Vertaling van "Aggravant unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aggravant unique
aggravating failure | single aggravating failure

aggravation de l'invalidité | aggravation d'invalidité | aggravation d'une invalidité
aggravation of invalidity

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

dommage aggravé [ préjudice aggravé ]
aggravated damage

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
one-way road | one way road | one way street | one-way street

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme
unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) un demandeur ne peut être privé d’une pension à l’égard d’une invalidité qui résulte d’une blessure ou maladie ou de son aggravation contractée au cours du service militaire, ou à l’égard du décès d’un membre des forces causé par cette blessure ou maladie ou son aggravation, uniquement du fait que nulle invalidité importante ou affection entraînant une importante incapacité n’est réputée avoir existé au moment de la libération de ce membre des forces;
(d) an applicant shall not be denied a pension in respect of disability resulting from injury or disease or aggravation thereof incurred during military service or in respect of the death of a member of the forces resulting from that injury or disease or the aggravation thereof solely on the grounds that no substantial disability or disabling condition is considered to have existed at the time of discharge of that member;

B. considérant que le conflit israélo-palestinien devrait être considéré dans le contexte élargi du conflit israélo-arabe; que l'Union estime que l'instauration de la paix au Proche-Orient passe par une solution globale pour la région; que la crise violente en Syrie, la montée de l'État islamique, le radicalisme croissant et la propagation du terrorisme au Proche-Orient créent des menaces importantes pour la sécurité d'Israël et de toute la région et aggravent encore les souffrances des Palestiniens, mais génèrent également des intérêts communs entre les États arabes et Israël, tandis que l'accord nucléaire avec l'Iran, où l'Union a joué un rôle significatif, offre une dynamique unique pour le processus de paix, qu'il ne faudrait pas manquer;
B. whereas the Israeli-Palestinian conflict is to be viewed in the larger context of the Arab–Israeli conflict; whereas the EU considers that peace in the Middle East requires a comprehensive regional solution; whereas the violent crisis in Syria, the rise of Da’esh, increasing radicalism and the spread of terrorism in the Middle East are creating significant security threats for Israel and the entire region and further aggravating the suffering of Palestinians, but are also creating shared interests between the Arab states and Israel, while the nuclear deal with Iran, in which the EU played a significant role, offers a unique momentum for the peace process, which should not be missed;

P. considérant que la fracture numérique, qui ne cesse de s'aggraver, a une incidence négative directe sur le développement du marché unique numérique, en termes tant d'accès à l'internet que de compétences numériques;
P. whereas the existing and steadily widening digital divide is having a direct negative impact on the development of the digital single market, in terms of both access to the internet and e-skills;

E. considérant que la fracture numérique, qui ne cesse de s'aggraver, a une incidence négative directe sur le développement du marché unique numérique, en termes tant d'accès à l'internet que de compétences numériques;
E. whereas the existing and steadily widening digital divide is having a direct negative impact on the development of the digital single market, in terms of both access to the internet and e-skills;

22. insiste sur la nécessité de surmonter les obstacles existant en matière de commerce électronique transfrontalier dans l'Union européenne; insiste sur la nécessité d'une politique active permettant aux citoyens et aux entreprises de profiter pleinement de cet outil à leur disposition qui pourrait leur offrir des produits et des services de bonne qualité à des prix compétitifs; considère qu'il s'agit d'un aspect essentiel dans le contexte actuel de crise économique et qu'il contribuerait de manière significative à l'achèvement du marché unique, en tant que moyen de lutter contre l'aggravation des inégalités et de protéger les consommateurs vulnérables, ceux vivant dans des régions isolées ou ceux à la mobilité réduite, les groupes à faible revenu, ainsi que les petites et moyennes entreprises particulièrement intéressées par la perspective de s'intégrer dans le monde du commerce électronique;
22. Stresses the need to go beyond the existing barriers to cross-border e-commerce in the EU; emphasises the need for an active policy enabling the public and companies to benefit fully from this tool available to them, which can offer them quality products and services at competitive prices; believes that this is essential in the present climate of economic crisis, and that it would aid enormously in the completion of the Single Market, as a means of fighting rising inequality and protecting consumers who are vulnerable, live in remote locations or suffer from reduced mobility, as well as low-income groups and SMEs, to which integration into the world of e-commerce is particularly important;

« Je trouve incompréhensible qu'après le soutien unanime des Chefs d'Etat et de gouvernement à l'initiative de création du ciel unique, qui vise à mettre fin aux graves problèmes des retards aériens en Europe, surtout liés à la gestion du trafic aérien, on soit confronté à une action infondée, qui va de surcroît aggraver la situation et provoquer des problèmes sérieux pour les citoyens en ce début d'été ».
I find it incomprehensible that after the unanimous support of the Heads of State and Government for the initiative to create a single sky, the aim of which is to put an end to the serious delays in air traffic in Europe, which are linked above all to air traffic management, we should be confronted with an unjustified action which moreover will aggravate the situation and cause major problems for air travellers as the summer begins".

Les peines imposées aux membres de gangs doivent refléter le fait que les actes de gangstérisme sont très graves et causent du tort à l'ensemble de la société et pas uniquement aux victimes. Les dispositions du Code criminel sur les peines seraient modifiées de manière qu'une infraction commise pour le profit ou sous la direction d'un gang ou en association avec lui constitue un facteur aggravant dont le juge doit tenir compte.
Sentencing provisions of the Criminal Code would be amended so that evidence that an offence was committed for the benefit of, at the direction of, or in association with a criminal organization becomes an aggravating factor that must be considered by the judge in sentencing.

Cependant, tout gouvernement qui pense pouvoir remettre à plus tard la recherche de solutions qui se trouvent uniquement dans la réouverture de la Constitution leurre les Canadiens et aggrave les problèmes qui n'ont que des solutions constitutionnelles.
Any government, however, that thinks it can postpone the search for solutions that can only be reached by reopening the Constitution is deluding Canadians and accentuating the problems that cry out for constitutional solutions.

Néanmoins, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer cette dérogation. Le groupe examinera si cette faculté devrait être absolue ou limitée, ou si elle devrait être exercée uniquement pour des raisons spécifiées (par exemple, si la dérogation au principe de la double incrimination va à l'encontre des principes fondamentaux du droit de l'État d'exécution ou pourrait aggraver la situation de la personne condamnée).
The working party will examine whether the possibility to opt out should be absolute or limited, or only be made for specified reasons (e.g. where the derogation from double criminality would be against fundamental principles of law of the executing State or could aggravate the situation for the sentenced person).