Vertaling van "Agir en connaissance de cause " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agir en connaissance de cause
to act in full knowledge of the facts

agir en pleine connaissance de cause
act knowledgeably

en connaissance de cause | en toute connaissance de cause
in full knowledge of all the considerations involved

sciemment [ en connaissance de cause | en toute connaissance de cause ]
knowingly [ knowledgeably and willingly ]

accord préalable donné en connaissance de cause
advanced informed agreement

procédure de consentement préalable en connaissance de cause
Prior Informed Consent [ PIC ]

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les directions de Londres pour l'échange de renseignements sur le commerce internationa
Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Informed Consent and other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

Groupe de travail spécial constitué d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les p
Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Consent and Other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

consentement préalable donné en connaissance de cause
prior informed consent | PIC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Leur but est de permettre aux acquéreurs d'agir en pleine connaissance de cause lorsqu'ils traitent avec des commerçants dont des contrats ont déjà été résiliés pour violation, collusion ou fraude caractérisée.
The purpose of the data collection is to enable acquirers to make an informed decision when entering into an agreement with merchants whose contracts have been terminated due to breach, collusion or excessive fraud.

(5) Le programme privilégiera les actions dans des domaines où, au regard des critères suivants, la valeur ajoutée européenne de l’intervention aura été démontrée; favoriser l'échange de pratiques exemplaires entre les États membres; soutenir des réseaux d'échange des connaissances ou d'apprentissage mutuel; visent des objectifs sociaux fondamentaux, tels que la promotion de l'égalité et de la solidarité et la réduction des inégalités dans le domaine de la santé, agir face aux menaces sanitaires transfrontalières pour réduire les risques et atténuer les conséquences en cas de problème; visent à résoudre certains problèmes liés au marché intérieur à l'égard desquels l'Union dispose d'une légitimité manifeste pour apporter des solutions de qualité dans tous les États membres, exploiter le potentiel d'innovation en matière de santé; participer à l'élaboration d'un système de référence permettant de prendre des décisions en connaissance de cause au niveau européen; renforcer les économies d'échelle en évitant les gaspillages dus à la redondance et en utilisant les ressources financières de manière optimale.
(5) The programme shall put forward actions in areas where there is evidence of EU added-value on the basis of the following criteria: best practice exchange between Member States; supporting networks for knowledge sharing or mutual learning; achieving key social objectives such as promotion of equity and solidarity and reduction of health inequalities; addressing cross-border threats to reduce risks and mitigate their consequences; addressing certain issues relating to the Internal Market where the EU has substantial legitimacy to ensure high-quality solutions across Member States; unlocking the potential of innovation in health; actions that could lead to a system for benchmarking to allow informed decision-making at European level; improving economies of scale by avoiding waste due to duplication and optimising the use of financial resources.

(5) Le programme privilégiera les actions dans des domaines où, au regard des critères suivants, la valeur ajoutée européenne de l’intervention aura été démontrée; favoriser l'échange de pratiques exemplaires entre les États membres; soutenir des réseaux d'échange des connaissances ou d'apprentissage mutuel; agir face aux menaces sanitaires transfrontalières pour réduire les risques et atténuer les conséquences en cas de problème; visent à résoudre certains problèmes liés au marché intérieur à l'égard desquels l'Union dispose d'une légitimité manifeste pour apporter des solutions de qualité dans tous les États membres, exploiter le potentiel d'innovation en matière de santé; participer à l'élaboration d'un système de référence permettant de prendre des décisions en connaissance de cause au niveau européen; renforcer les économies d'échelle en évitant les gaspillages dus à la redondance et en utilisant les ressources financières de manière optimale.
(5) The programme shall put forward actions in areas where there is evidence of EU added-value on the basis of the following criteria: best practice exchange between Member States; supporting networks for knowledge sharing or mutual learning; addressing cross-border threats to reduce risks and mitigate their consequences; addressing certain issues relating to the Internal Market where the EU has substantial legitimacy to ensure high-quality solutions across Member States; unlocking the potential of innovation in health; actions that could lead to a system for benchmarking to allow informed decision-making at European level; improving economies of scale by avoiding waste due to duplication and optimising the use of financial resources.

La dénomination commune internationale (dénomination de la substance active dont le radical commun définit la classe thérapeutique de la substance) doit toujours être utilisée pour permettre aux patients d'agir en connaissance de cause (elle permet de mieux sensibiliser les patients à la substance active qu'ils utilisent).
The International Non-proprietary Name (INN) (the name of the active substance which common stem identifies the therapeutic class the substance belongs to) should be systematically used to empower patients (it helps to raise awareness among patients of what active substance they are taking used).

3. Un certificat de conformité reconnu à l'échelle internationale prouve que l'accès à la ressource génétique dont il traite a fait l'objet d'un consentement préalable donné en connaissance de cause et que des conditions convenues d'un commun accord ont été établies, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires internes relatives à l'accès et au partage des avantages de la partie accordant le consentement préalable donné en connaissance de cause.
3. An internationally recognized certificate of compliance shall serve as evidence that the genetic resource which it covers has been accessed in accordance with prior informed consent and that mutually agreed terms have been established, as required by the domestic access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements of the Party providing prior informed consent.

Il est absolument indispensable de disposer de statistiques utiles, fiables et comparables (tant dans le temps qu'entre les États membres et les régions), entre autres pour pouvoir statuer en connaissance de cause sur la nécessité d'agir, la mise en œuvre des décisions et l'efficacité des mesures prises.
Adequate, reliable and comparable statistics (both over time and between Member States and regions) are a necessary prerequisite, inter alia, for evidence-based decisions on the need for action, on the implementation of decisions and on the effectiveness of action.

Étant donné que l’objectif de la directive 2003/71/CE est de permettre aux investisseurs d’évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives d’un émetteur et que celui de la directive 2004/109/CE est de permettre aux investisseurs d’évaluer en connaissance de cause la situation financière des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, il convient de définir l’équivalence par référence à la capacité des investisseurs de procéder à une évaluation similaire de la situation financière et des perspectives de l’émetteur, que les états financiers soient établis conformément aux normes comptables d’un pays tiers ou aux normes internationales d’information financière (ci-après «IFRS»).
Given the objectives of Directive 2003/71/EC to ensure that investors are able to make an informed assessment of the assets and liabilities, financial position, profit and losses and prospects of an issuer, and the objectives of Directive 2004/109/EC to enable investors to make an informed assessment of the financial situation of issuers with securities admitted to trading on a regulated market, it is appropriate that equivalence should be defined by reference to the ability of investors to make a similar assessment of the issuer’s financial position and prospects, irrespective of whether financial statements are drawn up in accordance with the accounting standards of a third country or with International Financial Reporting Standards (hereinafter IFRS).

Nous avons besoin de comprendre pour agir en connaissance de cause.
We need to understand more about it and we need to act on that knowledge.

Des garanties visant à protéger les intérêts des investisseurs effectifs et potentiels doivent être mises en place dans tous les États membres, pour permettre auxdits investisseurs d'évaluer ces risques en connaissance de cause et de prendre ainsi leurs décisions d'investissement en pleine connaissance de cause.
Safeguards for the protection of the interests of actual and potential investors are required in all Member States in order to enable them to make an informed assessment of such risks and thus to take investment decisions in full knowledge of the facts.

La procédure obligatoire de consentement préalable en connaissance de cause remplace l'actuelle procédure volontaire de consentement préalable en connaissance de cause mise en oeuvre depuis 1989 par le PNUE et la FAO.
The mandatory Prior Informed Consent (PIC) procedure replaces the current voluntary PIC procedure which has been operated by UNEP and FAO since 1989.