Traduction de «Agent empêchant le démaillage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent empêchant le démaillage | agent empêchant l'éraillage
anti-snag agent | non-slip agenst

agent empêchant la formation de boue noire d 'argent
anti-sludge agent

agent empêchant la torsion
twist setting agent

agent qui empêche l'escarrification
desloughing agent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. En cas d’empêchement de l’ordonnateur compétent ayant signé l’engagement budgétaire et lorsque cet empêchement est d’une durée incompatible avec les délais de conclusion de l’engagement juridique, l’engagement juridique est conclu par l’agent désigné en vertu des règles de suppléance adoptées par chaque institution, pour autant que cet agent ait la qualité d’ordonnateur conformément à l’article 65, paragraphe 3, du règlement financier.
2. If the authorising officer responsible who signed the budget commitment is not available and remains unavailable for a period incompatible with the time limits for concluding the legal commitment, that legal commitment shall be concluded by the person designated under the deputisation rules adopted by each institution, provided that that person has the status of authorising officer in accordance with Article 65(3) of the Financial Regulation.

Ainsi, bien qu'il n'y ait pas eu beaucoup de poursuites aux États-Unis, les Américains, semble-t-il, considèrent que la loi a été très efficace pour ce qui est d'empêcher la corruption, pour ce qui est d'empêcher les agents américains d'offrir des pots-de-vin à des agents publics étrangers.
So although there haven't been a large number of prosecutions in the United States, as I understand the American view, they regard it as having been quite effective in preventing corruption, preventing bribery by American officials of foreign public officials.

Il y a des éléments qui nous touchent tous, comme agents du Parlement, mais cela n'empêche aucunement un agent du Parlement de mener une enquête sur un autre agent.
There are certain issues that affect all of us, as agents of Parliament, but that in no way prevents one of us from investigating a fellow agent of Parliament.

La septième conférence d’examen a confirmé l’engagement pris par les États parties d’adopter les mesures nationales nécessaires conformément aux articles premier, III et IV de la BTWC pour assurer la sécurité et la sûreté des agents microbiologiques, des autres agents biologiques ou des toxines, dans les laboratoires et les autres installations, et pendant leur transport, et empêcher l’accès sans autorisation à de tels agents ou toxines et leur retrait sans autorisation.
The Seventh Review Conference reaffirmed the commitment of States Parties to take the necessary national measures under Articles I, III and IV of the BTWC in order to ensure the safety and security of microbial or other biological agents or toxins in laboratories and other facilities, and during their transportation, as well as to prevent unauthorised access to such agents and toxins and their unauthorised removal.

d’assurer la sécurité et la sûreté des agents microbiologiques, des autres agents biologiques ou des toxines dans les laboratoires et les autres installations, y compris, le cas échéant, pendant leur transport, afin d’empêcher l’accès sans autorisation à de tels agents et toxines et leur retrait sans autorisation,
ensuring the safety and security of microbial or other biological agents or toxins in laboratories and other facilities, including during transportation, as appropriate, in order to prevent unauthorised access to such agents and toxins and their unauthorised removal,

Le vétérinaire officiel qui, au cours d'une inspection ante mortem ou post mortem ou de toute autre activité d'inspection, soupçonne la présence d'un agent infectieux figurant sur la liste A de l'OIE ou, le cas échéant, sur la liste B de l'OIE, est tenu d'en informer immédiatement l'autorité compétente et doit prendre avec celle-ci toutes les mesures et précautions qui s'imposent pour empêcher la propagation éventuelle de l'agent infectieux, conformément à la législation communautaire applicable.
When the official veterinarian, while carrying out ante-mortem or post-mortem inspection or any other inspection activity, suspects the presence of an infectious agent mentioned on OLE List A or, where appropriate, OLE List B, the official veterinarian must immediately notify the competent authority and both must take all necessary measures and precautions to prevent the possible spread of the infectious agent in accordance with applicable Community legislation.

[Français] M. François Langlois (Bellechasse, BQ): Monsieur le Président, tout ce que le gouvernement a fait depuis son élection, envers les agents de la GRC, a été de confirmer le commissaire de la GRC dans son statut impérial d'employeur distinct, de se traîner les pieds dans l'application de la décision Gingras, de déposer le projet de loi C-58 pour empêcher la syndicalisation des agents de la GRC, finalement de bafouer les droits les plus démocratiques des agents
[Translation] Mr. François Langlois (Bellechasse, BQ): Mr. Speaker, the only things the government has done since its election with respect to the RCMP have been to confirm the RCMP Commissioner's imperial status as a distinct employer, to drag its feet in putting the Gingras decision into application, to table Bill C-58 so as to prevent the RCMP from unionizing and, finally, to thumb its nose

L'intention ministérielle ainsi que le budget nous permettront d'affecter un nombre raisonnable d'agents de contrôle de l'immigration et d'autres agents à l'étranger, mais il nous faut réfléchir à la façon dont nous allons le faire: comment allons-nous travailler avec les sociétés aériennes et de transport maritime; comment allons-nous collaborer avec les États-Unis et d'autres pays pour ce faire, l'objectif poursuivi étant d'empêcher l'entrée de terroristes; chaque terroriste auquel on empêche d'entrer au Canada est un terroriste de moins en Amérique du Nord.
Both ministerial intent and the budget will allow us to assign a reasonable number of immigration control and other officers abroad, but we need to think our way through how we will do that: how we will work with airline and shipping companies; how we will collaborate with the United States and other countries in doing this, the objective being that every terrorist that is kept out of Canada is a terrorist kept out of North America.

Il a été précisé que l’agent de la paix doit obliger l’accusé à comparaître devant un juge de paix, et non devant une commission d’examen, par voie de sommation ou de citation à comparaître; que l’agent de la paix ne doit pas mettre l’accusé en liberté si la détention est nécessaire pour empêcher celui-ci de contrevenir à la décision ou à l’ordonnance d’évaluation; que l’accusé à l’égard duquel une ordonnance de détention dans un hôpital a été rendue doit toujours être conduit devant un juge de paix plutôt qu’au lieu de détention; et que le juge de paix qui remet un accusé en liberté, plutôt que l’agent de la paix qui remet un accusé en liberté, doit donner avis au tribunal ou à la commission d’examen concerné.
It was clarified that a summons or appearance notice issued by a peace officer is for an appearance before a justice, not a Review Board; that a peace officer shall also not release the accused if detention is necessary to prevent a contravention of a disposition or assessment order; that an accused subject to detention in hospital shall always be taken before a justice, rather than possibly to the place of detention; and that notice of an accused’s release is to be given to the relevant court or Review Board when a justice decides to release him or her, rather than by a peace officer when he or she releases an accused.