importants devrait demander un agrément selon la même procédure que pour l'agrément initial, mais l'autorité compétente devrait l'informer dans un délai de trois mois de l' ...[+++]

(28) A CSD intending to outsource a core service to a third party or to provide a new core service or an ancillary service not listed in this Regulation , to operate another securities settlement system, to use another settlement agent or to set up any CSD links that involve significant risks should apply for authorisation following the same procedure as that required for initial authorisation, with the exception that the competent authority should inform the applicant CSD within three months whether authorisation has been granted or refused.


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Il pourrait s'agir notamment de cartes d'enseigne, de cartes d'essence, de cartes de membre, de cartes de transports en commun, de tickets de parking, de titres-repas ou de titres de service, qui font parfois l'objet d'un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour att ...[+++]

Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, parking ticketing, meal vouchers or vouchers for specific services, which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.


Il pourrait s'agir notamment de cartes d'enseigne, de cartes d'essence, de cartes de membre, de cartes de transports en commun, de titres-repas ou de titres de service, qui font parfois l'objet d'un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fi ...[+++]

Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, meal vouchers or vouchers for specific services, which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.


La personne en chômage complet peut, à titre complémentaire, se rendre disponible auprès des services de l'emploi de l'État membre de résidence.

The wholly unemployed person may, as a supplementary step, make himself/herself available to the employment services of the Member State of residence.


A. considérant que les pays en développement continuent à verser chaque année des milliards d'euros au titre du service des dettes contractées auprès de riches pays donateurs et d'instituts financiers internationaux, et que cette charge de la dette constitue un obstacle majeur à leur développement social et économique,

A. whereas developing countries still pay billions of euros every year in servicing debts to rich donor nations and international financial institutions, and whereas this debt burden is a major obstacle to their social and economic development,


Ce projet de loi vise plus particulièrement à redonner à la loi son ancien titre, soit la «Loi sur l'assurance-chômage». Il a pour but d'exclure certains montants de la définition de rémunération; de permettre le versement des prestations aux prestataires qui reçoivent une formation visant à accroître leur employabilité; d'annuler le délai de carence; d'inclure les entrepreneurs dépendants; de modifier la durée de la période de prestations; de modifier le rajustement des prestations en fonction du taux de chômage local; de prévoir des prestations supplémentaires en cas de licenciement; de créer un fonds de fiducie de l'assurance-c ...[+++]

Its intent is to change the name of the Act back to its original name, that is the Unemployment Insurance Act; to specify certain payments that are excluded from earnings; to allow benefits to continue while a claimant is on training to improve employability; to cancel the waiting period; to include dependent contractors; to alter the duration of benefits; to change the added benefits respecting local unemployment; to provide additional benefits for permanent layoff; to create a separate unemployment insurance trust fund to replace the present employment insurance account, which is a part of the Consolidated Revenue Fund; to replace the present Commission with an ...[+++]


Pour l'exercice des activités relatives à la représentation et à la défense d'un client en justice, l'Etat membre d'accueil pourrait imposer aux avocats exerçant sous leur titre professionnel d'origine d'agir de concert avec un avocat exerçant auprès de la juridiction saisie et qui serait responsable, s'il y a lieu, à l'égard de cette juridiction.

For the pursuit of activities relating to the representation or defence of a client in legal proceedings, the host Member State could require lawyers practising under their home-country professional titles to work in conjunction with a lawyer who practises before the judicial authority in question and who would, where necessary, be answerable to that authority.




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Date index: 2023-02-27
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